Parcelle AC 397 à Baulne
683 m² au plan cadastral. Identifiant 91047000AC0397. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
zones urbaines destinées à l'habitation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'EssonneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Secteur où les constructions et installations de toute nature sont soumises à des condititions spéciales/en application de l'article R151-34 1° du Code de l'urbanisme (sous-sol interdit)R151-34 1°
- 17Secteurs soumis à l'article L151-15 du Code de l'urbanisme (mixité sociale)L151-15
- infoZones de bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2014, 51 m² créés, 1 logementAutorisé - 36 RUE DU MOSNIL 91590 BAU
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2014, 51 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 36 RUE DU MOSNIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.