Construire à Villefranqueles règles du PLU

En vigueur depuis le 04/03/2023
10 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 10 zones

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 2AU
Néant
Zone A
1) - Par rapport à l'alignement opposé, la hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. , soit H inféri...
Zone N
Par rapport à l'alignement opposé, la hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. Par rapport aux limi...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. Les constructions présentant une hauteur de 9m à l’égout du toit sont admises dans la limite de la hauteur moyenne, ramené au nombre entier le plus proche, rencontré su...
Zone UB
En zone UB la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. En secteur UBp la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. excepté pour les équipements collectifs elle est fixée à 9m à l’égout ...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L...
Zone URC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L...
Zone UY
La hauteur de tout point des constructions mesurées à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. La hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villefranque

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR - Villefranquerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verteConstruction autorisées sous conditionsPrescriptions
- Zone rougeConstruction interditeInterdiction

27 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 inondations et/ou coulées de boue, 6 mouvement de terrain, 5 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

La mairie

Adresse: 65 route de Saint-Pierre-d'Irube, 64990 Villefranque
Téléphone: 05 59 44 93 13
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.villefranque.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Villefranque en chiffres

3 069habitants
286 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
318permis de construire depuis 2013
410logements créés depuis 2013

Les 340 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villefranque ?

Le document opposable est 64558_PLU_20230304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villefranque ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, URC, UY. Ils portent 158 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefranque ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villefranque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villefranque ?

340 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 318 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 410 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villefranque ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villefranque ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ustaritz7 897 hab.
Saint-Pierre-d'Irube5 900 hab.
Jatxou1 267 hab.
Bayonne54 306 hab.
Bassussarry3 414 hab.
Mouguerre5 428 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 64558_PLU_20230304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/03/2023
Contenu: 100 pages, 10 zones, 158 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².

Code INSEE: 64558
Code postal: 64990
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 1 667 locaux raccordables sur 1 686 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.