Parcelle AT 94 à Bastia
1 980 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000AT0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDb
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"incendies de forêt de BastiaEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19Pc-2
- 17Mixité sociale - Secteur 2a
- 18Secteur concerne par une OAP
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement production
- infoPPRIF-Risque modere
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2016, 632 m² créés, 4 logementsAnnulé - 927 ROUTE SUPERIEURE DE CA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.