Parcelle BN 616 à Bastia
415 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000BN0616. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Asl, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCentre paroissial Notre-Dame-des-VictoiresPérimètre des abordsActe : Centre-paroissial-Notre-Dame-des-Victoires-I3S536_20080208
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"incendies de forêt de BastiaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_Bastia_20140606
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_SantaMariaDiLota_20130814, PPRI_VilleDiPietrabugno_20150810, PPRI_Bastia_20241030, PPRI_SanMartinoDiLota_20130814
Prescriptions du plan
- 17Mixité sociale - Secteur 3
- 18Secteur concerne par une OAP
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement induit
- infoPPRIF-Risque modere
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2022, 110 m² créés, 1 logementAutorisé - FALCONAJA
- PCPermis de construire autorisé le 9 novembre 2021, 162 m² créés, 1 logementAnnulé - LIEU-DIT FALCONAJA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.