Zone UDzone urbaine UD

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites#

Autorisé Autorisé sous condition Interdit

• Se référer à l’article 1.2

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole (1)

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations Logement (2)

Hébergement

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails (3)

Restauration

Commerce de gros (4)

Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (5)

Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte (6)

Autres équipements recevant du public (7)

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Sous-destinations Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne (8)

Les dépôts de toute nature en plein air

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle

Les parkings silos, hors équipement public

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) (9)

1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières#

Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes :

(1) « Exploitation agricole », à condition :

• qu’il ne s’agisse pas d’élevage ou autre type d’activité incompatible avec la proximité des zones d’habitat au regard des risques sanitaires ou nuisances susceptibles d’être engendrés,
• que dans les espaces présentant un risque lié à l’amiante naturelle, les sols originels ne soient pas travaillés.
• De plus, dans le secteur UDf :
• que les constructions soient réalisées prioritairement par réhabilitation des constructions existantes,
• que, sauf contrainte règlementaire, et si la création de bâtiments distincts est nécessaire, ceux-ci soient regroupés avec une distance maximale de 15 m entre chaque bâtiment,
• pour les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles :

❖ qu’elles constituent le prolongement de l'acte de production,

❖ qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées

❖ qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

❖ qu’il ne s’agisse pas de méthaniseur

❖ l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la CTPENAF.

• que, s’il s’agit d’activités agricoles sous forme de jardins familiaux, jardins partagés ou jardins pédagogiques :

❖ seuls des abris nécessaires au stockage et au rangement des outils peuvent être autorisés :

❖ en priorité par réhabilitation du patrimoine bâti ancien existant et dans la limite de l’emprise au sol existante

❖ ou dans la limite d’un abri de 40 m² pour 1000 m² de surface cultivée lorsque le secteur ne comprend pas de bâtiment

❖ sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère

❖ les abris doivent être démontables et permettre un retour du site à l’état naturel.

• Conformément au code de l’urbanisme :

❖ Les nouvelles constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ne peuvent être autorisées que par dérogation avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la Conseil des Sites de Corse

(CSC) et de la Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF),

❖ Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.

❖ Cette disposition ne fait pas obstacle aux travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, implantées en discontinuité des espaces urbanisés, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.

(2) « Logements » :

• Dans le secteur UDf :
• Les nouvelles constructions à destination de logement ne peuvent être autorisées qu’à condition :

❖ d’être nécessaires à l’exploitation agricole, de justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant agricole, et prioritairement par réhabilitation de bâtiment(s) existant(s),

❖ que la construction soit édifiée sur la même unité foncière que :

• le lieu de production agricole
• les bâtiments agricoles
• le siège d’exploitation

❖ que l’ensemble des constructions édifiées sur l’unité foncière (habitation principale et annexes), n’excèdent pas 250 m² de Surface de Plancher et ni 250 m² d’emprise au sol après travaux,

❖ que les annexes et piscines non adossées au bâtiment principal soient réalisées dans les mêmes conditions d’implantation et de surface que pour les logements non rattachés à une exploitation agricole, précisées aux alinéas précédents.

❖ sauf contrainte réglementaire lié à la salubrité, le bâtiment sera implanté à une distance maximale de 15 m par rapport au(x) bâtiment(s) répondant à la sous-destination « exploitation agricole »

❖ que le projet d’ensemble (bâtiments d’exploitation et logement) s’insère de manière évidente dans le paysage du site.

• Conformément au code de l’urbanisme :

❖ Elles ne peuvent être autorisées que par dérogation avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la Conseil des Sites de

Corse (CSC) et de la Commission Territoriale de la Préservation des Espaces

Naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)

❖ Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux autres secteurs de la zone UD.

(3) « Artisanat et commerce de détails », à condition :

• que les surfaces de vente n’excèdent pas 300 m² de surface de plancher,
• que les constructions, aménagements ou équipements destinés à être utilisés pour le retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie électronique soient inclus dans un commerce recevant du public et que la surface de plancher dédiée à cet usage ne dépasse pas 1/4 de la surface commerciale.
• de ne pas installer de surfaces d’exposition, de stockage ou de vente en extérieur, sauf pour les étalages alimentaires de fruits et légumes.
• Des dérogations à la surface de vente maximale autorisée peuvent toutefois être admises si la surface de vente existante à la date d’exécution du PLU excède 300 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité s’inscrive dans le volume existant,
• Les changements de sous-destination visant à augmenter la surface affectée à l’ « Artisanat et commerce de détails » par agrandissement et regroupement de locaux au-delà de 300 m² ne sont pas autorisés.

(4) « Commerce de gros », à condition :

• que les surfaces de vente et/ou de stockage n’excèdent pas 300 m² de surface de plancher,
• de ne pas générer un flux de véhicules excessif pour le voisinage,
• de ne pas installer de surfaces d’exposition, de stockage ou de vente en extérieur.

(5) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition :

• d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage,
• qu’il ne s’agisse pas de projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, les dispositifs implantés sous forme d’ombrières sur les aires de stationnement n’étant pas considérés comme des installations au sol,
• que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la

Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR.

(6) « Lieux de culte » , à condition :

• qu’il s’agisse d’extensions mesurées, de la mise au norme ou de la remise en état des bâtiments existants ayant déjà cette sous-destination.

(7) « Autres équipements recevant du public », à condition :

• qu’il ne s’agisse pas d’aire d’accueil des gens du voyage.

(8) « Cuisine dédiée à la vente en ligne », à condition :

• que la surface d’activité n’excède pas 300 m² de surface de plancher.

Sont également admises, sous condition, parmi les « Autres occupations du sol » :

(9) Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition :

• de correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants,
• de ne pas produire de nuisances pour le voisinage,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants,
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la typologie des constructions édifiées dans le quartier dans lequel elles s’inscrivent.

2.1 Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

2.2 Mixité sociale#

Des obligations sont à respecter ; se référer aux dispositions et à la cartographie de l’ « Article 6.1 - DG- Obligations à respecter par les constructeurs en termes de création de logements locatifs sociaux et de logements à prix maîtrisés ».

Dans certains secteurs le SPR impose une marge de recul de 10 m. S’y référer.

Hors secteurs concernés par le SPR : les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m minimum.

Règle alternative :

Dans les terrains de forte pente cette distance peut être ramenée à 2 m sous réserve d’être implantée à 6 m minimum de l’axe de la voie et de ne pas présenter de danger pour la circulation générale.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pagliaghji existants qui peuvent être remis en état quelle que soit leur distance par rapport à la voie.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives.

Cette règle ne s’applique pas aux pagliaghji existants qui peuvent être remis en état quelle que soit leur distance par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas d’une opération d’ensemble comprenant un groupement de bâtiments devant faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle s’applique aux limites du terrain avant division.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

En outre, des règles de retrait différentes pourront s’appliquer aux terrains particulièrement étroits ou aux terrains concernés par des parties pentues dans un objectif d’éviter de construire dans la pente.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 5 m.

Cette disposition ne s’applique pas aux locaux techniques et annexes pour lesquels la distance n’est pas réglementée.

Dans le secteur UDa :

• la hauteur ne doit pas excéder 12 m (équivalent R+3).

Dans le secteur UDb :

• la hauteur ne doit pas excéder 9 m (équivalent R+2).

Dans les secteurs UDc, UDd et UDf :

• la hauteur ne doit pas excéder 7 m (équivalent R+1).

Dans le secteur UDe :

• la hauteur ne doit pas excéder 3 m (équivalent plain-pied).

Les hauteurs maximales indiquées ci-avant en fonction du nombre d’étages ne font pas obstacle à l’aménagement des combles dès lors que la hauteur maximale est respectée.

Afin de préserver les vues existantes sur le littoral le long de :

• la route supérieure de Cardo (RD64)
• la route inférieure de Cardo (RD64)
• la route de Saint-Florent à Bastia (RD81) les constructions édifiées sur les terrains situés en contrebas de la voie doivent être implantées de façon à ce que les faitages des toitures soient situés au minimum à 1 mètre au-dessous de la cote altimétrique de la route, mesurée au droit de la construction.

Pour des constructions existantes ne respectant pas cette hauteur, des aménagements modérés dans la limite de la hauteur existante pourront être autorisés. Les extensions devront toutefois respecter ce principe.

Des dérogations à cette règle pourront être accordées :

• pour l’extension par surélévation des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à la règle édictée et qui obstruent déjà la vue sur le littoral, dans la limite de l’emprise du cône de vue déjà obstrué
• ou si, localement, depuis la voie et au droit de la parcelle, il n’existe pas de cône de vue significatif ou de qualité sur la mer, compte tenu de la position géographique de la parcelle dans le relief.

Quel que soit le secteur :

Il est rappelé que les constructions telles que les terrasses minéralisées, généralement dans le prolongement du(des) bâtiment(s) et dépourvues de végétation, sont comprises dans l’emprise au sol des constructions. Ces dernières doivent avoir une emprise au sol inférieure de moitié, au minimum, à celle du(des) des bâtiment(s).

Dans les secteurs UDa et UDb :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur UDc :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de la superficie de l’unité foncière, sans que la somme de l’emprise au sol des bâtiments, annexes comprises, ne dépasse 250 m².

Dans les secteurs UDd et UDe :

Pour toutes les sous-destinations autorisées dans ces secteurs, seules les extensions mesurées et les annexes sont autorisées, dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m², sans que la somme de l’emprise au sol des bâtiments, annexes comprises, ne dépasse 250 m², et que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Toutefois, dans le secteur UDd les nouvelles constructions correspondant à la sous-destination « exploitation agricole », peuvent être autorisées sans que la somme de l’emprise au sol des bâtiments, annexes comprises, ne dépasse 250 m², et que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur UDf :

Pour toutes les sous-destinations autorisées dans ce secteur, seules les extensions mesurées et les annexes sont autorisées, dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 60 m², sans que la somme de l’emprise au sol des bâtiments, annexes comprises, ne dépasse 250 m², et que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Toutefois, les nouvelles constructions correspondant aux sous-destinations « exploitation agricole » et « logement » peuvent être autorisées dans les conditions fixées à l’alinéa « 1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières », sans que la somme de l’emprise au sol des bâtiments, annexes comprises, ne dépasse 250 m², et que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse 25 % de la superficie de l’unité foncière.

4.1 Typologie des constructions#

La zone UD est destinée à recevoir des logements individuels sous forme de villas ainsi que des petits collectifs s’apparentant à de grandes villas.

Les constructions doivent s’insérer dans l’écrin végétal présent sur le site et valoriser le système de terrasse en s’insérant dans la topographie formée par celles-ci et en limitant leur artificialisation.

La typologie maisons individuelles groupées en bande où chaque maison est identique est proscrite, de même que les immeubles collectifs sous forme de barres ou de tours.

Typologies architecturales à rechercher pour les petits collectifs insérés au tissu pavillonnaire :

Exemples de petits collectifs en R+2 reprenant les codes de l’architecture traditionnelle

Exemples de petits collectifs ou grandes villas en R+2 regroupant plusieurs logements de formes compactes comprenant des décrochés de façade et de toiture permettant une bonne insertion architecturale et paysagère, la préservation des espaces libres, notamment des terrasses végétalisées ou cultivées

Exemples de petits collectifs en R+1 compacts bien insérés à la topographie et à la typologie pavillonnaire du secteur, avec un accès commun et permettant une bonne préservation (moindre artificialisation) des espaces libres

Les autres destinations et sous destinations autorisées devront être en harmonie avec ces typologies et les constructions existantes.

Certains bâtiments sont concernés par le SPR ; s’y référer.

4.2 Qualité architecturale des façades#

La longueur maximale des nouveaux bâtiments, des fronts bâtis des bâtiments accolés et des bâtiments existants faisant l’objet d’extensions, est fixée à 35 m extensions comprises.

Sauf à reprendre les codes de l’architecture traditionnelle (cf exemple illustré à l’article précédent) les bâtiments comprendront des décrochés de façade.

Les façades entièrement recouvertes de verre ou tout autre matériaux réfléchissant sont interdits.

Les murs aveugles donnant sur l’espace public sont interdits.

L’aménagement des façades commerciales situées en rez-de-chaussée devra respecter et mettre en valeur la structure et l’architecture du bâtiment. Les vitrines devront être disposées en retrait de 15cm au moins du nu extérieur de la façade et s’intégrer dans l’ordonnancement du bâtiment.

4.3 Qualité architecturale des toitures#

Les toitures terrasses pourront être interdites sur les immeubles anciens.

Les toitures seront nécessairement en pente pour les bâtiments édifiés à des niveaux R+2.

Les éléments techniques ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

En cas de copropriété, les antennes et paraboles seront, soit collectives, soit regroupées en un seul emplacement en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.4 Qualité architecturale des clôtures#

Il est rappelé que la réalisation de clôtures n’est pas obligatoire.

En cas de projet de clôture les disposition ci-après sont à respecter.

4.4.1 Clôtures donnant sur les voies et les espaces publics#

Le long des chemins historiques et voies en balcon sur la mer repérés aux documents graphiques : se référer à l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ».

Pour les autres voies et emprises publiques, et lorsque l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur » ne donne pas de précision quant au traitement des clôtures :

En cas de réalisation, elles seront composées :

• soit d’un mur bahut surmonté d’un barreaudage vertical droit ou d’un grillage souple, le mur bahut et le barreaudage ou d’un grillage souple étant de hauteur fixe sur l’ensemble du linéaire et parallèles à la pente de la voie. La hauteur du mur bahut et celle du barreaudage ou d’un grillage souple seront établies sur la base d’un rapport de proportion de 1/3 et 2/3 (mur bahut de 0,60 m et barreaudage de 1,20 m, ou l’inverse) de sorte que la hauteur totale de la clôture (mur bahut + barreaudage) n’excède pas 1,80 m. Les murs bahut seront ajourés au niveau du terrain naturel avec une ou plusieurs ouvertures, aux dimensions minimales de 0,20 m de large et de 0,20 m de hauteur, afin de favoriser la circulation de la faune mais aussi de permettre l’écoulement des eaux pluviales.
• soit d’un barreaudage vertical droit ou d’un grillage souple de hauteur fixe sans mur bahut sur l’ensemble du linéaire et parallèle à la pente de la voie. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m.
• soit d’un simple muret d’une hauteur maximale de 1,20 m

Les autres types de clôtures, ne sont pas autorisées, notamment celles constituées de treillis sous forme de panneaux modulaires rigides et les murs pleins d’une hauteur supérieure à celle précisée à l’alinéa précédent.

Les murs bahut et murets seront soit recouverts d’un enduit lisse dans des teintes en harmonie avec le site, les constructions et les clôtures voisines, soit en pierre ou en parement pierre.

En cas de réalisation nécessaire ou de présence d’un mur de soutènement, la clôture sera édifiée dans son prolongement. Celui-ci et le mur bahut et le muret seront de même facture. La hauteur de clôture fixée à 1,80 m se mesure dans ce cas en tous points à partir du haut du mur de soutènement.

Les clôtures peuvent être accompagnées d’une haie végétale ou de plantes grimpantes.

4.4.2 Clôtures donnant sur les limites séparatives#

Les clôtures édifiées sur les limites séparatives seront réalisées dans les mêmes conditions que pour celles donnant sur les voies et espaces publics.

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées#

Au moins 60% de la surface de chaque parcelle support de projet seront préservés/aménagés en jardin/espace vert de pleine terre et/ou en tant qu’espace cultivable en pleine terre (production maraichère ou verger, professionnelle ou privative).

5.2. Préservation/confortement des ripisylves#

Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER

Pour des motifs d'ordre ecologique (L151-23) »#

5.3 Prise en compte de la végétation existante#

Dans les secteurs concernés par les dispositions du SPR ; s’y référer.

Que le secteur soit couvert ou non par le SPR, un recensement des arbres et bosquets sera effectué avant tout projet d’aménagement ou de de construction. Le projet devra s’attacher à conserver au maximum les arbres de haute tige et les bosquets présents sur l’unité foncière support du projet, et notamment lorsque les boisements se prolongent sur les parcelles voisines. Au minimum 70 % de la surface des bosquets et arbres isolés devront donc être maintenus.

5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.3 Implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux emprises publiques » seront conservées dans leur état naturel ou aménagés en espace vert. Elles devront en tous les cas être végétalisées.

La création d’aires de stationnement pour les véhicules dans la marge de recul est interdite, sauf pour les bâtiments correspondant à la sous-destination logement et à la topologie des villas individuelles, dans la limite d’une place de stationnement et à l’air libre.

Pour les autres sous-destination et typologies de constructions, seuls peuvent y être autorisées les stationnements destinées aux vélos ou aux deux roues motorisés réalisés à l’air libre.

5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » seront conservées dans leur état naturel ou aménagés en espace vert. Elles devront en tous les cas être végétalisées.

5.6 Traitement des espaces verts#

Les espaces verts et espaces libres collectifs devront être aménagés pour le piéton et suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles.

Les espaces verts devront être traités avec une certaine sobriété de manière à ce que la végétation soit la plus naturelle possible, la végétation ornementale est à limiter aux abords immédiats des bâtiments.

Pour les espaces verts accompagnant les constructions répondant à la destination « habitation » : au minimum une planche (terrasse) entière et d’un minimum de 100 m² devra être réservée pour un usage en tant que jardin potager ou verger.

Les aires de stationnements à l’air libre de plus de 5 places côte à côte sur un même linéaire seront aménagées selon les caractéristiques suivantes :

• Traitement du sol :
• soit recouvert d’un matériau drainant et végétalisé,
• soit d’aspect naturel, comme par exemple en stabilisé ou terre battue,
• Ombrage :
• soit par la réalisation d’une pergola végétalisée par des plantes grimpantes.
• soit par la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour deux places de stationnement

Lorsque le stationnement est réalisé à l’air libre et qu’il est organisé en plusieurs rangées, ces dernières seront :

• soit séparées par des plates-bandes végétalisées d’une largeur de 2,50 m minimum, constituées de terre végétale, respectant les principes suivant :
• Elles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige procurant un ombrage, au minimum de force 20/25, tous les 5 m,
• Entre les arbres de haute tige, une haie vive sera également plantée,
• En cas de linéaire important des traversées piétonnes adaptées aux PMR seront réalisées,
• Les plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue » d'une hauteur minimum de 0,20 m.
• soit recouvertes de pergolas végétalisées par des plantes grimpantes permettant à terme un ombrage

5.8 Aires de jeu et de loisirs#

Non réglementé.

5.9 Matériaux#

Les revêtements de sols seront sélectionnés pour leur effet albédo, sans toutefois être éblouissant.

Un traitement aux aspect naturel, comme par exemple le stabilisé ou terre battue est à rechercher au maximum.

5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les cuves de récupération d’eau de pluie destinée à un usage au sein du bâtiment ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté.

Lorsque les volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial, concernent la récupération des eaux de toiture et des terrasses, ils seront constitués de bassins maçonnés reprenant le vocabulaire des anciens bassins d’irrigation et devront être intégrés aux aménagements paysagers, notamment aux espaces devant être préservés pour un usage de jardin potager ou verger pour permettre leur arrosage par gravitation.

Si le règlement du zonage pluvial ne l’impose pas, le présent règlement recommande leur réalisation.

Exemples de bassins traditionnels permettant le stockage de l’eau brute.

Les autres volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial sont préférentiellement réalisés en stockage sous chaussée et/ou aires de stationnement.

S’ils sont réalisés à l’air libre, ils seront constitués de noues ou de bassins paysagés, accessibles et intégrés aux jardins/espaces verts. Ils ne devront en aucun cas former de trouée dans le terrain naturel clôturée par des grilles, ces dispositifs étant peu valorisant.

Article 6 -UD- stationnement#

6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules#

En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I.

Hors secteurs présentant un risque lié à l’amiante environnementale ou inondation :

• Les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, à l’air libre, sous réserve de ne pas excéder 20 places, ou un quart du nombre total des places à réaliser.

Dans secteurs présentant un risque lié à l’amiante ou inondation où le règlement du PPRI interdit la création de sous-sols :

• Les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre si le nombre de places à réaliser est inférieur à 20, si le règlement du PPRi l’autorise.
• Au-delà de 20 places de stationnement, elles seront réalisées dans le volume de la construction à édifier.

Quelle que soit la situation du projet, les garages sous forme de plusieurs box privatifs alignés ne sont pas autorisés.

Lorsque les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement, le nombre total de place peut être réduit sans qu’il ne soit inférieur aux ¾ de la somme des places à réaliser comptées indépendamment pour chaque sous-destination.

NB : ZBD = Zone de Bonne Desserte délimitée aux documents graphiques

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Destination Exploitation agricole Non réglementé – Toutefois, l’aire de stationnement doit être suffisante pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies

Sous-destinations

Habitation

Destination

Sous-destinations Logement Hors ZBD :

Hébergement • Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

CU : 1 place par logement créé

• Autres catégories de logements : minimum 2 places par logement créé

Dans la ZBD :

• Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du

CU : 0,5 place par logement créé

• Autres catégories de logements : 1 place par logement créé

Hors ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° et 3° de l’article L.151-

34 du CU : 1 place pour 3 lits#

• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 3 lits

Dans la ZBD :

• Hébergements mentionnés aux 2° à 3° de l’article L.151-34 : 1 place pour 6 lits
• Autres catégories d’hébergement : 1 place pour 6 lits

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée

Restauration Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de100 m² de surface de plancher entamée - maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée

Hors ZBD : 1 place pour 4 personnes susceptibles d’être accueillies

Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Commerce de gros Hors et dans la ZBD : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher pour les véhicules légers + 2 places minimum pour les véhicules

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle utilitaires nécessaires au chargement et déchargement des marchandises

Hôtels Hors ZBD : 1 place pour 4 personnes susceptibles d’être accueillies

Dans la ZBD : 1 place pour 8 personnes susceptibles d’être accueillies

Cinéma Hors ZBD : minimum 1 place pour 2 chambres

Dans la ZBD : minimum 1 place pour 4 chambres

Hors ZBD : minimum 1 place pour 10 fauteuils – maximum 1 place pour 5 fauteuils

Dans la ZBD : minimum non réglementé - maximum 1 place pour 10 fauteuils

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée – maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de du public des administrations publiques et assimilés plancher entamée.

Destination Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de

Sous-destinations Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés plancher entamée – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action so- Non réglementé ciale Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies,

Salles d’art et de spectacles compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à

Equipements sportifs

proximité.

Autres équipements recevant

du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Hors ZBD : minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées – maximum 1 place par tranche de 50 m² de surface de

Cuisine dédiée à la vente en plancher créées.

ligne Dans la ZBD : minimum 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées – maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Minimum 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée#

6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées#

Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre.

6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos#

Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I.

Equipements et reseaux#

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

De plus :

Les nouveaux accès débouchant sur :

• la route supérieure de Cardo
• la route inférieure de Cardo
• la route de Saint Florent à Bastia
• le chemin d’Agliani

doivent être limités.

En cas de division parcellaire, lorsque l’unité foncière dispose déjà d’un accès, aucun autre ne sera autorisé ; celui existant devra être mutualisé afin d’éviter les percées trop nombreuses qui nuiraient à la préservation des ouvrages d’accompagnement des anciens chemins notamment et qui viendraient perturber le trafic.