Construire à Bassussarryles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/03/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AU
En secteur AU1 et AU2 et conformément au schéma de l’O.A.P., les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 7 mètres mesurée au faîtage. En secteur AU3 et conformément au schéma de l’O.A.P., les constructions doivent respecter ...
- Zone AUY
Les constructions et installations, liées à l’activité, doivent respecter une hauteur maximale de 15 mètres mesurée au faîtage.
- Zone N
Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 7 mètres mesurée au faîtage.
- Zone UA
Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 12 mètres mesurée entre tout point du faîtage et sa projection verticale au sol, sans pouvoir excéder deux fois la distance comprise entre tout point de la construction et de l’ali...
- Zone UB
Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 9 mètres mesurée entre tout point du faîtage et sa projection verticale au sol, sans pouvoir excéder deux fois la distance comprise entre tout point de la construction et de l’alig...
- Zone UC
Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 7 mètres mesurée entre tout point du faîtage et sa projection verticale au sol. 7 m au faîtage 36 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BASSUSSARRY REGLEMENT
- Zone UY
Les constructions et installations, liées à l’activité, doivent respecter une hauteur maximale de 15 mètres mesurée au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bassussarry
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bassussarry
- Agrandir à Bassussarry
- Construire une piscine à Bassussarry
- Poser un abri de jardin à Bassussarry
- Clôturer à Bassussarry
- Refaire la façade à Bassussarry
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Bassussarryrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verteConstruction autorisée sous conditionsPrescriptions
- Zone rougeConstruction interditeInterdiction
21 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 48 allée de Bielle-Nave, 64200 Bassussarry
- Téléphone
- 05 59 43 07 96
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 18 h. Le mardi, de 13 h 45 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h.
- Site
- bassussarry.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Bassussarry en chiffres
- 3 414habitants
- 285permis de construire depuis 2013
- 525logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bassussarry ?
Le document opposable est 64100_PLU_20250329, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bassussarry ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUY, N, UA, UB, UC, UY. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bassussarry ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bassussarry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bassussarry ?
304 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 285 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 525 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bassussarry ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bassussarry ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arcangues3 657 hab.
- Bayonne54 306 hab.
- Anglet43 271 hab.
- Villefranque3 069 hab.
- Ustaritz7 897 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64100_PLU_20250329, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/03/2025
- Contenu
- 58 pages, 8 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64100
- Code postal
- 64200
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 094 locaux raccordables sur 2 100 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.