Zone 1AU-DBzone à urbaniser 1AU-Db

Et affectations des sols, constructions et activites#

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition, interdites#

Autorisé Autorisé sous condition Interdit

• Se référer à l’article 1.2

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations Logement

Hébergement

Destination Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (1)

Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Sous-destinations Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les dépôts de toute nature en plein air

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les activités qui, du fait des risques et nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle

Les parkings silos, hors équipement public

Les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)

1.2 Destinations et sous destinations soumises à des conditions particulières#

Tout projet autorisé doit respecter les principes fixés par l’OAP ; s’y référer.

Sont admises, sous condition, les constructions des sous-destinations suivantes :

(1) « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » , à condition :

• d’un traitement architectural qualitatif, en adéquation avec le caractère des lieux, et que les installations ne procurent pas de gêne pour le voisinage,
• qu’il ne s’agisse pas de projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, les dispositifs implantés sous forme d’ombrières sur les aires de stationnement n’étant pas considérés comme des installations au sol,
• que, pour les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile, l’établissement un plan d’aménagement d’ensemble sur le territoire de la Commune préalable soit validé par la

Ville en accord avec les opérateurs, de façon à assurer la préservation de la typologie dominante des toitures de la Ville en répartissant de manière harmonieuse dans le respect des contraintes techniques les installations de ce type par îlot, et de préserver les perspectives singulières notamment celles identifiées au SPR.

2.1 Mixité fonctionnelle#

Sans objet.

2.2 Mixité sociale#

Des obligations sont à respecter ; se référer aux dispositions et à la cartographie de l’ « Article 6.1 - DG- Obligations à respecter par les constructeurs en termes de création de logements locatifs sociaux et de logements à prix maîtrisés ».

Se référer à l’OAP.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Se référer à l’OAP.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Se référer à l’OAP.

Se référer à l’OAP.

Les hauteurs maximales indiquées en fonction du nombre d’étages ne font pas obstacle à l’aménagement des combles dès lors que la hauteur maximale est respectée.

Elles ne font pas non plus obstacle à ce que des parties de bâtiments soient de hauteur inférieure si le parti pris architectural permet une meilleure insertion des volumes bâtis.

Toutefois, la hauteur maximale autorisée devra être optimisée tout en offrant un épannelage des toitures.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Il est rappelé que les constructions telles que les terrasses minéralisées, généralement dans le prolongement du(des) bâtiment(s) et dépourvues de végétation, sont comprises dans l’emprise au sol des constructions. Ces dernières doivent avoir une emprise au sol inférieure de moitié, au minimum, à celle du(des) des bâtiment(s).

4.1 Typologie des constructions#

La zone 1AU-Db est destinée à recevoir des logements individuels sous forme de villas ainsi que des petits collectifs s’apparentant à de grandes villas.

Les constructions doivent s’insérer dans l’écrin végétal présent sur le site et valoriser le système de terrasse en s’insérant dans la topographie formée par celles-ci et en limitant leur artificialisation.

La typologie maisons individuelles groupées en bande où chaque maison est identique est proscrite, de même que les immeubles collectifs sous forme de barres ou de tours.

La zone 1AU-Db est destinée à recevoir des logements individuels sous forme de villas ainsi que des petits collectifs s’apparentant à de grandes villas.

Les constructions doivent s’insérer dans l’écrin végétal présent sur le site et valoriser le système de terrasse en s’insérant dans la topographie formée par celles-ci et en limitant leur artificialisation.

La typologie maisons individuelles groupées en bande où chaque maison est identique est proscrite, de même que les immeubles collectifs sous forme de barres ou de tours.

Typologies architecturales à rechercher pour les petits collectifs insérés au tissu pavillonnaire :

Exemples de petits collectifs en R+2 reprenant les codes de l’architecture traditionnelle

Exemples de petits collectifs ou grandes villas en R+2 regroupant plusieurs logements de formes compactes comprenant des décrochés de façade et de toiture permettant une bonne préservation des espaces libres, notamment des terrasses végétalisées ou cultivées

Exemples de petits collectifs en R+1 compacts bien insérés à la typologie pavillonnaire du secteur avec un accès commun et permettant une bonne préservation des espaces libres

4.2 Qualité architecturale des façades#

La longueur maximale des nouveaux bâtiments, des fronts bâtis des bâtiments accolés et des bâtiments existants faisant l’objet d’extensions, est fixée à 35 m extensions comprises.

Sauf à reprendre les codes de l’architecture traditionnelle (cf exemple illustré à l’article précédent) les bâtiments comprendront des décrochés de façade.

Les façades entièrement recouvertes de verre ou tout autre matériaux réfléchissant sont interdits.

Les murs aveugles donnant sur l’espace public sont interdits.

L’aménagement des façades commerciales situées en rez-de-chaussée devra respecter et mettre en valeur la structure et l’architecture du bâtiment. Les vitrines devront être disposées en retrait de 15cm au moins du nu extérieur de la façade et s’intégrer dans l’ordonnancement du bâtiment.

4.3 Qualité architecturale des toitures#

Les toitures seront nécessairement en pente.

Les éléments techniques ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

En cas de copropriété, les antennes et paraboles seront, soit collectives, soit regroupées en un seul emplacement en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

4.4 Qualité architecturale des clôtures#

Il est rappelé que la réalisation de clôtures n’est pas obligatoire.

En cas de projet de clôture les disposition ci-après sont à respecter.

4.4.1 Clôtures donnant sur les voies et les espaces publics#

Le long des chemins historiques et voies en balcon sur la mer repérés aux documents graphiques : se référer à l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ».

Pour les autres voies et emprises publiques, et lorsque l’ « article 4.5 -DG- Eléments à conserver, à restaurer, à mettre en valeur » ne donne pas de précision quant au traitement des clôtures :

En cas de réalisation, elles seront composées :

• soit d’un mur bahut surmonté d’un barreaudage vertical droit ou d’un grillage souple, le mur bahut et le barreaudage ou d’un grillage souple étant de hauteur fixe sur l’ensemble du linéaire et parallèles à la pente de la voie. La hauteur du mur bahut et celle du barreaudage ou d’un grillage souple seront établies sur la base d’un rapport de proportion de 1/3 et 2/3 (mur bahut de 0,60 m et barreaudage de 1,20 m, ou l’inverse) de sorte que la hauteur totale de la clôture (mur bahut + barreaudage) n’excède pas 1,80 m. Les murs bahut seront ajourés au niveau du terrain naturel avec une ou plusieurs ouvertures, aux dimensions minimales de 0,20 m de large et de 0,20 m de hauteur, afin de favoriser la circulation de la faune mais aussi de permettre l’écoulement des eaux pluviales.
• soit d’un barreaudage vertical droit ou d’un grillage souple de hauteur fixe sans mur bahut sur l’ensemble du linéaire et parallèle à la pente de la voie. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m.
• soit d’un simple muret d’une hauteur maximale de 1,20 m

Les autres types de clôtures, ne sont pas autorisées, notamment celles constituées de treillis sous forme de panneaux modulaires rigides et les murs pleins d’une hauteur supérieure à celle précisée à l’alinéa précédent.

Les murs bahut et murets seront soit recouverts d’un enduit lisse dans des teintes en harmonie avec le site, les constructions et les clôtures voisines, soit en pierre ou en parement pierre.

En cas de réalisation nécessaire ou de présence d’un mur de soutènement, la clôture sera édifiée dans son prolongement. Celui-ci et le mur bahut et le muret seront de même facture. La hauteur de clôture fixée à 1,80 m se mesure dans ce cas en tous points à partir du haut du mur de soutènement.

Les clôtures peuvent être accompagnées d’une haie végétale ou de plantes grimpantes.

4.4.2 Clôtures donnant sur les limites séparatives#

Les clôtures édifiées sur les limites séparatives seront réalisées dans les mêmes conditions que pour celles donnant sur les voies et espaces publics.

Surfaces non-baties et abords des constructions#

5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées#

Au moins 60% de la surface de chaque parcelle support de projet seront préservés/aménagés en jardin/espace vert de pleine terre et/ou en tant qu’espace cultivable en pleine terre (production maraichère ou verger, professionnelle ou privative).

5.2. Préservation/confortement des ripisylves#

Se référer à l’ « ARTICLE 4.6 -DG- ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER

POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23) ».

5.3 Prise en compte de la végétation existante#

Se référer à l’OAP.

Un recensement des arbres et bosquets sera effectué avant tout projet d’aménagement ou de de construction. Le projet devra s’attacher à conserver au maximum les arbres de haute tige et les bosquets présents sur l’unité foncière support du projet, et notamment lorsque les boisements se prolongent sur les parcelles voisines. Au minimum 70 % de la surface des bosquets et arbres isolés devront donc être maintenus.

5.4 Traitement des marges de recul par rapport aux voies et espaces publics#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.3 Implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux emprises publiques » seront conservées dans leur état naturel ou aménagés en espace vert. Elles devront en tous les cas être végétalisées.

La création d’aires de stationnement pour les véhicules dans la marge de recul est interdite, sauf pour les bâtiments correspondant à la sous-destination logement et à la topologie des villas individuelles, dans la limite d’une place de stationnement et à l’air libre.

Pour les autres sous-destination et typologies de constructions, seuls peuvent y être autorisées les stationnements destinées aux vélos ou aux deux roues motorisés réalisés à l’air libre.

5.5 Traitement des marges de recul par rapport aux limites séparatives#

Les marges de recul par rapport aux voies et espaces publics réglementées à l’article « 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » seront conservées dans leur état naturel ou aménagés en espace vert. Elles devront en tous les cas être végétalisées.

5.6 Traitement des espaces verts#

Se référer à l’OAP.

Les espaces verts et espaces libres collectifs devront être aménagés pour le piéton et suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles.

Les espaces verts devront être traités avec une certaine sobriété de manière à ce que la végétation soit la plus naturelle possible, la végétation ornementale est à limiter aux abords immédiats des bâtiments.

Les aires de stationnements à l’air libre de plus de 5 places côte à côte sur un même linéaire seront aménagées selon les caractéristiques suivantes :

• Traitement du sol :
• soit recouvert d’un matériau drainant et végétalisé,
• soit d’aspect naturel, comme par exemple en stabilisé ou terre battue,
• Ombrage :
• soit par la réalisation d’une pergola végétalisée par des plantes grimpantes.
• soit par la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour deux places de stationnement

Lorsque le stationnement est réalisé à l’air libre et qu’il est organisé en plusieurs rangées, ces dernières seront :

• soit séparées par des plates-bandes végétalisées d’une largeur de 2,50 m minimum, constituées de terre végétale, respectant les principes suivant :
• Elles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige procurant un ombrage, au minimum de force 20/25, tous les 5 m,
• Entre les arbres de haute tige, une haie vive sera également plantée,
• En cas de linéaire important des traversées piétonnes adaptées aux PMR seront réalisées,
• Les plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue » d'une hauteur minimum de 0,20 m.
• soit recouvertes de pergolas végétalisées par des plantes grimpantes permettant à terme un ombrage.

5.8 Aires de jeu et de loisirs#

Non réglementé.

5.9 Matériaux#

Les revêtements de sols seront sélectionnés pour leur effet albédo, sans toutefois être éblouissant.

Un traitement aux aspect naturel, comme par exemple le stabilisé ou terre battue est à rechercher au maximum.

5.10 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les cuves de récupération d’eau de pluie destinée à un usage au sein du bâtiment ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics.

Si elles ne sont pas enterrées, elles seront masquées par un ouvrage maçonné en harmonie avec les constructions, ou bien masquées par un traitement végétal adapté.

Les autres volumes de rétention imposées par le règlement du zonage pluvial sont préférentiellement réalisés en stockage sous chaussée et/ou aires de stationnement.

S’ils sont réalisés à l’air libre, ils seront constitués de noues ou de bassins paysagés, accessibles et intégrés aux jardins/espaces verts. Ils ne devront en aucun cas former de trouée dans le terrain naturel clôturée par des grilles, ces dispositifs étant peu valorisant.

ARTICLE 6 - 1AU-Db - STATIONNEMENT#

6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules#

En complément des dispositions ci-après, se référer à l’ « Article 9.1 -DG- Stationnement automobile» du Titre I.

Hors secteurs présentant un risque lié à l’amiante environnementale ou inondation :

• Les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, à l’air libre, sous réserve de ne pas excéder 20 places, ou un quart du nombre total des places à réaliser.

Dans secteurs présentant un risque lié à l’amiante ou inondation où le règlement du PPRI interdit la création de sous-sols :

• Les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre si le nombre de places à réaliser est inférieur à 20, si le règlement du PPRi l’autorise.
• Au-delà de 20 places de stationnement, elles seront réalisées dans le volume de la construction à édifier.

Quelle que soit la situation du projet, les garages sous forme de plusieurs box privatifs alignés ne sont pas autorisés.

Destination Habitation

Sous-destinations Logement - Logements mentionnés aux 1° et 1°bis de l’article L.151-34 du CU : 1 place par logement créé

• Autres catégories de logements : minimum 2 places par logement créé

Destination

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Locaux techniques et industriels des administrations pu- Non réglementé bliques et assimilés

6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées#

Lorsque l’article 6.1 ci-avant impose la création de places de stationnement pour les véhicules, il doit être créé une aire de stationnement pour les deux roues motorisés, à raison de 1 place pour 10 places automobiles créées. Elle peut être réalisée à l’air libre.

6.3 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos#

Les projets doivent respecter, à raison de 1,5 fois, les obligations édictées par le code de la construction et de l’habitation - se référer à l’ « Article 9.2 -DG- stationnement des vélos » du Titre I.

Equipements et reseaux#

Se référer à l’article 10.1-DG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les nouveaux accès débouchant sur la route de Saint Florent à Bastia doivent être limités.

Se référer à l’OAP.

De plus :

En cas de division parcellaire, lorsque l’unité foncière dispose déjà d’un accès, aucun autre ne sera autorisé ; celui existant devra être mutualisé afin d’éviter les percées trop nombreuses qui nuiraient à la préservation des ouvrages d’accompagnement des anciens chemins notamment et qui viendraient perturber le trafic.