Parcelle AC 30 à Bastia
3 840 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000AC0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UCc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBoutique MatteiPérimètre des abordsActe : Boutique-Mattei-IW2H1N_20180904
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_SantaMariaDiLota_20130814, PPRI_VilleDiPietrabugno_20150810, PPRI_Bastia_20241030, PPRI_SanMartinoDiLota_20130814
Prescriptions du plan
- 17Mixité sociale - Secteur 2a
- 44Zone de bonne desserte
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement induit
- infoRisque amiante fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2014, 432 m² créésTravaux achevés - CHEMIN DE L'ANNONCIADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.