Zone UEzone urbaine d'activités UE

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites#

Autorisé Autorisé sous condition Interdit

• Se référer à l’article 1.2

UEa UEb UEc UEd

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole (1) (1) (1)

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-desti- Logement (2) (2) (2)

(3) (3) (3)

nations Hébergement

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails (4) (4) (4)

Restauration (5) (5)

Commerce de gros

Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (6) (6) (6) (6)

Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public (7) (7) (7)

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie (8) (8)

Sous-destinations Entrepôt (9)

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les dépôts de toute nature en plein air

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec les autres activités déjà présentes à proximité ou fonction résidentielle des zones urbaines mitoyennes

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) (10)

1.2 Types d’activités et constructions soumises à des conditions particulières#

Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes :

(1) « Exploitation agricole », à condition :

• qu’il s’agisse de cultures hors sol.
• ou de bâtiments et installations dédiées au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

(2) « Logement », à condition :

• qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités autorisées pour chaque secteur,
• qu’elles soient intégrées dans le volume des constructions destinées aux activités, et sauf impératif technique à l’exclusion du rez-de-chaussée,
• que l’activité et l’habitation disposent d’un seul accès et que celui-ci soit commun,
• qu’un seul logement par unité foncière soit réalisé,
• que la Surface de Plancher n’excède pas :
• dans le secteur UEa : 200 m² de surface de plancher
• dans le secteur UEb et UEc : 100 m² de surface de plancher

(3) « Hébergement », à condition

• qu’il s’agisse de foyer de travailleurs ou d’établissement assimilable à cette catégorie.

(4) « Artisanat et Commerce de détail », à condition :

• En secteur UEa :
• que les surfaces de vente de produits alimentaires soient limitées à 500 m² maximum (ex : boulangerie, boucherie, épiceries, supermarchés, …).
• En secteur en UEb et UEc:
• que les nouveaux commerces de détail soient rattachés à une activité artisanale ou industrielle autorisée dans le secteur, que les produits proposés à la vente soient dans le prolongement de l’acte de production, et que la surface de vente soit dans le même volume ou sur la même unité foncière que le site de production ;

les surface de vente étant limitées à 500 m²

• les nouveaux commerces de détail ne répondant pas aux critères précédemment définis sont interdits,
• pour les commerces de détail existants ne répondant pas à ces critères, seuls les travaux d’adaptation et de mise aux normes sanitaires ou de sécurité peuvent être autorisés, sans augmentation des surfaces de vente.

(5) Restauration, à condition :

• En secteur UEb :
• que la structure ou espace dédié à la restauration soit destinée à la restauration d’entreprise,
• que, pour les nouvelles activités dédiées à la restauration rapide ou à emporter, la surface d’accueil de la clientèle soit limitée à 50 m2,
• le changement de destination ou de sous-destination d’une activité autorisée dans le secteur pour la sous-destination restauration est interdite, à l’exception des locaux destinés à la restauration d’entreprise
• pour les activités existantes hors restauration d’entreprise : seuls les travaux d’adaptation et de mise aux normes sanitaires ou de sécurité sont autorisés, sans augmentation de la capacité d’accueil.
• En secteur UEc :
• que la surface dédiée à la restauration soit liée et rattachée à une activité hotellière,
• le changement de destination ou de sous-destination d’une activité autorisée dans le secteur pour la sous-destination restauration est interdite.

(6) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition :

• d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage,
• qu’il ne s’agisse pas de projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, les dispositifs implantés sous forme d’ombrières sur les aires de stationnement n’étant pas considérés comme des installations au sol,
• que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la

Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR.

(7) « Autres équipements recevant du public », à condition :

• qu’il ne s’agisse pas d’aire d’accueil des gens du voyage.

(8) « Industrie » à condition :

• de ne pas produire de nuisances pour le voisinage, ou de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, lorsque les terrains sont situés au contact de la zone résidentielle.

(9) « Bureaux » à condition :

• d’être des locaux accessoires à une activité autorisée dans le secteur et uniquement aux étages supérieurs du bâtiment d’activité.

Sont également admises, sous condition, parmi les « Autres occupations du sol » :

(10) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition :

• de correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants,
• de ne pas produire de nuisances pour le voisinage,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants,
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent.

2.1 Mixité fonctionnelle#

Sans objet.

2.2 Mixité sociale#

Sans objet.

3.3.1 Le long de la RT11#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 25 m minimum par rapport à l’axe de la voie et les façades donnant sur la RT11 devront être parallèles à celle-ci.

Règle alternative :

Des retraits supplémentaires pourront être imposés pour respecter ou constituer un alignement des fronts bâtis ou pour tout motif lié à la sécurité.

3.3.2 Le long des autres voies#

Dans le secteur UEa :

• Les bâtiments doivent être implantées à une distance minimale de 5 m.

Dans les secteurs UEb et UEc :

• Les bâtiments doivent être implantées à une distance minimale de 4 m. Toutefois, en cas de création de pergola végétalisée, celle-ci peut être implantée jusqu’à la limite de l’emprise publique.

Dans le secteur UEd :

• Les bâtiments doivent être implantées à une distance minimale de 2 m.

Les constructions seront réalisées et organisées préférentiellement de manière à favoriser l’accompagnement des espaces publics et collectifs.

Règles alternatives :

Des retraits supplémentaires pourront être imposés pour respecter ou constituer un alignement des fronts bâtis ou pour tout motif lié à la sécurité.

Les éléments tels que les pergolas végétalisées ou les brise-soleils procurant ombrage intégrés aux bâtiments ne sont pas soumis à cette règle et peuvent être implantés jusqu’à la limite d’emprise des voies et espaces publics.

De plus, dans le secteur UEa :

• Une implantation en limite de l’emprise publique pourra être autorisée pour une partie de l’établissement sous réserve du respect des conditions suivantes :
• l’élément bâti implanté à l’alignement doit faire partie intégrante du volume du bâtiment principal et ne pas constituer une annexe ;
• le linéaire de la façade implantée à l’alignement ne doit pas excéder 30 m ;
• l’architecture de la partie de bâtiment concernée doit être particulièrement soignée et sa
• volumétrie doit participer à la structuration de l’espace public ;
• l’élément bâti implanté en limite d’emprise doit avoir au moins un accès piéton sur l’espace public mitoyen.

3.3.3 Le long de la voie ferrée#

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie ferrée sur la section comprise entre la limite communale, au Sud de la commune, et le passage en souterrain après la station Lupino.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans le secteur UEa :

• Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul, telle que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 5 m, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Règles alternatives

• Lorsque la forme des parcelles ou la configuration des sols rendent impraticable cette disposition : les prospects vis à vis des constructions existantes sur les propriétés voisines s'apprécient alors selon les dispositions de l'article 3.5 ci-après
• L’implantation des constructions pourra être réalisée en limite séparative lorsque deux constructeurs présentant un projet commun et/ou lorsque la façade en mitoyenneté de la construction implantée en limite séparative est réalisée de façon à présenter un degré coupe-feu conforme aux dispositions réglementaires applicables à l’établissement considéré du point de vue de l’isolement vis à vis des tiers. En outre cette disposition ne peut être mise en œuvre qu’à la condition qu’elle n’engendre pas un développé de façade plan et continu supérieur à 40 m et que la cohérence volumétrique et architecturale entre les constructions soit assurée.

Dans le secteur UEb :

• Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de recul, telle que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5 m.

Règles alternatives :

• Cette distance pourra toutefois être ramenée à 3 m pour des questions d’urbanisme et d’architecture, notamment dans le cas d’extension pour respecter l’alignement des constructions existantes.
• L’implantation des constructions pourra être réalisée en limite séparative lorsque deux constructeurs présentant un projet commun et/ou lorsque la façade en mitoyenneté de la construction implantée en limite séparative est réalisée de façon à présenter un degré coupe-feu conforme aux dispositions réglementaires applicables à l’établissement considéré du point de vue de l’isolement vis à vis des tiers. En outre cette disposition ne peut être mise en œuvre qu’à la condition qu’elle n’engendre pas un développé de façade plan et continu supérieur à 60 m et que la cohérence volumétrique et architecturale entre les constructions soit assurée

Dans le secteur UEc :

• La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 m sur une des limites et à 10 m sur les autres limites.

Dans le secteur UEd :

• Les constructions devront être implantées :
• soit en limite séparative
• soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.

Règle alternative :

• Cette distance pourra être réduite à condition que les prospects et l'ensoleillement des constructions voisines ainsi que l'aménagement convenable des espaces non construits ne puissent s'en trouver compromis, notamment pour la création de liaisons architecturales ou de continuités de toiture entre bâtiments.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans le secteur UEa :

• La distance minimale entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 m.

Dans le secteur UEb :

• La distance minimale entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 5 m.

Dans le secteur UEc :

• La distance minimale entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 10 m.

Dans le secteur UEd :

• La distance minimale entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 m.

Règle alternative :

• Cette distance peut être ramenée à 2 m en cas d’exiguïté de la parcelle ou si les façades en vis-à-vis ne comportent aucune baie éclairant les pièces principales affectées à l’habitat.

Dans le secteur UEa :

• la hauteur ne doit pas excéder 18 m.

Dans le secteur UEb :

• la hauteur ne doit pas excéder 12 m.

Dans le secteur UEc :

• la hauteur ne doit pas excéder 9 m.

Dans le secteur UEd :

• la hauteur ne doit pas excéder 7 m.

Dans les secteurs UEa et UEb :

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs UEd :

• Non réglementé

Dans le secteur UEc :

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. L’implantation des bâtiments devra dégager au maximum les perspectives sur la mer depuis la

RT11.

4.1 Organisation et qualité architecturale du bâti#

L'architecture doit être simple, sans artifice inutile. Les constructions présenteront une unité de volume et de composition.

Les éventuelles annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale et préférentiellement adossées aux bâtiments principaux.

De plus, dans le secteur UEc :

• Les annexes seront nécessairement adossées aux bâtiments principaux.

Dans le secteur UEd :

• Les garages en sous-sol sont interdits : ils seront accolés ou incorporés au rez-de-chaussée.

4.1 Traitement des dépôts et stockage des matériaux#

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être entreposé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur et, sauf impossibilité technique dûment justifiée, disposé sur la façade opposée à celle donnant sur la voie ou l’espace public principal.

En cas d’impossibilité dûment justifiée, le dépôt devra être masqué à la vue depuis les espaces publics par des écrans végétaux denses (haies ou plantes grimpantes sur treillis soudé) d’une hauteur au moins égale au trois quart de celle du dépôt concerné et ne pouvant être inférieure à 4 m. Ces écrans seront disposés à une distance minimale de 5 m des limites du terrain d’assiette du projet.

4.2 Matériaux et couleurs des constructions#

Que ce soit pour les façades des bâtiments ou les clôtures, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc., ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux non prévus à cet effet, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduites sont interdits.

Les couleurs trop vives ou criardes sont interdites.

Toutes les parties apparentes des constructions et installations, y compris les enseignes, font l'objet d'un plan détaillé de coloration annexé à la demande d'autorisation de construire.

4.3 Qualité architecturale des toitures#

Pour tout projet de construction neuve, de réhabilitation lourde ou de changement de destination, les toitures devront comporter des panneaux solaires photovoltaïques.

Pour les toitures en pente : leur inclinaison sera inférieure à 40% et le faitage orienté parallèlement à la plus grande longueur du bâtiment.

Les souches doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades, et être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Les antennes et paraboles, qui seront obligatoirement implantées en toiture, ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. En cas de copropriété, les antennes et paraboles seront, soit collectives, soit regroupées en un seul emplacement en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Les installations techniques devront être masquées pour ne pas être visibles depuis l’espace public et seront implantées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à la façade.

4.4 Qualité architecturale des clôtures#

L’édification de réalisation de clôture n'est pas obligatoire. En cas de réalisation elles devront satisfaire aux règles ci-après.

Si des clôtures sont installées à moins de 6 m. du bord des cours d’eau, elles ne doivent pas empêcher le passage des fonctionnaires, agents et personnels chargés de leur surveillance et de l’entretien, ni la circulation des engins mécaniques.

4.4.1 Clôtures donnant sur les voies et les emprises publiques#

Dans tous les secteurs :

• Le masquage des grilles et grillages par des bâches synthétiques, palissades en bois ou autres matériaux visant à opacifier la clôture, sont interdits. Seuls sont autorisés, dans cet objectif, les écrans végétaux/haies végétales.

Dans les secteurs UEa, et UEd :

• le long des voies, emprises publiques et espaces collectifs de la ZAC :
• Les clôtures seront transparentes, constituées d’un grillage à treillis soudé et à maille rectangulaire, doublées d’une haie végétale. Leur hauteur visible depuis l’espace public ne doit pas dépasser 2 m. Elles ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée que le soubassement dont la hauteur visible depuis l’espace public ne doit pas dépasser 0,50 m de hauteur
• Au droit des accès, l’édification de piliers et murs peuvent être autorisés lorsqu’ils servent d’ancrage aux portails et/ou de support à l’indication de la raison sociale de l’entreprise ;

leur linéaire total ne pourra alors excéder 6 m.

• Lorsque, pour des raisons impératives de sécurité ou de gardiennage, la hauteur de la clôture doit être supérieure à 2 m, la clôture devra être implantée avec un recul minimum de 2 m, celui-ci devant être planté d'arbustes.

Dans les secteurs UEb et UEc :

• Le long de la RT11 :
• La délimitation entre l’emprise publique et l’espace privatif sera matérialisée par un muret d’une hauteur de 0,30 m maximum doublé d’un massif végétalisé ou d’une haie basse côté intérieur de la propriété.
• Le long des autre voies :
• Les clôtures seront composées d’un soubassement (mur bahut) surmonté d’un grillage léger ou de grilles métalliques à barreaudage droit et seront doublées d’une haie végétale ou accompagnées de plantes grimpantes. La hauteur visible de l’ensemble de la clôture depuis l’espace public ne doit pas dépasser 1,20 m et le rapport de hauteur entre le mur de soubassement et la partie grillagé sera d’1/3 - 2/3. Sont autorisés, au droit des accès, l’édification de piliers de même hauteur lorsqu’ils servent d’ancrage aux portails.
• Les clôtures peuvent également être composées d’un simple muret, d’une hauteur de 0,40 maximum.

4.4.2 Clôtures donnant sur les limites séparatives#

Dans tous les secteurs :

• Le masquage des grilles et grillages par des bâches synthétiques, palissades en bois ou autres matériaux visant à opacifier la clôture, sont interdits. Seuls sont autorisés, dans cet objectif, les écrans végétaux/haies végétales.

Dans les secteurs UEa et UEd :

• Elles devront être réalisées dans les mêmes conditions que pour les clôtures donnant sur les voies et les emprises publiques, précisées ci-avant. Des haies végétales ou plantes grimpantes accompagneront nécessairement les clôtures.

Dans le secteur UEb :

• Les clôtures seront composées d’un soubassement (mur bahut) surmonté d’un grillage léger ou de grilles métalliques à barreaudage droit et doublées d’une haie végétale ou accompagné de plantes grimpantes. Leur hauteur visible de l’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,20 m et le rapport de hauteur entre le mur de soubassement et la partie grillagé sera d’1/3 - 2/3.
• Les murs pleins peuvent toutefois être autorisées entre deux lots mitoyens; ils devront être enduits dans des tons en harmonie avec la construction principale; leur hauteur visible ne devra pas dépasser 2 m. Ils seront accompagnés d’une haie végétale ou de plantes grimpantes.

Dans le secteur UEc :

• Les clôtures seront composées d’un grillage léger ou de grilles métalliques à barreaudage droit, doublées d’une haie végétale ou accompagnées de plantes grimpantes. La hauteur visible de l’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,20 m.

-

4.5 Enseignes / publicité#

Dans tous les secteurs :

• Toutes enseignes autre que celles précisées ci-après, ainsi que les panneaux publicitaires, fixes ou amovibles, sont interdit.
• Les enseignes clignotantes ou à message mobile sont interdites.
• Pourront être interdits les dispositifs lumineux gênants pour les riverains, ou dangereux pour le trafic automobile en perturbant la visibilité, ou encore portant atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel ou urbain.

Dans le secteur UEa :

• L'indication de la raison sociale des entreprises sera réalisée en lettres séparées ou sur fond neutre ; elle pourra être implantée :
• soit en applique sur la façade, à condition de ne jamais dépasser le bâtiment de ne pas excéder 10% de la surface de la façade concernée ;
• soit en avant de la façade sur un support adapté, à condition de ne pas dépasser 2 m de hauteur et 4 m de longueur ;
• soit sur la clôture, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la clôture et 4 m de longueur.
• Toutefois, pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et pour les hôtels-restaurants, les enseignes peuvent être implantées au-dessus de la toiture sans que la hauteur totale du bâtiment et de l’enseigne ne dépassent une hauteur totale de 18 m
• Hormis l’indication de la raison sociale des entreprises qui doit satisfaire aux exigences définies ci-avant, toute enseigne publicitaire, fixe ou amovible, est interdite.
• Les enseignes clignotantes ou à message mobile sont interdites.
• Pourront être interdits les dispositifs lumineux gênants pour les riverains, ou dangereux pour le trafic automobile en perturbant la visibilité, ou encore portant atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site naturel ou urbain.

Dans le secteur UEb et UEc :

• L'indication de la raison sociale des entreprises sera réalisée en lettres séparées ou sur fond neutre.
• L’enseigne sera positionnée sous forme de bandeau en façade, au-dessus des vitrines et/ou entrées.
• Leur dimensionnement devra être limité afin de s’inscrire entre le rez-de-chaussée et le premier étage, lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages.

Dans le secteur UEd :

• Tout type d’enseigne est interdit

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées#

Au minimum 10% de la surface de chaque parcelle support de projet seront préservés/aménagés en jardin/espace vert de pleine terre.

5.2. Préservation/confortement des ripisylves#

Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER

POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23) ».

5.3 Prise en compte de la végétation existante#

En dehors de ripisylve, le projet devra s’attacher à conserver au maximum les arbres de haute tige et les bosquets présents sur l’unité foncière support du projet.

5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics#

Dans le secteurs UEa :

• les marges de recul imposées aux articles « 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » et « 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » doivent être végétalisées.

Dans les secteurs UEb et UEc :

• Le long de la RT11 :
• L’espace entre la façade du bâtiment et la RT11 doit faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
• La délimitation entre l’emprise publique et l’espace privatif matérialisée par un muret d’une hauteur de 0,30 m maximum sera doublé d’un massif végétalisé ou d’une haie basse d’une largeur minimale de 2 m, côté intérieur de la propriété.
• Les abords immédiats des bâtiments doivent être végétalisés sur une largeur minimale de

1 m.

• Le long des autre voies :
• Lorsque la distance entre la façade du bâtiment et la limite de l’emprise publique est inférieure à 5 m, cet espace ne peut en aucun cas être mobilisé pour le stationnement des véhicules. De ce fait, l’espace libre entre la façade du bâtiment sera végétalisée à l’exception, le cas échéant, des espaces nécessaires au stationnement des deux roues motorisés et des vélos ainsi que des entrée/sorties du bâtiment et de l’accès permettant de se rendre à l’arrière du bâtiment.

Dans le secteurs UEd :

• En bordure de la voie de liaison Bastia-Furiani :
• La haie végétale doit être préservée et peut être renforcée.
• Le long des autre voies :
• Non réglementé

5.5 Accompagnement des clôtures édifiées sur les limites séparatives#

Les clôtures seront nécessairement accompagnées de plantes grimpantes ou d’une haie libre.

5.6 Traitement des espaces verts#

Les espaces verts et espaces libres devront être aménagés pour le piéton et suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

Les espaces verts devront être traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative.

Les espaces privés non bâtis et non affectés au stationnement seront plantés d’arbres de haute tige, au minimum à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

Les jardinières amovibles ne sont pas autorisées.

Nota Bene : Les dispositions ci-après s’appliquent également aux aires de stockage de véhicules en attente de commercialisation et/ou de réparation dans les concessions et garages automobiles.

Lorsque le stationnement est réalisé à l’air libre et qu’il est organisé en plusieurs rangées, ces dernières seront :

• soit séparées par des plates-bandes végétalisées d’une largeur de 2,50 m minimum, constituées de terre végétale, respectant les principes suivant :
• Elles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige procurant un ombrage, au minimum de force 20/25, tous les 5 m,
• Entre les arbres de haute tige, une haie vive sera également plantée,
• En cas de linéaire important des traversées piétonnes adaptées aux PMR seront réalisées,
• Les plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue » d'une hauteur minimum de 0,20 m.
• soit recouvertes de pergolas végétalisées par des plantes grimpantes permettant à terme un ombrage
• soit recouvertes d’ombrières permettant le développement de l’énergie solaire, dans ce cas la plantation d’arbres de haute tige ne sera pas imposée au droit des ombrières, seule une haie vive sera plantée, permettant notamment de récupérer les eaux de ruissellement des dispositifs.

Lorsque le stationnement est réalisé à l’air libre et qu’il est organisé en une seule rangée ou en deux rangées de part et d’autre d’une voie interne, chaque rangée sera :

• soit accompagnées d’une haie végétale basse ou d’un massif fleuri dans lequel seront plantées des arbres de haute tige procurant un ombrage, au minimum de force 20/25, à raison d’un arbre tous les 5 m,
• soit recouvertes de pergolas végétalisées par des plantes grimpantes permettant à terme un ombrage
• soit recouvertes d’ombrières permettant le développement de l’énergie solaire, dans ce cas la plantation d’arbres de haute tige ne sera pas imposée au droit des ombrières, seule une haie vive sera plantée, permettant notamment de récupérer les eaux de ruissellement des dispositifs.

Quel que soit le nombre de places à réaliser ou la configuration des aires de stationnement, les places de stationnement seront composées de matériaux drainant et végétalisées.

Exemples d’aménagements attendus

Lorsque les places de stationnement sont réalisées au rez-de-chaussée d’un bâtiment et que le mur de soubassement est majoritairement plein ou aveugle, celui-ci sera :

• soit recouvert de plantes grimpantes,
• soit masqué par une haie végétale,
• soit accompagné d’une pergola végétalisée.

5.8 Aires de jeu et de loisirs#

Sans objet.

5.9 Matériaux#

Les revêtements de sols seront sélectionnés pour leur effet albédo, sans toutefois être éblouissant.

5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les cuves de récupération d’eau de pluie ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté.

Les volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial sont préférentiellement réalisés en stockage sous chaussée et/ou aires de stationnement.

S’ils sont réalisés à l’air libre, ils seront constitués de noues ou de bassins paysagés, intégrés aux jardins/espaces verts. Ils ne devront en aucun cas former de trouée dans le terrain naturel clôturée par des grilles, ces dispositifs étant peu valorisant.

Article 6 -UE- stationnement#

6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules#

En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I.

Quelle que soit la situation du projet, les garages sous forme de plusieurs box privatifs ne sont pas autorisés.

Lorsque les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement, le nombre total de place peut être réduit sans qu’il ne soit inférieur aux ¾ de la somme des places à réaliser comptées indépendamment pour chaque sous-destination.

Il est rappelé que les places de stationnement exigées ci-après, doivent être réalisées sur le terrain support du projet sur des emplacements prévus à cet effet, en aucun cas sur les emprises publiques, et doivent être en quantité suffisante pour l’accueil des visiteurs.

NB : ZBD = Zone de Bonne Desserte délimitée aux documents graphiques

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Destination Exploitation agricole Non réglementé – Toutefois, l’aire de stationnement doit être suffisante pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies et emprises publiques

Sous-destinations Habitation

Destination Logement Hors ZBD :

Sous-destinations Hébergement • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du CU :

1 place par logement créé#

• Autres catégories de logements : minimum 2 places par logement créé

Dans la ZBD :

• Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du CU :

0,5 place par logement créé

• Autres catégories de logements : 1 place par logement créé

Hors ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.151-34 du CU :

1 place pour 3 lits#

• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 3 lits

Dans la ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° à 3° de l’article L.151-34 : 1 place pour 6 lits

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée

Restauration Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hors ZBD : 1 place pour 4 personnes susceptibles d’être accueillies

Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Hôtels Hors et dans la ZBD : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher pour les véhicules légers + 2 places minimum pour les véhicules utilitaires nécessaires au chargement et déchargement des marchandises

Cinéma

Hors ZBD : 1 place pour 4 personnes susceptibles d’être accueillies

Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Hors ZBD : minimum 1 place pour 2 chambres

Dans la ZBD : minimum 1 place pour 4 chambres

Hors ZBD : minimum 1 place pour 10 fauteuils – maximum 1 place pour 5 fauteuils

Dans la ZBD : minimum non réglementé - maximum 1 place pour 10 fauteuils

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher du public des administrations entamée – maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

publiques et assimilés

Destination Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Sous-destinations Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés entamée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Non réglementé

Salles d’art et de spectacles Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies, compte

Equipements sportifs tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation

Autres équipements recevant géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités du public des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée

Entrepôt Minimum 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher entamée

Bureau Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée – maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

Centre de congrès et d’exposition Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Cuisine dédiée à la vente en ligne Minimum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée

6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées#

Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre.

6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos#

Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I.

Equipements et reseaux#

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

De plus :

Les accès débouchant sur la RT11 doivent être limités.

Si l’accès peut être réalisé depuis une autre voie, celui-ci sera privilégié et pourra être imposé.

Les portails d’accès donnant sur la RT11 devront être en retrait d’au minimum 6 m par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Si l’activité implique des entrées/sorties de poids lourds ou d’autocars, les portails d’accès devront être réalisés au minimum à 18 m de l’emprise.