Les versions du document d'urbanismede Bayeux

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/10/2026Publiée le 15/10/2026, en vigueur241400555_PLUi_20261001
• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 06/03/2026, retirée le 15/10/2026241400555_PLUi_20260205
• PLUi approuvé le 06/03/2025Publiée le 03/07/2025, retirée le 06/03/2026241400555_PLUi_20250306
• PLUi approuvé le 27/06/2024Publiée le 18/07/2024, retirée le 03/07/2025241400555_PLUi_20240627
• PLUi approuvé le 28/09/2023Publiée le 17/10/2023, retirée le 18/07/2024241400555_PLUi_20230928
• PLUi approuvé le 25/05/2023Publiée le 15/06/2023, retirée le 17/10/2023241400555_PLUi_20230525
• PLUi approuvé le 23/09/2021Publiée le 07/12/2021, retirée le 15/06/2023241400555_PLUi_20210923
• PLUi approuvé le 23/09/2021Publiée le 11/10/2021, retirée le 07/12/2021241400555_PLUi_20210923
• PLUi approuvé le 18/03/2021Publiée le 14/04/2021, retirée le 11/10/2021241400555_PLUi_20210318
• PLUi approuvé le 30/01/2020Publiée le 09/03/2020, retirée le 14/04/2021241400555_PLUi_20200130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.