PLU de Villefranque
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/03/2023
- 10 zones
- 158 articles
- INSEE 64558
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 64558_PLU_20230304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2023
- Lecture
- 100 pages, 10 zones, 158 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UAUA Cette zone qui recouvre la partie agglomérée est principalement destinée à la construction en ordre continu ou semi-c
- UBUB Cette zone qui recouvre la partie proche de la partie la plus agglomérée du bourg est principalement destinée à la co
- UCUC Cette zone recouvre des secteurs proches de la partie la plus agglomérée du bourg principalement destinée principalem
- UDUD Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d'habitat individuel de d
- URCURC La zone URC correspond au quartier du site inscrit inscrit de la Route des Cimes.
- UYUY La zone UY est la zone réservée principalement aux activités artisanales et industrielles. Il est distingué : ▪ Un se
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Néant
- Zone A
1) - Par rapport à l'alignement opposé, la hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. , soit H inféri...
- Zone N
Par rapport à l'alignement opposé, la hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. Par rapport aux limi...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. Les constructions présentant une hauteur de 9m à l’égout du toit sont admises dans la limite de la hauteur moyenne, ramené au nombre entier le plus proche, rencontré su...
- Zone UB
En zone UB la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. En secteur UBp la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. excepté pour les équipements collectifs elle est fixée à 9m à l’égout ...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L...
- Zone URC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L...
- Zone UY
La hauteur de tout point des constructions mesurées à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. La hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Villefranque
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Villefranquerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin de la Nive
- Zone verteConstruction autorisées sous conditionsPrescriptions
- Zone rougeConstruction interditeInterdiction
27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 6 mouvement de terrain, 5 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Villefranque en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 286 €le mètre carré, médiane
- 1 000 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
340 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 318permis de construire
- 4déclarations préalables
- 410logements créés
- 19autorisations annulées
Les 340 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 65 route de Saint-Pierre-d'Irube, 64990 Villefranque
- Téléphone
- 05 59 44 93 13
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.villefranque.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 158 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Villefranque ?
Le document opposable est 64558_PLU_20230304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Villefranque ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, URC, UY. Ils portent 158 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefranque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villefranque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villefranque ?
340 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 318 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 410 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villefranque ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villefranque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Villefranque, calculées sur les contours de l'IGN.- Ustaritz7 897 hab.
- Saint-Pierre-d'Irube5 900 hab.
- Jatxou1 267 hab.
- Bayonne54 306 hab.
- Bassussarry3 414 hab.
- Mouguerre5 428 hab.
La commune
- Population
- 3 069 habitants
- Code postal
- 64990
- Code INSEE
- 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 667 sur 1 686 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.