Parcelle AK 651 à Bayonne
1 336 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000AK0651. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, 1AUd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- info1
- infoDroit de préemption urbain
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 septembre 2013, 44 m² créésAutorisé - 39 RUE JOSEPH LATXAGUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.