Zone UAzone urbaine UA

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites#

Autorisé Autorisé sous condition Interdit

• Se référer à l’article 1.2

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations Logement

Hébergement

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails (1)

Restauration

Commerce de gros

Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels (2)

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (3)

Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte (4)

Autres équipements recevant du public (5)

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Sous-destinations Bureau (6)

Centre de congrès et d’exposition

Les dépôts de toute nature en plein air

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle

Les parkings silos, hors équipement public

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) (7)

1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières#

Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes :

(1) « Artisanat et commerce de détails », à condition :

• que les commerces proposent une offre d’achats répondant à un service de proximité,
• d’être destinées à une fréquentation permanente et non saisonnière,
• que les surfaces de vente n’excèdent pas 1000 m² de surface de plancher,
• que les constructions, aménagements ou équipements destinés à être utilisés pour le retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie électronique soient inclus dans un commerce recevant du public et que la surface de plancher dédiée à cet usage ne dépasse pas 1/4 de la surface commerciale.
• Des dérogations à la surface de vente maximale autorisée peuvent toutefois être admises si la surface de vente existante à la date d’exécution du PLU excède 1000 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité s’inscrive dans le volume existant.
• Les changements de sous-destination visant à augmenter la surface affectée à l’ « Artisanat et commerce de détails » par agrandissement et regroupement de locaux au-delà de 1000 m² ne sont pas autorisés.

(2) « Hôtels » , à condition :

• qu’ils soient développés :
• soit sur la totalité du bâtiment,
• soit sur la totalité des étages supérieurs du bâtiment lorsque le rez-de-chaussée comprend une autre destination ou sous-destination.

(3) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition :

• d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage,
• que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la

Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR.

(4) « Lieux de culte » , à condition :

• qu’il s’agisse d’extensions mesurées, de la mise au norme ou de la remise en état de bâtiments existants ayant déjà cette sous-destination.

(5) « Autres équipements recevant du public » , à condition :

• qu’il ne s’agisse pas d’aire d’accueil des gens du voyage.

(6) « Bureaux », à condition :

• que les surfaces destinées à cette sous-destination ne soient pas situés au rez de chaussée du bâtiment le long des voies en bordure desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

Sont également admises, sous condition, parmi les « Autres occupations du sol » :

(7) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition :

• de correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants,
• de ne pas produire de nuisances pour le voisinage,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants,
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent.

2.1 Mixité fonctionnelle#

Le long des voies en bordure desquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, identifiées sous cette légende aux documents graphiques :

• Pour toute création de nouveau bâtiment ou changement de destination de locaux existants, le rez-de-chaussée sur rue devra correspondre à l’une des destinations suivantes :
• «Commerce et Activités de services»
• «Equipement d’intérêt collectifs et services publics», sous réserve de correspondre aux sous-destinations :

❖ «Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées»

❖ «Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale»

❖ «Salles d’art et de spectacles»

• Les locaux correspondant à la sous destination «Bureau» compris dans la destination

«Autres activités du secteurs primaires, secondaire ou tertiaire» et « Logements » ne peuvent être autorisés qu’à condition d’être situés aux étages supérieurs des bâtiments et non en rez-de-chaussée.

Seuls peuvent être dispensés de l’application de cette règle les bâtiments historiques identifiés au sein du SPR, dont les principes de conservation des façades ou de leur intérieur édictés par celui-ci ou de leur classement aux titre des Monuments Historiques ne permettraient pas sa mise en œuvre.

De plus, en cas d’implantation d’une nouvelle activité commerciale ou de services, ou de changement d’usage, les interdictions ci-après devront être respectées.

Restrictions d’usage des locaux situés en rez-de-chaussée répondant à la destination

«Commerce et Activités de services»

Interdit Autorisé

Code couleur de Bars la voie précisé sur Restaurants

Tabacs

l’illustration Opticiens ci-après Activités financières

Activités d’ assurance

Activités immobilières

2.2 Mixité sociale#

Des obligations sont à respecter ; se référer aux dispositions et à la cartographie de l’ « Article 6.1 - DG- Obligations à respecter par les constructeurs en termes de création de logements locatifs sociaux et de logements à prix maîtrisés ».

Les constructions doivent être implantées à la limite de l’alignement du domaine public et sur une profondeur n’excédant pas :

• soit 15 mètres
• soit celle des immeubles immédiatement voisins situés sur le même alignement si celle-ci est supérieure à 15 mètres.

Au-delà toute construction est interdite, sauf s’il s’agit de stationnement enterré.

Règles alternatives :

Lorsqu’il existe sur la parcelle immédiatement voisine un bâtiment implanté en retrait par rapport à l’emprise publique, il peut être admis, voire imposé, que la construction à édifier soit implantée en continuité de façade et de volume avec ledit bâtiment afin d’assurer une continuité architecturale. Dans ce cas, la profondeur de 15 mètres imposée à l’alinéa précédent, est augmenté de la distance comprise entre la limite de l’emprise publique et le point le plus proche de la façade du bâtiment.

La profondeur maximale de 15 mètres fixée à l’alinéa précédent peut être portée à 16 mètres si le mur de soutènement du bâtiment est à l’aplomb vertical des façades et que cette mise en œuvre facilite la réalisation du stationnement souterrain.

Des profondeurs différentes peuvent être admises pour des projets d’immeubles neufs prévoyant le traitement du cœur d’ilot.

Nonobstant l’ensemble des dispositions précédentes, en bordure des voiries étroites des retraits jusqu’à 4 mètres peuvent être admis, voire imposés.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les bâtiments doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15 mètres.

Au-delà de la profondeur maximale de 15 mètres, toute construction sur les limites séparatives est interdite.

Règles alternatives :

Lorsque le bâtiment à édifier est en retrait de l’alignement par rapport à l’emprise publique et pour créer une continuité de volume avec un bâtiment immédiatement voisin, la profondeur maximale de 15 mètres imposée à l’alinéa précédent, est augmenté de la distance comprise entre la limite de l’emprise publique et le point le plus proche de la façade du bâtiment.

Au-delà, toute construction est interdite sur les limites séparative.

Si le bâtiment immédiatement voisin existant comprend des ouvertures donnant sur la limite séparative et, qu’en conséquence, le bâtiment à réaliser ne peut être édifié sur la limite séparative, un retrait de 4 mètres est imposé. La distance est comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions immédiatement voisines. La hauteur générale du front bâti sur un même alignement doit ainsi être maintenue.

La surélévation d’une construction existante ne pourra être admise qu’en cas de rééquilibrage du rythme des façades et des toitures environnantes.

En outre, l’éventuelle surélévation ne doit pas porter atteinte aux conditions d’éclairement acceptables des bâtiments existants sur la parcelle concernée et sur les parcelles voisines.

En cas de réalisation d’un immeuble neuf répondant à des hauteurs environnantes existantes différentes, c’est la hauteur voisine la plus haute qui pourra être retenue pour apprécier la hauteur pouvant être admise.

Non réglementé.

4.1 Qualité architecturale des bâtiments#

Par leur situation, leur architecture, leur volume et leur aspect extérieur, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades des bâtiments projetés doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines, et/ou le cas échéant, correspondre à la typologie de celles édifiées dans la rue dans laquelle le projet s’inscrit, lorsque celle-ci reflète des caractéristiques relativement homogènes.

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

D’une manière générale, dès que la configuration de la parcelle le permet, il est recommandé d’orienter les façades principales des constructions vers la voie qui les dessert pour garantir une bonne insertion des constructions dans la trame urbaine existante.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les projets ne respectent pas les prescriptions et recommandations architecturales contenues dans le règlement du SPR.

4.2 Qualité architecturale des toitures#

Se référer au SPR si le terrain d’assiette se situe dans le périmètre de protection.

4.3 Qualité architecturale des clôtures#

Les clôtures devront s’adapter à la typologie du lieu d’implantation. Elles seront constituées en pierres apparentes ou en matériaux enduit. Les hauteurs seront notamment limitées afin de préserver les perspectives, au niveau des cônes de vues précisés au SPR.

Se référer au SPR.

Les clôtures seront ajourées au niveau du sol avec une ou plusieurs ouvertures, aux dimensions minimales de 0,20 m de large et de 0,20 m de hauteur, afin de favoriser la circulation de la faune mais aussi de permettre l’écoulement des eaux pluviales.

4.4 Eléments du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer ou à mettre en valeur ou à requalifier

Se référer au SPR si le terrain d’assiette se situe dans le périmètre de protection.

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées#

Se référer au SPR.

5.2. Préservation/confortement des ripisylves#

Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER

POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23) ».

5.3 Prise en compte de la végétation existante#

Se référer au SPR.

5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics#

Se référer au SPR.

5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives#

Se référer au SPR.

5.6 Traitement des espaces verts#

Se référer au SPR.

Les cours et jardins situés en cœur d’îlot, qui sont végétalisés mais non identifiés en tant qu’élément patrimonial au titre du SPR et donc non couvert par une prescription de préservation à ce titre, seront néanmoins préservés.

Dans le cadre de nouveaux projet ou de restructuration lourde, les cours en cœur d’îlot seront au moins en partie végétalisés, si la nature du sous-sol le permet.

Lorsqu’une aire de stationnement est créée ou réhabilitée en cœur d’îlot, les emplacements des véhicules seront accompagnés d’une pergola végétalisée procurant ombrage et masquant les places depuis les fenêtres donnant sur l’îlot.

5.8 Aires de jeu et de loisirs#

Sans objet.

5.9 Matériaux#

Se référer au SPR.

5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les cuves de récupération d’eau de pluie ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions.

Article 6 -UA- stationnement#

6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules#

En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I.

Hors secteurs présentant un risque lié à l’amiante environnementale ou inondation :

• Les aires de stationnement imposées ci-après seront nécessairement réalisées en souterrain.
• Les parkings silos autres que ceux ouverts au public ne sont pas autorisés.

Dans secteurs présentant un risque lié à l’amiante ou inondation où le règlement du PPRI interdit la création de sous-sols :

• Les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre si le nombre de places à réaliser est inférieur à 10, si le règlement du PPRi l’autorise.
• Au-delà de 10 places de stationnement, elles seront réalisées dans le volume de la construction à édifier.

Lorsque les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement, le nombre total de place peut être réduit sans qu’il ne soit inférieur aux ¾ de la somme des places à réaliser comptées indépendamment pour chaque sous-destination.

Pour les destinations « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : les aires de stationnement doivent être ouvertes au public en dehors des heures de fonctionnement des établissements.

Destination Habitation

Sous-destinations Logement Hors ZBD :

Hébergement • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

CU : 1 place par logement créé

Destination • Autres catégories de logements : minimum 1,5 place par logement créé

Sous-destinations

Dans la ZBD :

Destination • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

CU : 0,5 place par logement créé

Sous-destinations • Autres catégories de logements : 1 place par logement créé

Hors ZBD :

Destination • Hébergements mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.151-

34 du CU : 1 place pour 3 lits#

• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 3 lits

Dans la ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° à 3° de l’article L.151-34 : 1 place pour 6 lits
• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 6 lits

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Restauration Non réglementé

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hors ZBD : minimum 1 place pour 4 chambres

Dans la ZBD : non réglementé

Hôtels Hors ZBD : minimum 1 place pour 10 fauteuils – maximum 1 place pour 5 fauteuils

Cinéma Dans la ZBD : minimum non réglementé - maximum 1 place pour 10 fauteuils

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

du public des administrations publiques et assimilés Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Non réglementé

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à

Salles d’art et de spectacles

proximité.

Equipements sportifs Un dépose minute sera aménagé pour les établissements d’enseignement

Autres équipements recevant

du public

Lieu de culte Non réglementé

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Centre de congrès et d’exposition Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées#

Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre.

6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos#

Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I

Equipements et reseaux#

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES