Les versions du document d'urbanismede Villefranque

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2023Publiée le 16/03/2023, en vigueur64558_PLU_20230304
• PLU approuvé le 04/03/2023Publiée le 13/03/2023, retirée le 16/03/202364558_PLU_20230304
• PLU approuvé le 17/06/2017Publiée le 27/12/2022, retirée le 13/03/202364558_PLU_20170617

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.