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Edifiable

Construire à Baulneles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/06/2022
  • 2 zones
Plan de zonage
As : zone agricole destinée aux activités économiques d'entreposage type siloN : zones naturellesU : zones urbaines destinées à l'habitationUe : zones urbaines destinées aux équipements collectifsAp : zone agicole à protéger en raison de la qualité des paysagesAUb : zone à urbaniserA : zone agricoleUc : zone urbaine destinée aux activités économiquesAUa : zone à urbaniserAe : zone agricole destinée à l'exploitation pétrolièreAc : zone agricole destinée aux activités de carrièresAUc : zone à urbaniserNl : zone naturelle destinée aux activités et installations de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 2 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    U25. La hauteur maximale autorisée des constructions principales, des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est de 8,20 mètres dans la limite de R+1 ou R+C. U26. La hauteur maximale autorisée des autr...

  • Zone UN

    A 13 : La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole est de 8 mètres. A 14 : La hauteur maximale des constructions de la sous-destination « entrepôt » est limitée à celle des bâtiments existants. Zone / Secteu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baulne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
102 route de Corbeil, 91590 Baulne
Téléphone
01 64 57 60 71
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h 45. Le mardi, de 14 h à 17 h 45. Le jeudi, de 14 h à 17 h 45. Le vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 45. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.

Baulne en chiffres

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baulne ?

Le document opposable est 91047_PLU_20220621, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baulne ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UN. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baulne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baulne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baulne ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baulne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baulne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91047_PLU_20220621, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/06/2022
Contenu
80 pages, 2 zones, 17 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 612 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
91047
Code postal
91590
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
854 locaux raccordables sur 854 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.