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Edifiable

Construire à Bayeuxles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 01/10/2026
  • 9 zones
Plan de zonage
UF : Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collectifAh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennentUGc : Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant2AU : Zone "à urbaniser"1AUGc : Secteur visant à l'extension des zones UGcAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques ou des équipements collectifs en complément de celles qui s'y trouventUEb : Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entreprisesUGa : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes dans les villes et villagesNf : Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles ou touristiques, ou à (ré)aménager pour de telles pratiques du fait de leur intérêt paysager ou écologiqueNp : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risquesA : Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUGd : Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de leurs formes urbainesUEg : Secteur autour de la gare, qui a vocation a accueillir des activites, commerces et services de proximité en coherence avec les orientations du SCOTNh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennentUGt : Secteur regroupant de grandes propriétés d'intérêt architectural et paysager où les activités hôtellières sont autorisées pour conforter la mise en valeur de ce patrimoineUEc : Secteur dédiés aux commerces et activités de services en cohérence avec les orientations du SCOT ainsi qu'à des équipements publics ou d'intérêt collectif à destination de la populationUFa : Secteur qui reçoit des structures d'accueil socio-sanitaire ou d'hébergement d'intérêt collectif1AUGdUT : Zone regroupant des secteurs occupés par des hébergements hôteliers et touristiquesN : Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsUGb : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiples1AUGv : Secteur aménageable mais non constructible dont les atouts écologiques et/ou paysagers sont mis au service de la qualité du cadre de vie des nouveaux quartiersUEd : Secteur qui a vocation à accueillir ou maintenir des commerces de proximité ou des artisans, au coeur des villages ou de quartiers1AUGr : Site dit LCL a reurbaniser sur BayeuxUEa : Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et des entrepôtsUSS : Plan de sauvegarde et de mise en valeur1AUEa : Secteur visant à l'extension des zones UEaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique en introduction du règlement En Ab : les constructions (extensions ou annexes) ne pourront avoir une hauteur droite supérieure à la hauteur droite des plus hautes constructions existante...

  • Zone UE

    Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique des Dispositions Générales Dans la ZONE DE HAUTEUR MAXIMALE portée sur le règlement graphique (sur Bayeux et Monceau en Bessin), les installations, constructions ou extensions de constru...

  • Zone UG

    Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique des Dispositions Générales Sous réserve que les constructions s'inscrivent sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les hauteurs maximales autorisées sont : En UGa: Dans une ba...

  • Zone UNE

    Pour le mode de calcul des hauteurs : Voir le lexique en introduction du règlement RÈGLEMENT UF 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET DES EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions de cet article et les disp...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bayeux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
19 rue Laitière, 14400 Bayeux
Téléphone
02 31 51 60 60
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bayeux.fr

Bayeux en chiffres

Les 587 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bayeux ?

Le document opposable est 241400555_PLUi_20261001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bayeux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayeux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayeux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayeux ?

587 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 442 permis de construire et 70 déclarations préalables, pour 1 030 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayeux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayeux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241400555_PLUi_20261001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/10/2026
Contenu
71 pages, 9 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 241400555_PLUI_20260205.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 70 déclarations préalables, 29 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 387 m².

Code INSEE
14047
Code postal
14400
Département
Calvados, Normandie
Fibre
9 347 locaux raccordables sur 9 602 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.