Zone UBZone urbaine à Barry-d'Islemade

UB1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites#

1. Les exploitations agricoles et forestières 2. Les entrepôts et industrie 3. Les utilisations du sol suivantes : les gravières ou carrières ; les dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; les parcs résidentiels de loisirs ; les terrains aménagés de camping et de caravaning ; les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés. 4. Les constructions à usage artisanal ou commercial à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; 5. Les installations classées à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; 6. Aux abords des corridors écologiques identifiés sur le document graphique : Toutes les constructions nouvelles sont interdites à moins de 10 mètres : - du lit du fossé ou du cours d'eau Ou - du corridor (haie...).

UB2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions particulières#

1. Les occupations et utilisations des sols doivent se conformer aux dispositions et aux règles de constructions prescrites par le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;

2. Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

3. Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s'ils sont liés à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone (piscines, mares d'agrément) à condition qu'ils soient limités au strict minimum.

4. Les constructions à usage artisanal, commercial ou à vocation de service à condition qu'elles intègrent les mêmes contraintes architecturales que les habitations et sans représenter des inconvénients majeurs pour le voisinage notamment en matière de salubrité publique et d'environnement ;

5. Aux abords des corridors écologiques identifiés sur le document graphique :

• Seuls les cheminements doux et les aménagements restaurant et améliorant la trame bleue sont autorisés.
• Pour les constructions existantes implantées à moins de 10 mètres du lit du fossé ou du cours d'eau, la distance la plus proche du lit ne pourra être réduite dans le cas d'extension.

Non réglementé

1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles seront implantées en respectant un retrait compris entre 5 et 10 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte et emprises du domaine public.

Une implantation différente peut être admise :

• Pour les aménagements, extensions et création d'annexes (piscine, abri de jardin, garage...) de constructions existantes à la date de publication du présent PLU à condition qu'ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics ;
• Pour des constructions principales nouvelles sur des parcelles qui ont déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui occupent l'alignement ou le premier rang ;
• Dans le cas des parcelles longées par deux voies ou plus : le recul s'appliquera à partir d'une façade du projet ;
• En raison de la topographie des lieux et de la forme de la parcelle.

2- Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les nouvelles constructions seront implantées :

• Soit sur une des deux limites séparatives (avec une hauteur de bâti limitée à 4 m)
• Soit en retrait de la limite séparative (à condition que la distance comprise entre la limite non bâtie et la construction soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m)

Les annexes dont la superficie est inférieure à 30 m² et la hauteur n'excède pas 3,5 m pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle.

Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

3- L'emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la surface du terrain.

Les piscines enterrées de 60 cm et plus ainsi que les terrasses sont comptées dans cette emprise au sol.

Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, station de relevage...) peuvent occuper 100 % de la surface de terrain.

4- Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) soit 8 m au faîtage. Elle doit être appréciée en fonction des hauteurs du bâti environnant.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et

ouvrages

nécessaires

au

fonctionnement des services publics et

équipements publics.

1- Les caractéristiques architecturales :

a. Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• L'utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

Les abris de jardin ou vérandas de moins de 20 m² sont exemptés des règles suivantes.

b. Les dispositifs et matériaux ayant une bonne performance énergétique et environnementale

En application du L111-16 du code de l'urbanisme, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où des prescriptions relatives à l'aspect extérieur des constructions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant sont contraires.

c. Les façades et toitures

Les façades

Les couleurs des enduits de façades, en dehors des matériaux naturels, devront être en harmonie avec les couleurs traditionnelles de la région, permettant une inscription au site environnant.

Les couleurs vives sont proscrites. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les toitures

Les auvents éventuels devant les portes d'entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades…).

Les tuiles de couleur (noire, bleue, …) sont interdites.

• Les toitures traditionnelles

Les toitures devront être à versants et couvertes de tuiles à surface courbe.

La pente des toitures du volume principal sera comprise entre 30 et 35 % sauf à admettre des procédés techniques liés à l'économie d'énergie.

Dans le cas d'extension de bâtiments existants, la pente pourra être différente et le matériau de couverture devra être identique à celui du bâtiment agrandi.

• Les toitures contemporaines

Les toitures terrasses sont admises.

d. Les clôtures

Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

La hauteur des clôtures en maçonnerie ne devra pas excéder 0,80 m. Elles pourront être surmontées de grillage et d'une haie végétale, l'ensemble ne dépassant pas 1,80 m. tout compris (maçonnerie et haie)

Les clôtures en maçonnerie doivent être obligatoirement recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales.

Afin de permettre l'entretien des principaux fossés, les nouvelles clôtures doivent être édifiés avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l'axe desdits fossés.

Dans les secteurs de trame verte et bleue délimités sur le document graphique (10 m à partir du lit), les clôtures devront rester perméables à la petite faune.

e. Les annexes Elles (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux dont les textures et couleurs seront en harmonie avec celles du bâtiment principal.

1- Espaces libres et espaces verts à créer#

Les espaces libres des unités foncières privatives doivent comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de terrain naturel.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

Les végétaux utilisés doivent être choisis dans la palette végétale « la palette végétale Plaine et Terrasse de la Garonne, du Tarn et de l'Aveyron » annexée au règlement. Les plantations de peupliers sont interdites.

2- Préservation des boisements existants de la continuité écologique#

La trame boisée inscrite dans le périmètre de la trame verte et bleue devra être protégée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d'assiette du permis de construire, soit dans l'environnement immédiat de ce terrain.

Les besoins en stationnement sont adaptés aux différentes destinations des constructions :

Nombre d’emplacements

Habitat

1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher#

Commerces

1 place par tranche de 40 m² de surface de vente#

Artisanat

1 place pour 50 m² d'emprise au sol#

• En cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat, il n'est pas exigé de place de stationnement.
• 1 place de stationnement par logement pour les constructions nouvelles de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'État.

Un ratio pour les garages à vélo est exigé :

• en habitat collectif : 1.50m² par logement
• en établissements scolaires : 1 place pour 8 élèves
• en établissements sportifs : 1 place pour 3 places de voiture
• sur les lieux de travail : 1 place pour 5 salariés
• pour les commerces : 1 place pour 10 places de voitures

III- Equipement et réseaux#

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l' importance et à la destination de l'immeuble, de l'ensemble d' immeubles ou de l'opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum.

1- Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, notamment en termes de débit et de capacité pour la lutte contre les incendies. A défaut de débit suffisant pour la lutte contre l'incendie, un dispositif compensatoire pourra être mis en œuvre (bâche de stockage, réserve d'eau...).

2 - Assainissement#

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique et par l'article R111.2 du Code de l' urbanisme.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, le dispositif d'assainissement autonome devra être conforme aux normes sanitaires en vigueur.

3 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales lorsqu' il existe.

Toutes constructions, installations, surfaces imperméables nouvelles (toiture, terrasse, voirie, parking etc.) doivent être équipées d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales. Les solutions permettant l'absence de rejet, adaptée à l'opération et à la nature du terrain, seront privilégiées.

Dans les cas où l'infiltration s'avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation devra être mis en œuvre avant rejet en dehors de la parcelle. Des règles différentes sont imposées selon la taille du projet (projet individuel ou opération d'ensemble).

4 - Réseaux divers#

a. Electricité

La création, l'extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

b. Télécommunication

Conformément au Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique, les opérations d'aménagement devront permettre la mise en place de fourreaux surnuméraires dans l'optique d'organiser un maillage territorial cohérent. Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu'elle abrite les points de mutualisation des boucles locales FTTH.

Le déploiement du réseau FTTH en aérien sur les appuis ou les poteaux du réseau électrique est autorisé à condition que l'opérateur s'engage à les enfouir à ces frais en cas d'opération d'effacement coordonnée de tous les réseaux.

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES,

Forestieres zone a caractere de la zone#

Les zones A sont les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans la zone A, le document graphique a délimité la zone exposée aux crues du Tarn et de certains cours d’eau. Dans ce secteur, les aménagements des constructions existantes pourraient être autorisés à condition de respecter le règlement du PPRI annexé au dossier.

Les continuités écologiques (la trame verte et bleue) ont été identifiées sur le document graphique. Des prescriptions ont été définies dans le règlement afin de les préserver ou de les remettre en état.

La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation Bassin du Tarn et le Plan de Prévention des Risques Mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvé le 25 avril 2005.