Construire à Mouguerreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/03/2023
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Mouguerre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mouguerre
- Agrandir à Mouguerre
- Construire une piscine à Mouguerre
- Poser un abri de jardin à Mouguerre
- Clôturer à Mouguerre
- Refaire la façade à Mouguerre
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Mouguerrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verte : urbanisation possible sous réservesPrescriptions
- Zone jaune : zone d'expansion des crues inconstructibleInterdiction
28 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 5 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
La mairie
- Adresse
- 582 avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre
- Téléphone
- 05 59 31 83 23
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- mouguerre.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Mouguerre en chiffres
- 5 428habitants
- 177 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 14 ventes en 2024
- 363permis de construire depuis 2013
- 888logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mouguerre ?
Le document opposable est 64407_PLU_20230304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mouguerre ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT, UX, UY. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouguerre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouguerre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouguerre ?
394 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 363 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 888 logements créés. 33 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouguerre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouguerre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lahonce2 740 hab.
- Briscous2 965 hab.
- Saint-Pierre-d'Irube5 900 hab.
- Hasparren7 626 hab.
- Jatxou1 267 hab.
- Bayonne54 306 hab.
- Urcuit3 047 hab.
- Villefranque3 069 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64407_PLU_20230304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2023
- Contenu
- 198 pages, 11 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 33 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 197 m².
- Code INSEE
- 64407
- Code postal
- 64990
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 853 locaux raccordables sur 2 870 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.