Parcelle AL 509 à Bastia
298 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000AL0509. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UCc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Secteur de Projet (L.151-41-5 du code de l'urbanisme)
- 17Mixité sociale - Secteur 2a
- 17Mixité sociale - Secteur 4
- 44Zone de bonne desserte
- infoRisque amiante fort
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement induit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 août 2018, 36 m² créésAutorisé - RECIPELLO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.