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Edifiable

Construire à Briscousaucun document d'urbanisme

Plan de zonage
Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiquesUCbra : Extensions urbaines récentes en ass. autonome sur BriscousAbr : Zone agricole sur BriscousNhbr : Quartiers isolés sur BriscousA : Zone agricoleNbr : Zone naturelle sur BriscousN : Zone naturelleUXd : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales et commerciales sur Briscous en ass. autonomeNm : Secteur couvert par un risque d'affaissementUBbr1a : Extensions urbaines récentes sur Briscous en ass. autonome2AUYd : Zone à urbaniser à vocation économique - l'ouverture est conditionnée à 1 modification/révision du PLUiNe : Zone naturelle dédiée aux équipements1AUbr2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat sur BriscousUE : Zones urbaines dédiées aux équipements d'intérêt collectif ou de services publicsUBbr1 : Extensions urbaines récentes sur BriscousUBbr4 : Extensions urbaines récentes sur Briscous1AUYd : Zone à urbaniser à vocation principale d'activités artisanales et commercialesAp : Zone agricole avec sensibilité paysagèreUYd : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales en ass. autonomeUAbr : Zone urbaine de bourg ancien dense de BriscousNl : Zone naturelle dédiée aux activités de loisirsUCm : Maison d'accueil spécialisée à BriscousUBbr4a : Extensions urbaines récentes sur Briscous en ass. autonomeAUE : AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipementUBbr2 : Extensions urbaines récentes sur BriscousUBbr3 : Extensions urbaines récentes sur Briscous1AUbr1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat sur BriscousNae : Nae Zone naturelle destinée à un aérodrome handivol sur HasparrenAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 16 zones

Zones urbaines

9

Zones naturelles

2

Autres zones

5

Votre projet à Briscous

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 64240 Briscous
Téléphone
05 59 31 70 90
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.briscous.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 9 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Briscous en chiffres

Les 196 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Briscous ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUY, 2AU, 2AUY, N, NH, UA, UB, UC, UD, UE et 4 autres. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Briscous ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Briscous est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Briscous ?

196 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 182 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 255 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Briscous ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Briscous ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 784 m².

Code INSEE
64147
Code postal
64240
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 533 locaux raccordables sur 1 534 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.