PLU de Bayonne (64) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 6 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

NON5 articles

Autres zones

1AUBB9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUBB
10.2.1. Modalités de calcul Les hauteurs sont mesurées (cf. titre 4 : croquis illustratifs): - à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement ; Lorsque le terrain est en pente (supér...
Zone NON
10.3.1. Modalités de calcul (cf. titre 4 : croquis illustratifs) Les hauteurs sont mesurées : - à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Lorsque le terrain sous l’emprise de l...
Zone UAE
10.3.1. Modalités de calcul (cf titre 4 : croquis illustratifs) a. Pour toute construction ou partie de construction située dans la bande des 20 mètres définie à l’article UAf 7, Les hauteurs sont mesurées : - à partir du niveau du sol fini...
Zone UBE
UBp 10.2.1. Modalités de calcul Les hauteurs sont mesurées : - à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Lorsque le terrain sous l’emprise de la construction présente une pe...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bayonne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi - BAYONNErisque naturel
Ses 2 zones
- zone rouge hachurée : construction autorisée sous conditionsPrescriptions
- zone orange : construction interditeInterdiction

25 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 5 mouvement de terrain, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 glissement de terrain.

La mairie

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Bayonne en chiffres

54 306habitants
3 226 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 13 ventes en 2024
711permis de construire depuis 2013
7 987logements créés depuis 2013

Les 953 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bayonne ?

Le document opposable est 64102_PLU_20250927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bayonne ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUBB, NON, UAE, UBE, UBG, UBPA. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayonne ?

953 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 711 permis de construire et 181 déclarations préalables, pour 7 987 logements créés. 60 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayonne ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Anglet43 271 hab.
Tarnos12 957 hab.
Saint-Pierre-d'Irube5 900 hab.
Boucau8 968 hab.
Bassussarry3 414 hab.
Villefranque3 069 hab.
Mouguerre5 428 hab.
Lahonce2 740 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 64102_PLU_20250927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/09/2025
Contenu: 498 pages, 6 zones, 26 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 4,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 181 déclarations préalables, 60 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 270 m².

Code INSEE: 64102
Code postal: 64100
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 38 997 locaux raccordables sur 40 303 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.