Zone 2AUzone à urbaniser 2AU

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites#

Autorisé Autorisé sous condition Interdit

• Se référer à l’article 1.2

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations Logement (1)

Hébergement (1)

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails (2)

Restauration (3)

Commerce de gros

Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (4)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (5)

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Sous-destinations Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs (6)

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public (7)

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Sous-destinations Bureau (8)

Centre de congrès et d’exposition

Les dépôts de toute nature en plein air

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) (9)

1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières#

Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes :

(1) « Logement » et « Hébergement », à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination,
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m²,
• sans que l’emprise au sol du bâtiment, extension comprise, ne dépasse 250 m².
• sans augmentation du nombre de logement, ni de capacité d’accueil pour les hébergements.

(2) « Artisanat et commerce de détails », à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination,
• que la surface de vente n’excède pas 300 m² de surface de plancher, extension comprise,
• que le commerce propose une offre d’achats répondant à un service de proximité,
• que les aménagements ou équipements destinés à être utilisés pour le retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie électronique soient inclus dans un commerce recevant du public et que la surface de plancher dédiée à cet usage ne dépasse pas 1/4 de la surface commerciale.

(3) « Restauration », à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination,
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m²,
• que l’extension soit démontable, sauf nécessité liée à la mise aux normes sanitaires ou de sécurité

(4) Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination,
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m², sauf nécessité liée à la mise aux normes sanitaires ou de sécurité

(5) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination,
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m²,
• d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage,
• qu’il ne s’agisse pas de projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, les dispositifs implantés sous forme d’ombrières sur les aires de stationnement n’étant pas considérés comme des installations au sol.
• que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la

Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR.

(6) « Equipements sportifs », à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination, ou bien d’installations et d’aménagements non constitutifs de surface de plancher
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m², sauf nécessité liée à la mise aux normes sanitaires ou de sécurité

(7) « Autres équipements recevant du public », à condition :

• qu’il ne s’agisse pas d’aire d’accueil des gens du voyage.
• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, ou d’un changement de destination ou sous-destination, pour celle-ci
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m².

(8) « Bureau » , à condition :

• qu’il s’agisse d’une extension mesurée d’un bâtiment existant, sans changement de destination ou sous-destination,
• dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m²,

Sont également admises, sous condition, parmi les « Autres occupations du sol » :

(9) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition :

• de correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants,
• de ne pas produire de nuisances pour le voisinage,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants,
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent.

Dans le secteur de projet délimité au titre de l’article L151-41 alinéa 5° du Code de l’Urbanisme, délimité sur les documents graphiques :

Au sein du secteur de projet délimité aux documents graphiques et nonobstant le caractère autorisé des constructions ou autorisé dans le respect des prescriptions édictées ci-avant, seuls les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes peut être autorisé, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l’approbation du présent PLU.

Les extensions sont limitées à 60 m² d’emprise au sol supplémentaires, sous réserve du respect des autres règles édictées ci-après.

2.1 Mixité fonctionnelle#

Sans objet.

2.2 Mixité sociale#

Pour la zone 2AU localisée à la Carbonite :

Sans objet.

Pour la zone 2AU localisée au Fangu :

Lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, les programmes de logements devront respecter les dispositions de l’ « Article 6.1 - DG- Obligations à respecter par les constructeurs en termes de création de logements locatifs sociaux et de logements à prix maîtrisés » dans le secteur de mixité sociale délimité.

Les extensions devront être en tout point distantes :

• d’au minimum 25 m de l’axe de la RT11,
• d’au minimum 15 m par rapport à l’axe de la voie ferrée,
• d’au minimum 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les extensions devont être en tout point distantes d’au minimum à 5 mètres des limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet.

La hauteur est limitée, pour chaque bâtiment, à la hauteur existante.

Toutefois, le long de l’avenue de la libération uniquement, lorsque l’extension mesurée n’est pas réalisée par augmentation de l’emprise au sol et lorsqu’un étage existe partiellement, une surélévation peut être admise, dans la limite de cet étage en R+1 sous réserve que le bâtiment, surélévation comprise, ne dépasse pas 9 mètres, ni la hauteur la plus haute d’un bâtiment immédiatement voisin.

L’emprise au sol des bâtiments est limitée aux possibilités précisées au sein de l’article 1, alinéa

« 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières ».

4.1 Typologie des constructions#

Sans objet.

4.2 Qualité architecturale des façades#

Les extensions devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

4.3 Qualité architecturale des toitures#

Les toitures des extensions devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

Les éléments techniques ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les antennes et paraboles seront, soit collectives, soit regroupées en un seul emplacement en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.4 Qualité architecturale des clôtures#

Il est rappelé que la réalisation de clôtures n’est pas obligatoire.

En cas de projet de clôture les disposition ci-après sont à respecter.

4.4.1 Clôtures donnant sur les voies et les espaces publics :

Le long des chemins historiques et voies en balcon sur la mer repérés aux documents graphiques : se référer à l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ».

Pour les autres voies et emprises publiques, et lorsque l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur » ne donne pas de précision quant au traitement des clôtures :

En cas de réalisation, elles seront composées d’un grillage léger sans mur bahut, accompagné d’une haie végétale ou de plantes grimpantes.

Sauf impératif technique ou de sécurité, la hauteur n’excèdera pas 1,80 m.

4.4.2 Clôtures donnant sur les limites séparatives :

Les clôtures édifiées sur les limites séparatives seront réalisées dans les mêmes conditions que pour celles donnant sur les voies et espaces publics.

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées#

Sauf pour les unités foncières supportant de bâtiments entrant dans la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », et en l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, au moins 80% des espaces non occupés par les bâtiments doivent être préservés/aménagés en jardin/espace vert de pleine terre. Cette disposition s’applique à chaque unité foncière.

5.2 Préservation/confortement des ripisylves#

Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER

POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23) ».

5.3 Prise en compte de la végétation existante#

Les arbres existants sont à conserver.

5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.3 Implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux emprises publiques » seront aménagés en espace vert.

La création d’aires de stationnement pour les véhicules dans la marge de recul est interdite.

Seuls peuvent y être autorisées celles destinées aux vélos ou aux deux roues motorisés réalisés à l’air libre.

5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » seront aménagés en espace vert. Les clôtures seront par ailleurs accompagnées de plantes grimpantes ou d’une haie libre.

5.6 Traitement des espaces verts#

En l’attente de l’urbanisation de la zone, les espaces verts seront aménagés avec une certaine sobriété.

Non réglementé.

5.8 Aires de jeu et de loisirs#

Sans objet.

5.9 Matériaux#

En l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, les sols devront être conservés dans un aspect le plus naturel possible.

Les revêtements de sols artificialisant devront être limités aux stricts besoins.

5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les cuves de récupération d’eau de pluie ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté.

Les volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial sont préférentiellement réalisés en stockage sous chaussée et/ou aires de stationnement.

S’ils sont réalisés à l’air libre, ils seront constitués de noues ou de bassins paysagés, accessibles et intégrés aux jardins/espaces verts. Ils ne devront en aucun cas former de trouée dans le terrain naturel clôturée par des grilles, ces dispositifs étant peu valorisant.

Article 6 - 2AU - stationnement#

6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules#

En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I.

Tout projet d’extension ne pourra être autorisé que si le nombre de places de stationnement correspondant à chaque sous-destination précisé ci-après est conservé ou réalisé sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsque l’unité foncière comporte plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation des aires de stationnement, le nombre total de place sera réduit sans qu’il ne soit inférieur aux ¾ de la somme des places à réaliser comptées indépendamment pour chaque sous-destination.

NB : ZBD = Zone de Bonne Desserte délimitée aux documents graphiques

Destination Habitation

Sous-destinations Logement Dans la ZBD :

Hébergement • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

CU : 0,5 place par logement

Destination • Autres catégories de logements : 1 place par logement

Sous-destinations Dans la ZBD :

Destination • Hébergements mentionnés aux 2° à 3° de l’article L.151-34 : 1

Sous-destinations place pour 6 lits

• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 6 lits

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de100 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée

Restauration Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de du public des administrations plancher entamée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface publiques et assimilés de plancher entamée.

Locaux techniques et industriels des administrations pu- Non réglementé bliques et assimilés

Equipements sportifs Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de

Autres équipements recevant leur situation géographique au regard de la desserte en transports coldu public lectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Bureau Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées#

Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre.

6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos#

Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I.

Equipements et reseaux#

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Titre IV DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES#