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Edifiable

Les 37 autorisations d'urbanisme délivrées à Baverans

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 37 dossiers

Permis de construire
30
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Logements créés
27
Dossiers annulés
2

Un dossier annulé reste dans la base : 2 des 37 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 12 chantiers sont déclarés achevés, 12 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 37 dossiers

2 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Baverans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA20 avr. 2026RUE DU VISENAYAK 1603 241 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante25 août 20256 QTE ROUTE DES SARRAZINSAH 479544 m²1-Autorisé
PD6 juin 20258 CHEMIN DES NEIGEOTTESAE 7310 000 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 nov. 2023IMPASSE DES CHANDELIERSZC 1201 273 m²-560 m²Chantier ouvert le 20 mars 2024
PCTravaux sur construction existante24 oct. 2022IMPASSE DES CHANDELIERSZC 1001 850 m²-956 m²Autorisé
PA7 avr. 2022RUE DU VISENAYAK 1573 258 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle9 août 20218 RUE DE LA FRESNAIEAK 1221 229 m²130 m²Chantier ouvert le 2 févr. 2022
PCTravaux sur construction existante9 juil. 20214 CHE DE LA CROZEAH 2560 m²-70 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 avr. 2021--0 m²1184 m²Chantier ouvert le 16 juin 2021
PCConstruction nouvelle15 mai 202012 RUE DES CRETSAK 77P485 m²184 m²Achevé le 14 janv. 2021
PCConstruction nouvelle26 mars 20206 IMPASSE DE LA ROCHEAH 4981 544 m²1201 m²Autorisé
PD19 mars 20202 CHEMIN DES ILESAH 111936 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle2 mars 202011 RUE GRANDE RUEAH 438642 m²186 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2020
PD23 janv. 202012 RUE DES CRETSAK 1792 741 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle25 nov. 2019CHEMIN DE LA CROZEAH 3972 244 m²1166 m²Chantier ouvert le 15 mars 2020
PCConstruction nouvelle18 nov. 2019GRANDE RUEAH 438645 m²186 m²Annulé
PCConstruction nouvelle6 sept. 20194 IMPASSE DE LA ROCHEAH 502845 m²1144 m²Achevé le 1 mars 2021
PCConstruction nouvelle6 sept. 20192 IMPASSE DE LA ROCHEAH 501886 m²1148 m²Chantier ouvert le 3 oct. 2019
PCConstruction nouvelle25 févr. 2019IMPASSE DE LA ROCHEAH 2471 400 m²1137 m²Chantier ouvert le 10 avr. 2019
PCConstruction nouvelle11 févr. 20195 RUE DES VIGNESAH 247996 m²1161 m²Chantier ouvert le 27 mars 2019
PCConstruction nouvelle14 déc. 2018AU VILLAGEAH 1621 409 m²2195 m²Achevé le 7 févr. 2020
PCConstruction nouvelle26 oct. 2018IMPASSE DU PERTHUISAH 4891 402 m²-158 m²Chantier ouvert le 26 oct. 2018
PCConstruction nouvelle24 sept. 2018SUR LA ROCHE AUX NOIXAH 803 080 m²-270 m²Autorisé
PA30 juil. 20181 RUE DES VIGNESAH 2476 770 m²--Achevé le 30 nov. 2018
PCConstruction nouvelle20 nov. 201712 BIS GRANDE RUEAH 448774 m²1104 m²Chantier ouvert le 12 févr. 2018
PCTravaux sur construction existante24 avr. 20176 RUE DES SARRAZINSZC 518 318 m²-4 558 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2017
PCConstruction nouvelle9 sept. 2016RUE DE SARRAZINSAH 441970 m²2170 m²Achevé le 23 juin 2017
PCConstruction nouvelle7 mars 20166 PL DES MARRONNIERSAH 4242 063 m²1188 m²Achevé le 30 juin 2016
PCTravaux sur construction existante5 nov. 201511ABC GRANDE RUEAH 4441 019 m²227 m²Achevé le 9 nov. 2015
PCConstruction nouvelle10 août 20156 PL DES MARRONNIERSAH 4242 063 m²1151 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante11 juin 201511D GRANDE RUEAH 4450 m²1-Achevé le 10 août 2016
PCTravaux sur construction existante16 avr. 201511 GRANDE RUEAH 446638 m²1-Chantier ouvert le 17 avr. 2015
PCConstruction nouvelle10 avr. 20152TER IMP DES TREILLESAK 170760 m²1131 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 mars 2015SUR LA ROCHE AUX NOIXAH 3634 602 m²-810 m²Achevé le 19 nov. 2015
PCConstruction nouvelle12 mars 20154 RUE DES MARRONNIERSAH 4251 258 m²1180 m²Achevé le 1 août 2016
PCConstruction nouvelle7 avr. 201412 RUE DES ACACIASZD 752 428 m²1140 m²Achevé le 16 mars 2015
PCConstruction nouvelle29 août 2013--0 m²178 m²Achevé le 24 juil. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Baverans.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.