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Edifiable

PLUi de Bayeux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Lecture
71 pages, 9 zones, 60 articles découpés
Plan de zonageUF : Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collectifAh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennentUGc : Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant2AU : Zone "à urbaniser"1AUGc : Secteur visant à l'extension des zones UGcAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques ou des équipements collectifs en complément de celles qui s'y trouventUEb : Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entreprisesUGa : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes dans les villes et villagesNf : Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles ou touristiques, ou à (ré)aménager pour de telles pratiques du fait de leur intérêt paysager ou écologiqueNp : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risquesA : Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUGd : Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de leurs formes urbainesUEg : Secteur autour de la gare, qui a vocation a accueillir des activites, commerces et services de proximité en coherence avec les orientations du SCOTNh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennentUGt : Secteur regroupant de grandes propriétés d'intérêt architectural et paysager où les activités hôtellières sont autorisées pour conforter la mise en valeur de ce patrimoineUEc : Secteur dédiés aux commerces et activités de services en cohérence avec les orientations du SCOT ainsi qu'à des équipements publics ou d'intérêt collectif à destination de la populationUFa : Secteur qui reçoit des structures d'accueil socio-sanitaire ou d'hébergement d'intérêt collectif1AUGdUT : Zone regroupant des secteurs occupés par des hébergements hôteliers et touristiquesN : Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsUGb : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiples1AUGv : Secteur aménageable mais non constructible dont les atouts écologiques et/ou paysagers sont mis au service de la qualité du cadre de vie des nouveaux quartiersUEd : Secteur qui a vocation à accueillir ou maintenir des commerces de proximité ou des artisans, au coeur des villages ou de quartiers1AUGr : Site dit LCL a reurbaniser sur BayeuxUEa : Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et des entrepôtsUSS : Plan de sauvegarde et de mise en valeur1AUEa : Secteur visant à l'extension des zones UEa
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241400555_PLUI_20260205. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bayeux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 27 ventes de terrain à bâtir nu à Bayeux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

587 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 587 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 rue Laitière, 14400 Bayeux
Téléphone
02 31 51 60 60
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bayeux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bayeux ?

Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bayeux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayeux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayeux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayeux ?

587 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 442 permis de construire et 70 déclarations préalables, pour 1 030 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayeux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayeux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bayeux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 659 habitants
Code postal
14400
Code INSEE
14047
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
9 347 sur 9 602 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.