Parcelle AS 365 à Bastia
1 383 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000AS0365. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDc, As rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BastiaPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"incendies de forêt de BastiaEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19Pc-2
- 17Mixité sociale - Secteur 2a
- infoSecteur SPR
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement production
- infoPPRIF-Risque modere
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2018, 117 m² créés, 1 logementAnnulé - TRINCERA - CARDO
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2014, 253 m² créés, 2 logementsAutorisé - RD 64
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.