Zone UBzone urbaine UB

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites#

Autorisé Autorisé sous condition Interdit

• Se référer à l’article 1.2

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations Logement

Hébergement

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails (1)

Restauration

Sous-destinations Commerce de gros (2)

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (3)

Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte (4)

Autres équipements recevant du public (5)

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Sous-destinations Bureau (6)

Centre de congrès et d’exposition

Les dépôts de toute nature en plein air

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) (7)

1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières#

Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes :

(1) « Artisanat et commerce de détails », à condition :

• que les surfaces de vente n’excèdent pas 1000 m² de surface de plancher,
• que les constructions, aménagements ou équipements destinés à être utilisés pour le retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie électronique soient inclus dans un commerce recevant du public et que la surface de plancher dédiée à cet usage ne dépasse pas 1/4 de la surface commerciale.
• de ne pas installer de surfaces d’exposition, de stockage ou de vente en extérieur, sauf pour les étalages alimentaires de fruits et légumes.
• Des dérogations à la surface de vente maximale autorisée peuvent toutefois être admises si la surface de vente existante à la date d’exécution du PLU excède 1000 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité s’inscrive dans le volume existant,
• Les changements de sous-destination visant à augmenter la surface affectée à l’ « Artisanat et commerce de détails » par agrandissement et regroupement de locaux au-delà de 1000 m² ne sont pas autorisés.

(2) « Commerce de gros », à condition :

• que les surfaces de vente et/ou de stockage n’excèdent pas 500 m² de surface de plancher,
• de ne pas générer un flux de véhicules excessif pour le voisinage,
• de ne pas installer de surfaces d’exposition, de stockage ou de vente en extérieur.

(3) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition :

• d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage,
• qu’il ne s’agisse pas de projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, les dispositifs implantés sous forme d’ombrières sur les aires de stationnement n’étant pas considérés comme des installations au sol,
• que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la

Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR.

(4) « Lieux de culte » , à condition :

• qu’il s’agisse d’extensions mesurées, de la mise au norme ou de la remise en état de bâtiments existants ayant déjà cette sous-destination.

(5) « Autres équipements recevant du public » , à condition :

• qu’il ne s’agisse pas d’aire d’accueil des gens du voyage.

(6) « Bureaux », à condition :

• que, le long des voies en bordure desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, les surfaces destinées à cette sous-destination n’occupent qu’une partie limitée du rez-de-chaussée du bâtiment, les bureaux devant être principalement installés aux étages supérieurs.

Sont également admises, sous condition, parmi les « Autres occupations du sol » :

(7) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition :

• de correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants,
• de ne pas produire de nuisances pour le voisinage,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants,
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent.

Dans le secteur de projet délimité au titre de l’article L151-41 alinéa 5° du Code de l’Urbanisme, délimité sur les documents graphiques :

Au sein du secteur de projet délimité aux documents graphiques et nonobstant le caractère autorisé des constructions ou autorisé dans le respect des prescriptions édictées ci-avant, seuls les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes peut être autorisé, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l’approbation du présent PLU.

Les extensions sont limitées à 60 m² d’emprise au sol supplémentaires, sous réserve du respect des autres règles édictées ci-après.

2.1 Mixité fonctionnelle#

Le long des voies en bordure desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, identifiées sous cette légende aux documents graphiques :

• Pour toute création de nouveau bâtiment ou changement de destination de locaux existants, le rez-de-chaussée sur rue devra correspondre à la destination :
• «Commerce et Activités de services»
• «Equipement d’intérêt collectifs et services publics», sous réserve de correspondre aux sous-destinations :

❖ «locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées»

❖ « Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »

❖ « Salles d’art et de spectacles»

❖ « Equipements sportifs »

• Les locaux correspondant à la sous destination «Bureau» compris dans la destination

«Autres activités du secteurs primaires, secondaire ou tertiaire», ne peuvent être autorisés qu’à condition d’être principalement situés aux étages supérieurs des bâtiments. L’occupation des rez-de-chaussée ne devra pas être supérieure à ¼ de la surface de plancher développée au rez-de-chaussée du bâtiment.

La hauteur du rez-de-chaussée sera légèrement supérieure à celle des étages supérieures.

Le porteur de projet devra mobiliser au maximum les potentialités offertes à travers le règlement, dont notamment l’emprise au sol et la hauteur minimale/maximale précisée à l’ « Article 3-UB-»

Ainsi, les étages supérieurs, s’ils ne sont pas affectés aux destinations «Commerce et Activités de services» ou «Equipement d’intérêt collectifs et services publics», comprendront un programme de logements et/ou de bureaux.

Les entrées permettant d’accéder aux étages devront être indépendantes de celles dédiées aux activités ou équipements publics développés au rez-de-chaussée, s’il n’existe pas de lien fonctionnels avec ces derniers.

2.2 Mixité sociale#

Des obligations sont à respecter ; se référer aux dispositions et à la cartographie de l’ « Article 6.1 - DG- Obligations à respecter par les constructeurs en termes de création de logements locatifs sociaux et de logements à prix maîtrisés ».

3.3.1 Le long de la RT11#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 25 m minimum par rapport à l’axe de la voie.

De plus, dans le secteur UBd :

Pour préserver les vues sur la mer, les constructions et installations ne doivent pas dépasser la moitié de la longueur de la parcelle mesurée parallèlement à la RT11.

3.3.2 Le long des autres voies#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 4 m minimum par rapport à la limite d’emprise des voies et des espaces publics.

Les éléments tels que les pergolas végétalisées ou les brise-soleils procurant ombrage intégrés aux bâtiments ne sont pas soumis à cette règle et peuvent être implantés jusqu’à la limite d’emprise des voies et espaces publics.

Les constructions seront implantées préférentiellement de manière à favoriser l’encadrement bâti des espaces publics et des espaces privatifs existants ou futurs. Ainsi une partie significative de la façade donnant sur la voie ou l’emprise publique sera parallèle à celle-ci.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pagliaghji existants qui peuvent être remis en état quelle que soit leur distance par rapport à la voie.

Règles alternatives :

Un alignement avec les bâtiments immédiatement voisins ou l’ordonnancement général de la rue est à rechercher notamment le long des axes où doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Il pourra être exigé un retrait supérieur ou inférieur, de façon à permettre un alignement sur le même plan que des bâtiments existants.

Un retrait supplémentaire pourra notamment être imposé le long de l’avenue de la Libération pour respecter l’alignement dominant.

Sous réserve de ne pas créer de gêne ou de problèmes de visibilité pour la circulation automobile, des piétons et des cycles, la distance pourra également être réduite jusqu’à 2 m en cas de terrain en forte pente si cela permet une meilleure insertion du projet ou conforter l’ordonnancement général de la rue.

Pour les constructions existantes ne respectant la distance minimale de 4 m, une extension mesurée dans le prolongement et à l’alignement du bâtiment existant peut être autorisée, sous réserve de ne pas créer de gêne ou de problèmes de visibilité pour la circulation automobile, des piétons et des cycles, en respectant un recul minimal de 2 m.

3.3.3 Le long de la voie ferrée#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie ferrée sur la section comprise entre la limite communale, au Sud de la commune, et le passage en souterrain après la station Lupino.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 4 m.

Règles alternatives :

Des implantations différentes pourront être admises :

• s’il s’agit de s’adosser à une construction existante implantée sur la limite parcellaire, en s’inscrivant dans le gabarit de ladite construction, sans que de linéaire de façade continu (bâtiment existant et nouveau bâtiment compris) n’excède 40 m.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 8 m.

Toutefois, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune d’elle ne comporte aucune baie éclairant les pièces principales (façade aveugle ou fenestrons par exemple), cette distance peut être à 4 m.

Cette disposition ne s’applique pas aux locaux techniques, pour lesquels la distance n’est pas réglementée.

Dans le secteur UBa :

• la hauteur ne doit pas excéder 24 m (équivalent R+7), avec un minimum de +/- 21 m (équivalent

R+6).

Dans le secteur UBb :

• la hauteur ne doit pas excéder 21 m (équivalent R+6), avec un minimum de +/- 18 m (équivalent

R+5).

Dans le secteur UBc :

• la hauteur ne doit pas excéder 15 m (équivalent R+4), avec un minimum de +/- 12 m (équivalent

R+3).

Dans le secteur UBd :

• la hauteur ne doit pas excéder 7 m (équivalent R+1), avec une hauteur visible de 3 m maximum depuis la RT11.

Les hauteurs maximales indiquées ci-avant en fonction du nombre d’étages ne font pas obstacle à l’aménagement des combles dès lors que la hauteur maximale est respectée.

L’extension des constructions existantes à la date d’exécution du présent PLU ne respectant pas les hauteurs minimales peut être autorisée s’il est avéré que le terrain compte tenu de sa configuration, sa superficie ou sa pente ne peut accueillir un immeuble collectif.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

4.1 Typologie des constructions#

La zone UB est destinée à recevoir des habitations sous forme de collectifs uniquement et des bâtiments mixte de gabarits similaires.

Les villas individuelles, groupées ou non, n’y sont pas autorisées.

4.2 Qualité architecturale des façades#

La longueur maximale des nouveaux bâtiments est fixée à 40 m.

Les façades donnant sur les voies publiques comprendront au minimum des balcons.

Les façades des bâtiments correspondant aux sous-destination logements, hébergements et hôtels comprendront des terrasses donnant sur les jardins et cours privatives.

Les façades entièrement recouvertes de verre ou tout autre matériaux réfléchissant sont interdits.

Les murs aveugles donnant sur l’espace public sont interdits.

L’aménagement des façades commerciales situées en rez-de-chaussée devra respecter et mettre en valeur la structure et l’architecture du bâtiment. Les vitrines devront être disposées en retrait de 15cm au moins du nu extérieur de la façade et s’intégrer dans l’ordonnancement du bâtiment.

Les parkings silos doivent présenter une harmonie architecturale avec les bâtiments auxquels ils sont rattachés et présenter une qualité architecturale évidente. Une structure verticale ajourée placée en façade viendra masquer les véhicules. Les surfaces pleines doivent être limitées, le cas échéant au soubassement.

4.3 Qualité architecturale des toitures#

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront être refusés en cas d’atteinte à la vue depuis le domaine public.

Les toitures terrasses pourront être interdites sur les immeubles anciens.

Les éléments techniques ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

En cas de copropriété, les antennes et paraboles seront, soit collectives, soit regroupées en un seul emplacement en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.4 Qualité architecturale des clôtures#

Il est rappelé que la réalisation de clôtures n’est pas obligatoire.

En cas de projet de clôture les disposition ci-après sont à respecter.

4.4.1 Clôtures donnant sur les voies et les espaces publics :

Le long des chemins historiques et voies en balcon sur la mer repérés aux documents graphiques : se référer à l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ».

Pour les autres voies et emprises publiques, et lorsque l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur » ne donne pas de précision quant au traitement des clôtures :

En cas de réalisation, elles seront composées :

• soit d’un mur bahut surmonté d’un barreaudage vertical droit, le mur bahut et le barreaudage étant de hauteur fixe sur l’ensemble du linéaire et parallèles à la pente de la voie. La hauteur du mur bahut et celle du barreaudage seront établies sur la base d’un rapport de proportion de 1/3 et 2/3 (mur bahut de 0,60 m et barreaudage de 1,20 m, ou l’inverse) de sorte que la hauteur totale de la clôture (mur bahut + barreaudage) n’excède pas 1,80 m. Les murs bahut seront ajourés au niveau du terrain naturel avec une ou plusieurs ouvertures, aux dimensions minimales de 0,20 m de large et de 0,20 m de hauteur, afin de favoriser la circulation de la faune mais aussi de permettre l’écoulement des eaux pluviales.
• soit d’un barreaudage vertical droit de hauteur fixe sans mur bahut sur l’ensemble du linéaire et parallèle à la pente de la voie. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m.
• soit d’un simple muret d’une hauteur maximale de 0,60 m

Les autres types de clôtures, ne sont pas autorisées.

En cas de réalisation nécessaire ou de présence d’un mur de soutènement, la clôture sera édifiée dans son prolongement. Celui-ci et le mur bahut seront de même facture. La hauteur de clôture fixée à 1,80 m se mesure dans ce cas en tous points à partir du haut du mur de soutènement.

4.4.2 Clôtures donnant sur les limites séparatives :

Les clôtures édifiées sur les limites séparatives seront réalisées dans les mêmes conditions que pour celles donnant sur les voies et espaces publics et nécessairement accompagnées d’une haie végétale ou de plantes grimpantes.

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées#

Au moins 30% de la surface de chaque parcelle ou unité foncière support de projet seront préservés/aménagés en jardin/espace vert de pleine terre.

5.2. Préservation/confortement des ripisylves#

Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER

Pour des motifs d'ordre ecologique (L151-23) »#

5.3 Prise en compte de la végétation existante#

Le projet devra s’attacher à conserver au maximum les arbres de haute tige et les bosquets présents sur l’unité foncière support du projet.

5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.3 Implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux emprises publiques » seront aménagés :

• soit en espace vert
• soit en placette urbaine assurant une continuité de l’espace public sous réserve d’un traitement de sol qualitatif qui ne sera en aucun cas en enrobé ou autre matériau d’aspect similaire.

En cas de retrait important des bâtiments par rapport aux espaces publics (de l’ordre de 10 m ou plus) :

des arbres de haute tige ou une pergola végétalisée procurant ombrage doivent être plantés.

La création d’aires de stationnement pour les véhicules dans la marge de recul est interdite.

Seuls peuvent y être autorisées celles destinées aux vélos ou aux deux roues motorisés réalisés à l’air libre.

5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » seront aménagés en espace vert. Les clôtures seront par ailleurs accompagnées de plantes grimpantes ou d’une haie libre.

5.6 Traitement des espaces verts#

Les espaces verts et espaces libres devront être aménagés pour le piéton et suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

Les espaces verts devront être traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimale de 20 m² et une largeur minimale de 2

m.

Les espaces privés non bâtis et non affectés au stationnement seront plantés d’arbres de haute tige, au minimum à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

Les jardinières amovibles ne sont pas autorisées.

Nota bene : Les dispositions ci-après s’appliquent également aux aires de stockage de véhicules en attente de commercialisation et/ou de réparation dans les concessions et garages automobiles.

Lorsque le stationnement est réalisé à l’air libre et qu’il est organisé en plusieurs rangées, ces dernières seront :

• soit séparées par des plates-bandes végétalisées d’une largeur de 2,50 m minimum, constituées de terre végétale, respectant les principes suivant :
• Elles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige procurant un ombrage, au minimum de force 20/25, tous les 5 m,
• Entre les arbres de haute tige, une haie vive sera également plantée,
• En cas de linéaire important des traversées piétonnes adaptées aux PMR seront réalisées,
• Les plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue » d'une hauteur minimum de 0,20 m.
• soit recouvertes de pergolas végétalisées par des plantes grimpantes permettant à terme un ombrage
• soit recouvertes d’ombrières permettant le développement de l’énergie solaire, dans ce cas la plantation d’arbres de haute tige ne sera pas imposée au droit des ombrières, seule une haie vive sera plantée, permettant notamment de récupérer les eaux de ruissellement des dispositifs.

Lorsque le stationnement est réalisé à l’air libre et qu’il est organisé en une seule rangée ou en deux rangées de part et d’autre d’une voie interne, chaque rangée sera :

• soit accompagnées d’une haie végétale basse ou d’un massif fleuri dans lequel seront plantées des arbres de haute tige procurant un ombrage, au minimum de force 20/25, à raison d’un arbre tous les 5 m,
• soit recouvertes de pergolas végétalisées par des plantes grimpantes permettant à terme un ombrage
• soit recouvertes d’ombrières permettant le développement de l’énergie solaire, dans ce cas la plantation d’arbres de haute tige ne sera pas imposée au droit des ombrières, seule une haie vive sera plantée, permettant notamment de récupérer les eaux de ruissellement des dispositifs.

Quel que soit le nombre de places à réaliser ou la configuration des aires de stationnement, les places de stationnement seront composées de matériaux drainant et végétalisées.

Exemples d’aménagements attendus

Lorsque les places de stationnement sont réalisées au rez-de-chaussée d’un bâtiment et que le mur de soubassement est majoritairement plein, celui-ci sera :

• soit recouvert de plantes grimpantes,
• soit masqué par une haie végétale,
• soit accompagné d’une pergola végétalisée.

5.8 Aires de jeu et de loisirs#

Pour tout projet de 100 logements et plus, éloigné de plus de 500 m d’un jardin public existant ou en projet, une aire de jeu pour les enfants sera aménagée et intégrée aux espaces verts. L’aire de jeu comprendra des zones ombragées, sera accompagnée d’assises et d’une fontaine d’eau potable.

5.9 Matériaux#

Les revêtements de sols seront sélectionnés pour leur effet albédo, sans toutefois être éblouissant.

5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les cuves de récupération d’eau de pluie ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté.

Les volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial sont préférentiellement réalisés en stockage sous chaussée et/ou aires de stationnement.

S’ils sont réalisés à l’air libre, ils seront constitués de noues ou de bassins paysagés, accessibles et intégrés aux jardins/espaces verts. Ils ne devront en aucun cas former de trouée dans le terrain naturel clôturée par des grilles, ces dispositifs étant peu valorisant.

Article 6 -UB- stationnement#

6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules#

En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I.

Hors secteurs présentant un risque lié à l’amiante environnementale ou inondation :

• Les aires de stationnement seront principalement réalisées :
• soit dans le volume du bâtiment, en sous-sol et/ou rez-de-chaussée, sans compromettre la réalisation de surfaces d’activités ou d’équipements en rez-de-chaussée des constructions édifiées en bordure des voies desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale
• soit enterrés, indépendamment des bâtiments,
• soit sous forme de parking silo.
• Les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, à l’air libre, sous réserve de ne pas excéder 30 places, ou, au-delà, un quart du nombre total des places à réaliser.
• Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être implantées sur le côté ou à l’arrière du(des) bâtiment(s) donnant sur les voies et jardins publics ; en aucun cas entre la(les) bâtiment(s) et l’emprise publique.

Dans secteurs présentant un risque lié à l’amiante ou inondation où le règlement du PPRI interdit la création de sous-sols :

• Les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre si le nombre de places à réaliser est inférieur à 30, si le règlement du PPRi l’autorise.
• Au-delà de 30 places de stationnement, elles seront réalisées dans le volume de la construction à édifier.

Quelle que soit la situation du projet, les garages sous forme de plusieurs box privatifs alignés ne sont pas autorisés.

Lorsque les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation des aires de stationnement, le nombre total de place sera réduit sans qu’il ne soit inférieur aux ¾ de la somme des places à réaliser comptées indépendamment pour chaque sous-destination.

Pour les destinations « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : les aires de stationnement doivent être ouvertes au public en dehors des heures de fonctionnement des établissements.

NB : ZBD = Zone de Bonne Desserte délimitée aux documents graphiques

Destination Habitation

Logement Hors ZBD :

• Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

Sous-destinations CU : 1 place par logement créé

• Autres catégories de logements : minimum 1,5 place par logement créé

Hébergement

Dans la ZBD :

• Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

CU : 0,5 place par logement créé

• Autres catégories de logements : 1 place par logement créé

Hors ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.151-

34 du CU : 1 place pour 3 lits#

• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 3 lits

Dans la ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° à 3° de l’article L.151-34 : 1 place pour 6 lits
• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 6 lits

Destination Commerce et activités de services

Sous-destinations Artisanat et commerce de détails Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée

Destination Restauration Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de100 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface

Sous-destinations Commerce de gros de plancher entamée

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hors ZBD : 1 place pour 4 personnes susceptibles d’être accueillies

Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Destination Hôtels Hors et dans la ZBD : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher pour les véhicules légers + 2 places minimum pour les véhicules

Cinéma utilitaires nécessaires au chargement et déchargement des marchandises

Hors ZBD : 1 place pour 4 personnes susceptibles d’être accueillies

Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Hors ZBD : minimum 1 place pour 2 chambres

Dans la ZBD : minimum 1 place pour 4 chambres

Hors ZBD : minimum 1 place pour 10 fauteuils – maximum 1 place pour 5 fauteuils

Dans la ZBD : minimum non réglementé - maximum 1 place pour 10 fauteuils

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée – maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de du public des administrations publiques et assimilés plancher entamée.

Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés plancher entamée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action so- Non réglementé ciale Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies,

Salles d’art et de spectacles compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à

Equipements sportifs

proximité.

Autres équipements recevant

du public

Lieu de culte Non réglementé

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée – maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plan-Centre de congrès et d’exposition cher créée.

Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées#

Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre.

6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos#

Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I.

Equipements et reseaux#

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES