Le règlement de Villefranque, texte intégral

Les constructions, à destination de : ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ entrepôt

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les installations classées et les constructions à destination de l’artisanat, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; • l’édification de clôtures est soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique • Les démolitions soumises à autorisation pour les immeubles repérés sur le document graphique du P.L.U. , peuvent être autorisées si les travaux envisagés ne sont pas de nature à compromettre le caractère architectural de la zone.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux conditions suivantes:

• les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 25 m²,

• les piscines non couvertes et leurs locaux techniques • les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute

tige et sous réserve des prescriptions de l’article 13

Pour être constructibles les opérations doivent comporter des Logements Locatifs Sociaux dans les conditions

suivantes :

Nombre de logements créés

Nombre de Logements Locatifs Sociaux à produire

6

1

7

2

8

2

9

2

10

3

Au-delà de 10

25% arrondi au supérieur

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1 - Eau -

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -

• Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement avec le service gestionnaire.

• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire. En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent.

3 - Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 861067 du 30 septembre 1986.

4 - Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

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Sans objet.

Les constructions sont implantées à la limite de la marge de reculement indiquée sur le document graphique, ou à défaut à l'alignement. Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :

• si elle contribue à une meilleure architecture, permet de sauvegarder des plantations • apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes • si elle est justifiée par des considérations techniques Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminants pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou l’alignement

Il n’est pas fixé de règle.

CONSTRUCTIONSL’emprise au sol est fixée à 0,3.

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La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. Les constructions présentant une hauteur de 9m à l’égout du toit sont admises dans la limite de la hauteur moyenne, ramené au nombre entier le plus proche, rencontré sur les bâtiments voisins et sous réserve de leur bonne insertion dans le site. Pour les constructions présentant un sous-sol, une hauteur supplémentaire de 1m est admise. La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative.

La hauteur de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées : - dans la limite de 4 m pour les pignons implantés à l'alignement, - dans la limite de la moyenne des hauteurs des façades adjacentes lorsque celle-ci est plus importante, avec application de la clause la plus favorable. - pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité - pour les ouvrages nécessaires au service public - pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques.

Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

DES CONSTRUCTIONS –

AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme) L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural.

La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle. Les enduits sont blanc non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

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Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas et des serres de moins de 25m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes Les volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures La couverture sera réalisée en tuiles canal ou romane canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats

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uniformes. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas 2m² Le métal, essentiellement cuivre ou zinc, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (35 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente

Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises.

Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées de

couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire

• Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire

• Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire

De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants de

fenêtres.

Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants

L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Façades commerciales Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée s’ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

DES VEHICULES -

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :  Habitations et hôtels : Une place pour 80 m² de plancher, avec un minimum d'une place par logement ou par chambre d'hôtel,  Commerces, bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau,

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La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m² (revêtement, plantations, localisation-agencement).

• Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine. Ces espaces libres peuvent être collectifs ou privatifs. • Dans les autres cas, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine. • La superficie des espaces libres doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l'air libre. • Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places) • Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

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Les constructions, à destination de : ▪ artisanat en secteur UBp ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ entrepôt

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • Les installations classées et les constructions à destination de l’artisanat, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; • l’édification de clôtures est soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique • Les démolitions soumises à autorisation pour les immeubles repérés sur le document graphique du P.L.U. peuvent être autorisées si les travaux envisagés ne sont pas de nature à compromettre le caractère architectural de la zone.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux conditions suivantes:

• les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 25 m²,

• les piscines non couvertes et leurs locaux techniques • les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute

tige et sous réserve des prescriptions de l’article 13

Pour être constructibles les opérations doivent comporter des Logements Locatifs Sociaux dans les conditions

suivantes :

Nombre de logements créés

Nombre de Logements Locatifs Sociaux à produire

6

1

7

2

8

2

9

2

10

3

Au-delà de 10

25% arrondi au supérieur

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement avec le service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire. En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent.

3 - Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 861067 du 30 septembre 1986.

4 - Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

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Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m par rapport à l'alignement. Dans tous les cas, la distance horizontale (L) comptée entre tout point des constructions et tout point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), soit : L supérieur ou égal à H

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée : • si elle contribue à une meilleure architecture, permet de sauvegarder des plantations • apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes • si elle est justifiée par des considérations techniques

Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

A l'exception des piscines non couvertes, et des annexes pour lesquelles aucune distance n'est imposée, les règles d'implantation des constructions sont les suivantes :

• Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 m, soit L supérieur ou égal à H - 3 m.

• Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2m au moins des limites.

Cependant : - Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. - Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient.

Le long des cours d'eau, un recul de 4 m par rapport à la berge est imposé.

Il n’est pas fixé de règle.

En zone UB, elle est fixée à 0,30 En secteurs UBp elle est fixée à 0,30 excepté pour les équipements collectifs

Zone UB

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En zone UB la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. En secteur UBp la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit. excepté pour les équipements collectifs elle est fixée à 9m à l’égout du toit.

Les constructions présentant une hauteur de 9m à l’égout du toit sont admises dans la limite de la hauteur moyenne, ramené au nombre entier le plus proche, rencontré sur les bâtiments voisins et sous réserve de leur bonne insertion dans le site. Pour les constructions présentant un sous-sol, une hauteur supplémentaire de 1m est admise. La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative. La hauteur de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées :

- pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité - pour les ouvrages nécessaires au service public - pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la

sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques. Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au-delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme) L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural. La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle. Les enduits sont blanc non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée.

Zone UB

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Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas et des serres de moins de 25m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes Les volumes bâtis doivent s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche. L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée)

Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs :

Les appuis des baies doivent être saillants.

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Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Le métal est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à pentes de 35 à 40 %, par unité de volume, si celui-ci est décomposé L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises. Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire • Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire • Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants de fenêtres. Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Façades commerciales Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

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DES VEHICULES -

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :  Habitations et hôtels : Une place pour 8O m² de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et d'une place par chambre d'hôtel, ainsi que d’une place visiteur par logement. Dans le cas de la division d’un logement en plusieurs logements le nombre de places sera calculé sur l’ensemble des logements ainsi obtenus.  Commerces, bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau,

La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m² (revêtement, plantations, localisation-agencement).

• Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine. Ces espaces libres peuvent être collectifs ou privatifs.

• Dans les autres cas, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine.

• La superficie des espaces libres doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l'air libre.

• Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places) • Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement,

notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Sans objet

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Zone UB

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Les constructions, à destination de : ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ entrepôt

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

Extrait du Porter à connaissance

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • Les installations classées et les constructions à destination de l’artisanat, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; • l’édification de clôtures est soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique • Les démolitions soumises à autorisation pour les immeubles repérés sur le document graphique du P.L.U. peuvent être autorisées si les travaux envisagés ne sont pas de nature à compromettre le caractère architectural de la zone.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux conditions suivantes:

▪ les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 25 m²,

▪ les piscines non couvertes et leurs locaux techniques ▪ les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute

tige et sous réserve des prescriptions de l’article 13

En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

Pour être constructibles les opérations doivent comporter des Logements Locatifs Sociaux dans les conditions suivantes :

Nombre de logements créés 6 7 8 9 10

Au-delà de 10

Nombre de Logements Locatifs Sociaux à produire 1 2 2 2 3

25% arrondi au supérieur

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

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1. Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement avec le service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire. En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent.

3 - Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

4 - Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

Sans objet.

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Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m par rapport à l'alignement Dans tous les cas, la distance horizontale (L) comptée entre tout point des constructions et tout point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), soit : L supérieur ou égal à H

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée : • si elle contribue à une meilleure architecture, permet de sauvegarder des plantations • apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes • si elle est justifiée par des considérations techniques

Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

A l'exception des piscines non couvertes, et des annexes pour lesquelles aucune distance n'est imposée, les règles d'implantation des constructions sont les suivantes :

•

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance

horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 m,

soit L supérieur ou égal à H - 3 m.

•

Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2m au moins des limites.

Cependant : • Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. • Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient.

Le long des cours d'eau, un recul de 4 m par rapport à la berge est imposé.

Il n’est pas fixé de règle.

Elle est fixée à 0,20

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La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit.

La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L) de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. soit H inférieur ou égal à L.

Pour les constructions présentant un sous-sol, une hauteur supplémentaire de 1m est admise. La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 2 m en limite séparative.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées : • pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité • pour les ouvrages nécessaires au service public • pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques.

Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au-delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme) L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural.

La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle. Les enduits sont blanc non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles.

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La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas et des serres de moins de 25m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes Les volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche. L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à

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condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Le métal est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à pentes de 35 à 40 %, par unité de volume, si celui-ci est décomposé L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente

Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises.

Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées

de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire

• Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire

• Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire

De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants

de fenêtres.

Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants

L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%.

Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Façades commerciales Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

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Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

DES VEHICULES Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :  Habitations et hôtels :

Une place pour 8O m² de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et d'une place par chambre d'hôtel, ainsi que d’une place visiteur par logement. Dans le cas de la division d’un logement en plusieurs logements le nombre de places sera calculé sur l’ensemble des logements ainsi obtenus.  Commerces, bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. 20% des places ainsi obtenues sont banalisées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement.

• Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine. Ces espaces libres peuvent être collectifs ou privatifs.

• Dans les autres cas, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine.

• La superficie des espaces libres doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l'air libre.

• Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places)

• Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

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39 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

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Zone UC

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Les constructions, à destination de : ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ entrepôt

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur

Sur la trame indiquée sur le plan de zonage, correspondant à la zone de risques des anciennes Salines, les constructions et les changements de destination susceptibles d’augmenter la population soumise au risque ne pourront être admises qu’après modification du PLU si l’étude sur les risques des anciennes Salines permet de lever la contrainte

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • Les installations classées et les constructions à destination de l’artisanat, s’ils sont compatibles avec la sécurité,

la salubrité et la commodité du voisinage ; • L’édification de clôtures est soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation

ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique • Les démolitions soumises à autorisation pour les immeubles repérés sur le document graphique du P.L.U.

peuvent être autorisées si les travaux envisagés ne sont pas de nature à compromettre le caractère architectural de la zone.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux conditions suivantes:

▪ les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 25 m²,

▪ les piscines non couvertes et leurs locaux techniques ▪ les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute tige

et sous réserve des prescriptions de l’article 13

Zone UD

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Pour être constructibles les opérations doivent comporter des Logements Locatifs Sociaux dans les conditions suivantes :

Nombre de logements créés 6 7 8 9 10

Au-delà de 10

Nombre de Logements Locatifs Sociaux à produire 1 2 2 2 3

25% arrondi au supérieur

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. dans le cas contraire (en secteur UDd), l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement avec le service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire.

Zone UD

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En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent. 3 - Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 861067 du 30 septembre 1986. 4 - Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m par rapport à l'alignement. Dans tous les cas, la distance horizontale (L) comptée entre tout point des constructions et tout point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), soit : L supérieur ou égal à H

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée : • si elle contribue à une meilleure architecture, permet de sauvegarder des plantations • apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes • si elle est justifiée par des considérations techniques

Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

A l'exception des piscines non couvertes, et des annexes pour lesquelles aucune distance n'est imposée, les règles d'implantation des constructions sont les suivantes : Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 m, soit L supérieur ou égal à H - 3m. Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2m au moins des limites.

Cependant : - Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. - Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient.

Le long des cours d'eau, un recul de 4 m par rapport à la berge est imposé.

Zone UD

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Il n’est pas fixé de règle.

DES CONSTRUCTIONS En zone UD 0.20 et en secteur UDd l’emprise au sol est fixée à 0,15

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit.

La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L) de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. soit H inférieur ou égal à L. Pour les constructions présentant un sou sol, une hauteur supplémentaire de 1m est admise.

La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées :

- pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité - pour les ouvrages nécessaires au service public - pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la

sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8m. Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au-delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme) L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural. La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations,

Zone UD

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pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle. Les enduits sont blanc non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas 2m² Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas et des serres de moins de 25m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes Les volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche. L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition

Zone UD

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que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures - La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes.

- Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² - Le métal est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à pentes de 35 à 40 %, par unité de volume, si celui-ci est décomposé L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises. Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire • Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire • Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants de fenêtres. Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Façades commerciales Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

Zone UD

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DES VEHICULES -

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :  Habitations et hôtels :

Une place pour 8O m² de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et d'une place par chambre d'hôtel, ainsi que d’une place visiteur par logement. Dans le cas de la division d’un logement en plusieurs logements le nombre de places sera calculé sur l’ensemble des logements ainsi obtenus.  Commerces, bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m² (revêtement, plantations, localisation-agencement).

• Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine. Ces espaces libres peuvent être collectifs ou privatifs.

• Dans les autres cas, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine.

• La superficie des espaces libres doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l'air libre.

• Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places) • Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement,

notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Sans objet

Zone UD

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Zone UD

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Les constructions, à destination de : ▪ hébergement hôtelier ▪ bureaux ▪ commerce ▪ artisanat ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ entrepôt

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

•

l’édification de clôtures est soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par

leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité

publique

•

Les démolitions soumises à autorisation pour les immeubles repérés sur le document graphique du

P.L.U. peuvent être autorisées si les travaux envisagés ne sont pas de nature à compromettre le caractère

architectural de la zone.

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de

zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des

annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux

conditions suivantes:

• les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au

plus à 25 m²,

• les piscines non couvertes et leurs locaux techniques

• les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de

haute tige et sous réserve des prescriptions de l’article 13

Pour être constructibles les opérations doivent comporter des Logements Locatifs Sociaux dans les conditions

suivantes :

Nombre de logements créés

Nombre de Logements Locatifs Sociaux à produire

6

1

7

2

8

2

9

2

10

3

Au-delà de 10

25% arrondi au supérieur

Zone URC

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

▪ Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

▪ Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. dans le cas contraire, l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement avec le service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant :. 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire. En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent.

• Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Zone URC

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▪ Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m par rapport à l'alignement. Dans tous les cas, la distance horizontale (L) comptée entre tout point des constructions et tout point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), soit : L supérieur ou égal à H Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :

• si elle contribue à une meilleure architecture, permet de sauvegarder des plantations • apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes • si elle est justifiée par des considérations techniques Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

l'exception des piscines non couvertes, et des annexes pour lesquelles aucune distance n'est imposée, les règles d'implantation des constructions sont les suivantes :

1. Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 m, soit L supérieur ou égal à H - 3 m.

2. Les constructions doivent être implantées à 2m au moins des limites. Cependant : - Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de

constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. - Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient. Le long des cours d'eau, un recul de 4 m par rapport à la berge est imposé.

Il n’est pas fixé de règle.

Zone URC

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DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est fixée à 0,06

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit.

La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L) de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. soit H inférieur ou égal à L. Pour les constructions présentant un sou sol, une hauteur supplémentaire de 1m est admise.

La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées :

- pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité

- pour les ouvrages nécessaires au service public - pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la

sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8m. Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme) L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural. La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle.

Zone URC

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Les enduits sont blancs non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas et de moins de 20m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes Les volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Zone URC

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Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche. L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures - La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes.

- Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² - Le métal est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à pentes de 35 à 40 %, par unité de volume, si celui-ci est décomposé L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises. Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire • Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire • Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants de fenêtres. Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Zone URC

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Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

DES VEHICULES -

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :  Habitations et hôtels :

Une place pour 8O m² de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et d'une place par chambre d'hôtel, ainsi que d’une place visiteur par logement. Dans le cas de la division d’un logement en plusieurs logements le nombre de places sera calculé sur l’ensemble des logements ainsi obtenus.  Commerces, bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement. Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré dans des conditions satisfaisantes. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m² (revêtement, plantations, localisation-agencement).

• Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine. Ces espaces libres peuvent être collectifs ou privatifs.

• Dans les autres cas, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine.

• La superficie des espaces libres doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l'air libre. .

• Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places)

• Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité.

• Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

Zone URC

56 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

Zone URC

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Les constructions, à destination de : ▪ Habitations ▪ hébergement hôtelier ▪ exploitation agricole ou forestière

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

Extrait du Porter à connaissance

Zone UY

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - l’édification de clôtures peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales en particulier si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique, - les commerces de surfaces de vente supérieure à 500m² sont interdits

En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et la voirie doivent être adaptés au mode d'occupation du sol envisagé. Ils doivent être aménagés de manière, d'une part, à ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation et, d'autre part, à permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. L’implantation des bâtiments devra être réalisée de manière à ce que les manœuvres des camions s’effectuent en dehors des voies publiques.

▪ Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

▪ Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. dans le cas contraire (secteur UYd), l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement avec le service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire. En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent.

Zone UY

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• Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

▪ Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

Sans objet.

Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certains espaces collectifs et voies. Pour les autres, la marge de reculement est de 5 m à partir de l'alignement de la voie Un recul supplémentaire peut être imposé .pour des raisons de sécurité Une réduction ou la suppression de la marge de reculement peut être autorisée, notamment pour les constructions destinées à un autre usage que l'habitation, si elle contribue à une meilleure architecture, si elle résulte d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent, ou si elle est justifiée par des considérations techniques. Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 5 m Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l'alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Les constructions sont implantées en limites ou à 2 m au moins des limites. Cependant les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient. Le long des cours d'eau, un recul de 4 m par rapport à la berge est imposé.

Zone UY

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La distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 4 m.

L’emprise au sol est fixée à 0.60

La hauteur de tout point des constructions mesurées à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toiture et 9,00 m au faîtage. La hauteur à l’égout des toits peut être portée à 8,00m et celle du faîtage à 11 m pour des raisons technique liées aux fonctions du programme. La limite de hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels tels que ventilations, cheminées, extracteurs, antennes…etc.

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application des alinéas 1 et 2 ci-dessus et pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si elles sont justifiées par des considérations techniques, peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par les conditions techniques de l'exploitation. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8m. Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

1 - L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique.

3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume en harmonie avec le paysage. Les matériaux devront se rapprocher de ceux utilisés traditionnellement :

Les enduits doivent être de ton clair. Les pignons aveugles en limite séparative, ainsi que toutes les façades devront être traitées enduites.

Les matériaux en plastique sont prohibés à l’extérieur, ainsi que les matériaux nus lorsqu’ils sont destinés à être enduits ou blanchis tels que parpaings de ciment, béton banché, etc. Les bardages de bois lasurés à claire-voie ou non peuvent être autorisés sur de petites surfaces. Les bardages métalliques doivent être pré laqués.

Zone UY

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Les clôtures sont constituées d’un grillage inoxydable doublé d’une haie vive. Toutefois, pour des raisons de sécurité justifiées, l’édification d’un mur enduit est également admise. La hauteur des clôtures devra se situer entre 1,20 m et 2,00 m.

Les toitures : La couverture des bâtiments devra être de ton tuile, ou de ton ardoise Les toitures auront une pente comprise entre 35 et 40 % dans le cas d’une construction en maçonnerie . Dans le cas d’une construction en structure métallique le toit aura une pente minimale de 20% Coloration : Les installations doivent être de couleur clair, blanc cassé ou sable, ou de ton sombre ; les couleurs de bardages de tons vifs ou métallisés d’aspect brillant sont interdites. Les couleurs vives peuvent être autorisées en petites quantités (enseigne, liserés d’encadrement de baie ou de couvre-joints). Les menuiseries extérieures seront peintes ou teintées. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire Gris anthracite RAL 7016 ou similaire ou gris clairs RAL 7044 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m² (revêtement, plantations, localisation, agencement,...). Nombre d'aires de stationnement :

Habitations, une place pour 80 m² de plancher avec un minimum - de 2 places par logement et 1 place par chambre d'établissement de soins, - d'1 place pour deux chambres d'hôtel ou unité d'accueil.

Commerces, restaurants, bureaux : - une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, - une place pour deux chambres d’hôtel ou unité d’accueil

Unités de production et de stockage : - une place pour 100 m² de surface de plancher.

Lors de chaque édification de construction, la superficie des espaces libres à aménager représente au minimum 10% de la superficie du lot.

Zone UY

62 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

Zone UY

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

D’URBANISATION FUTURES

Zone AU

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Zone AU

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ZONE 1AU

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU La zone 1AU est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour l'habitat.et les activités Cependant, l'insuffisance des équipements de ces terrains interdit leur classement en zone urbaine. L’ouverture à l’urbanisation, en dehors de la modification du P.L.U. peut se faire après réalisation des équipements nécessaires, par la réalisation d’une opération d’ensemble aux conditions fixées par le règlement, qui ont pour objet de garantir la cohérence de l’aménagement d’ensemble, tant du point de vue des infrastructures (voiries, réseaux divers), et de superstructure, que de la qualité du cadre de vie créé (forme urbaine, etc…). Pour être réalisable, l’opération d’aménagement doit porter sur l’ensemble de l’unité foncière Lorsque la zone dispose d’un schéma d’intention de voirie porté au document graphique de zonage, l’aménagement doit en tenir compte.

Il est distingué : ▪ Un secteur 1AUa correspondant au secteur Mendiburua ▪ Un secteur 1AUh correspondant au secteur Larraldia ▪ Un secteur 1AUy correspondant au secteur d’activités objet d’une ZAC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL -

les constructions, à destination de : ▪ habitation (sauf conditions art 2) ▪ hébergement hôtelier (sauf conditions art 2) ▪ bureaux ▪ commerce ▪ artisanat ▪ industrie ▪ entrepôts

- les installations classées non liées à l’agriculture, - les carrières, - les terrains de camping, - le stationnement des caravanes,

En secteur Aa les constructions de toute nature sont interdites, à l’exception des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et des ouvrages publics d’infrastructure ou de service public.

En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

Extrait du Porter à connaissance

zone A

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières: - les occupations et utilisations du sol nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics d’infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, stations d’épuration, transformateurs…), sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas celle des arbres en milieu boisé ou à proximité, ou 12,00 m en espaces découverts, à l’exception des lignes électriques Haute Tension, - les modes nécessaires à l’exercice de l’activité agricole y compris les habitations des exploitants - les bâtiments agricoles, - les démolitions soumises à autorisation pour les immeubles repérés sur le document graphique du P.L.U peuvent être autorisées si les travaux envisagés ne sont pas de nature à compromettre le caractère architectural de la zone. - L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique - Les constructions et les clôtures ne sont admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de quatre mètres de large visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

Dans la zone A: (article L151-12 du code de l’urbanisme), les constructions à destination d’habitations non liées à l’activité agricole sont admises uniquement sous forme de:

- annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc) dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20m de l’habitation existante

- extension doit être accolée au bâtiment à usage d’habitation existant. L’emprise au sol de l’extension de l’habitation sur l’unité foncière existante à la date d’approbation du P.L.U. ne doit pas dépasser 30% de l’emprise de l’habitation existante.

Le changement de destination en habitation des bâtiments identifiés sur les documents graphiques

(étoile) du plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les

modifications apportées :

•

ne compromettent pas l’exploitation agricole,

•

respectent les principales caractéristiques des bâtiments,

Dans le secteurs Aa seules sont autorisées les extensions des constructions existantes telles que : - habitation : l’ensemble de l’emprise au sol de l’habitation sur l’unité foncière existante à la date d’approbation du P.L.U.ne ne doit pas dépasser 30% de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU - bâtiments d’exploitation agricole, les extensions sont limitées à une emprise au sol de 150m² supplémentaire par rapport à l’existant à la date d’approbation du PLU

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception de celles autorisés dans les conditions ci-dessus, telles que les extensions mesurées et les annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux conditions suivantes:

• les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 25 m²,

• les piscines non couvertes et leurs locaux techniques • les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de

haute tige et sous réserve des prescriptions de l’article 13

zone A

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -

a) - Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s'il existe ; dans le cas contraire, l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. Lorsque le raccordement immédiat au réseau d'assainissement n'est pas possible, les solutions d'assainissement retenues doivent être compatibles avec le réseau projeté, c'est-à-dire permettre le raccordement ultérieur. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité

b) - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde / par Hectare. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval de ces services préalablement à toute autorisation de construire. 3 - Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés. A cette fin, les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Si cela s’avère impossible, la mise en place d’un nouveau réseau où le renforcement des lignes aériennes existantes pourra être autorisé, dans la mesure où cette extension est compatible avec le réseau environnant immédiat.

Sans objet.

zone A

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Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l'axe des voies dont la plate-forme est inférieure à 10 m et 5 m par rapport à l'alignement des voies dont la plate-forme est supérieure à 10 m, Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :

- si elle contribue à une meilleure architecture - si elle permet la sauvegarde de plantations, - si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, - pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes - si elle est justifiée par des considérations techniques. Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis. Le long des cours d'eau, un recul de 10m par rapport à la berge est imposé.

l'exception des piscines non couvertes, pour lesquelles aucune distance n'est imposée, les règles d'implantation des constructions sont les suivantes : Les constructions peuvent s'implanter :

- soit à une distance telle que tout point des constructions soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminués de 3 m (L supérieur ou égal à H - 3 m), avec un minimum de 2 m.

Une implantation différente peut être admise pour l'extension des constructions existantes ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement. Le long des cours d'eau, un recul de 10m par rapport à la berge est imposé.

Il n’est pas fixé de règle Excepté

• entre deux bâtiments d’exploitation agricole qui doivent être éloignés d’au moins 4m. • pour les annexes des habitations qui doivent être implantées à une distance maximale de 20m00.

L’ensemble de l’emprise au sol de l’habitation, sur l’unité foncière existante à la date d’approbation du P.L.U., ne doit pas dépasser 250m ². Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’habitation existantes qui dépassent 250 m2 d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU.

zone A

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1) - Par rapport à l'alignement opposé, la hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. , soit H inférieur ou égal à L. 2) - Par rapport aux limites séparatives la hauteur d'une construction est la suivante : H inférieur ou égal à L + 3m 3) – Hauteur des constructions La hauteur de tout point des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toits par rapport au sol naturel le plus bas et 9m au faîtage. Cette altitude peut être réduite à 3,50 mètres lorsque la construction se situe en hauteur ou sur un sommet de coteau. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitation agricole.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées : - pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité - pour les ouvrages nécessaires au service public - pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques.

La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative.

4) - Clôtures La hauteur maximum du soubassement est 0,60m maxi avec grillage. La hauteur totale ne peut excéder 1,50m. En secteur inondables (trame ) la clôture ne doit pas gêner l’écoulement d’eau.

Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme) L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural. La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle. Les enduits sont blanc non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée.

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Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: habitations en dehors des annexes et des vérandas des serres de moins de 25m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants : Volumes Les volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche L’utilisation de pierres de taille est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de taille s’applique sur L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à

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condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures La couverture sera réalisée en tuiles canal ou romane canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes.

−Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m².

Le métal, essentiellement cuivre ou zinc, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (35 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises. Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire • Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire • Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants de fenêtres. Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

zone A

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Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée s’ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

3°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: exploitation agricole Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume en harmonie avec le paysage. Les toitures : La couverture des bâtiments devra être de ton tuile, ou de ton ardoise Les toitures auront une pente comprise entre 35 et 40 % dans le cas d’une construction en maçonnerie. Dans le cas d’une construction en structure métallique le toit aura une pente minimale de 20% Matériaux et couleurs Les matériaux nus sont interdits lorsqu’ils sont destinés à être recouverts (parpaings ciment, béton banché, etc.) Les clôtures sont constituées d’un grillage. Coloration : Les couleurs de façades de tons vifs ou métallisés (aspect brillant) sont interdites. Les façades devront être de couleur blanche, gris ou vert (RAL 6011 ou rapproché)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places) • Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité. • Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

zone A

87 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Les constructions, à destination de : ▪ habitations ▪ artisanat sauf en secteur 1AUy ▪ industrie sauf en secteur 1AUy ▪ exploitation agricole ou forestière sauf en secteur 1AUa ▪ entrepôt sauf en secteur 1AUy

▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières, ▪ les affouillements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur hauteur

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • l’édification de clôtures peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales en particulier si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique, • les commerces de surfaces de vente supérieure à 500m² sont interdits en secteur 1AUy

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. En secteur 1AUy, l’implantation des bâtiments devra être réalisée de manière à ce que les manœuvres des camions s’effectuent en dehors des voies publiques

▪ Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

▪ Assainissement a) Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement et doit faire l’objet d’une convention de raccordement e avec le service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Toute opération d’urbanisation devra tenir compte des contraintes inhérentes à l’imperméabilisation des sols. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), un bassin de rétention des eaux pluviales sera exigé. Il sera prévu et dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux ou à l'existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il sera exigé un ouvrage maçonné et enterré. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². Cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde/par Hectare. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval des services municipaux préalablement à toute autorisation de construire. En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférent.

• Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension et sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

▪

Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de

construction pour tous les ouvrages tels que poste de relèvement des eaux usées, poste de transformation

électrique, stockage des ordures ménagères, etc.

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Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m par rapport à l'alignement. Une réduction ou la suppression de la marge de reculement peut être autorisée, notamment pour les constructions destinées à un autre usage que l'habitation, si elle contribue à une meilleure architecture, si elle résulte d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent, ou si elle est justifiée par des considérations techniques. Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis. En secteur 1AUy, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 m par rapport à l'alignement de la voie. Dans tous les cas, la distance horizontale (L) comptée entre tout point des constructions et tout point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), soit : L supérieur ou égal à H Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :

• si elle contribue à une meilleure architecture, • permet de sauvegarder des plantations • apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • si elle est justifiée par des considérations techniques.

Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 m au moins des limites. En secteur 1AUa les constructions agricoles doivent être implantées à 2 m au moins des limites

Cependant : • Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement • Une implantation différente de celle résultant de l'application du paragraphe précédent peut être acceptée pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation, si des considérations techniques le justifient.

Le long des cours d'eau, un recul de 4 m par rapport à la berge est imposé.

Il n’est pas fixé de règle. Excepté en secteur 1AUy, cette distance est fixée à 4m

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DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règles, sauf en secteur 1AUy, où l’emprise au sol est fixée à 0.60 en secteurs 1AUh et 1AUa, où l’emprise au sol est fixée à 0.20 en secteur 1AUa il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions à usage agricole

ARTICLE I AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS – La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit.

La hauteur (H) de tout point des constructions mesurées à partir du trottoir ou en son absence du bord de chaussée, ne peut être supérieure à la distance horizontale (L) de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. soit H inférieur ou égal à L. Pour les constructions présentant un sous-sol, une hauteur supplémentaire de 1m est admise. La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative. En secteur 1AUy, la hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres à l’égout de toiture et 9,00 m au faîtage. La hauteur à l’égout des toits peut être portée à 8,00m et celle du faîtage à 11 m pour des raisons technique liées aux fonctions du programme La limite de hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels tels que ventilations, cheminées, extracteurs, antennes…etc. Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application des paragraphes ci-dessus peuvent être acceptées pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8m.

AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

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Secteurs 1AUa et 1AUh : les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas des serres de moins de 25m² d’emprise au sol l Volumes Les volumes bâtis doivent s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales à usage d’habitation présentent essentiellement un aspect maçonné. Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche. L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisée) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Pour les hagards à structure métallique la coloration sera blanche, gris clair ou vert (RAL 6011 ou équivalent) Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures - La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de couleur traditionnelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes.

- Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m² - Le métal est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à pentes de 35 à 40 %, par unité de volume, si celui-ci est décomposé L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. En zone 1AUa dans le cas d’une construction à structure métallique le toit aura une pente minimale de 20%. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises. Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire • Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire • Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants de fenêtres. Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes de moins de 25m² auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

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Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Façades commerciales Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

Secteurs 1AUa : les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: exploitation agricole Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume en harmonie avec le paysage.

Les toitures : La couverture des bâtiments devra être de ton tuile, ou de ton ardoise Les toitures auront une pente comprise entre 35 et 40 % dans le cas d’une construction en maçonnerie. Dans le cas d’une construction en structure métallique le toit aura une pente minimale de 20%

Matériaux et couleurs Les matériaux nus sont interdits lorsqu’ils sont destinés à être recouverts (parpaings ciment, béton banché, etc.) Les clôtures sont constituées d’un grillage.

Coloration : Les couleurs de façades de tons vifs ou métallisés d’aspect brillant sont interdites. Les façades devront être de couleur blanche, gris clair ou vert (RAL 6011 ou rapproché)

Secteurs 1AUy: les immeubles neufs Les enduits doivent être de ton clair. Les pignons aveugles en limite séparative, ainsi que toutes les façades devront être traitées enduites.

Les matériaux en plastique sont prohibés à l’extérieur, ainsi que les matériaux nus lorsqu’ils sont destinés à être enduits ou blanchis tels que parpaings de ciment, béton banché, etc. Les bardages de bois lasurés à claire-voie ou non peuvent être autorisés sur de petites surfaces. Les bardages métalliques doivent être pré laqués.

Les clôtures sont constituées d’un grillage inoxydable doublé d’une haie vive. Toutefois, pour des raisons de sécurité justifiées, l’édification d’un mur enduit est également admise. La hauteur des clôtures devra se situer entre 1,20 m et 2,00 m.

Les toitures : La couverture des bâtiments devra être de ton tuile, ou de ton ardoise Les toitures auront une pente comprise entre 35 et 40 % dans le cas d’une construction en maçonnerie . Dans le cas d’une construction en structure métallique la toit aura une pente minimale de 20%

Coloration : Les installations doivent être de couleur clair, blanc cassé ou sable, ou de ton sombre ; les couleurs de bardages de tons vifs ou métallisés d’aspect brillant sont interdites. Les couleurs vives peuvent être autorisées en petites quantités (enseigne, liserés d’encadrement de baie ou de couvre-joints). Les menuiseries extérieures seront peintes ou teintées. Les couleurs utilisables sont :

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Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire Gris anthracite RAL 7016 ou similaire ou gris Clairs RAL 7044 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m² (revêtement, plantations, localisation, agencement,...). Nombre d'aires de stationnement :

Habitations, une place pour 80 m² de plancher avec un minimum Une place pour 8O m² de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et d'une place par chambre d'hôtel, ainsi que d’une place visiteur par logement. Dans le cas de la division d’un logement en plusieurs logements le nombre de places sera calculé sur l’ensemble des logements ainsi obtenus.

Commerces, restaurants, bureaux : - une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, - une place pour deux chambres d’hôtel ou unité d’accueil

Unités de production et de stockage : - une place pour 100 m² de surface de plancher. - La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle

ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. - 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant

être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement.

ARTICLE I AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

• La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine. • La superficie des espaces libres doit être supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au

stationnement automobile à l'air libre. • Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4

places) Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité. En secteur 1AUy lors de chaque édification de construction, la superficie des espaces libres à aménager représente au minimum 10% de la superficie du lot.

zone 1AU

72 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

zone 1AU

73

ZONE 2AU

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE 2AU La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée. Cette ouverture interviendra, en principe à moyen terme par la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme. Il est distingué un secteur 2AUy destiné aux activités artisanales, industrielles et commerciales.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions, à destination de :

▪ habitation, ▪ hébergement hôtelier ▪ bureaux ▪ commerce ▪ artisanat ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ entrepôt ▪ les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs ▪ le stationnement des caravanes ▪ les carrières,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- ; les installations classées, s’elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Néant

Néant

Zone 2AU

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Sans objet.

Néant

Néant

Néant

DES CONSTRUCTIONS Néant

Néant

DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE Néant

Néant

Néant

Zone 2AU

75 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

Zone 2AU

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

zone A

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zone A

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les constructions, à destination de : ▪ habitation (sauf conditions art 2) ▪ hébergement hôtelier (sauf conditions art 2) ▪ bureaux ▪ commerce ▪ artisanat ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière (sauf conditions art 2) ▪ entrepôts

- les carrières, - les terrains de camping, - le stationnement des caravanes, Sur la trame indiquée sur le plan de zonage, correspondant à la zone de risques des anciennes Salines, les constructions et les changements de destination susceptibles d’augmenter la population soumise au risque ne pourront être admises qu’après modification du PLU si l’étude sur les risques des anciennes Salines permet de lever la contrainte Dans le secteur NL les constructions sont interdites sauf celles liées au loisir, aux manifestations festives et à l’accueil du public

zone N

92 En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

Extrait du Porter à connaissance

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les installations classées, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; • l’édification de clôtures peut être admise sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique, • Les affouillements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des aménagements liés à la mise à 2x3 voies de l’autoroute A63. • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles n’aient pas vocation à être localisées dans les secteurs déjà urbanisés, en particulier si elles sont susceptibles d’engendrer des nuisances ou des risques incompatibles avec la proximité de l'habitat, et qu’elles ne portent pas gravement atteinte au caractère naturel de la zone, • la desserte en réseaux et voirie d’habitations situées dans d’autres zones ou secteurs, à condition de ne pas porter gravement atteinte au caractère de la zone.

zone N

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Sont admis sous conditions, si le niveau des équipements le permet et si elles sont compatibles avec le caractère

de la zone :

▪

Dans la zone N: (article L151-12 du code de l’urbanisme), les constructions à destination

d’habitations non liées à l’activité agricole sont admises uniquement sous forme de:

- annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc) dans la limite de 50m²

d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20m de l’habitation

existante

- extension doit être accolée au bâtiment à usage d’habitation existant. L’’emprise au sol de l’extension de l’habitation sur l’unité foncière existante à la date d’approbation du P.L.U. ne doit pas dépasser 30% de l’emprise de l’habitation existante.

Le changement de destination en habitation des bâtiments identifiés sur les documents graphiques

(étoile) du plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les

modifications apportées :

-

ne compromettent pas l’exploitation agricole,

-

respectent les principales caractéristiques des bâtiments,

Les constructions nécessaires aux activités agricoles (hors habitation de l’exploitant) sous condition qu’elles ne dépassent pas 250m² d’emprise au sol

▪

Dans le secteur NL les constructions liées et nécessaires aux activités de loisir, et à l’accueil du public

à l’exception de l’habitation dans la limite de 250m² d’emprise au sol .

Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), les constructions sont interdites à l’exception de celles autorisés dans les conditions ci-dessus, telles que les extensions mesurées et les annexes à l’habitation, des ouvrages publics, et des occupations et utilisations du sol qui sont soumis aux conditions suivantes:

▪ les abris de jardin, garage, n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 25 m²,

▪ les piscines non couvertes et leurs locaux techniques ▪ les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute

tige et sous réserve des prescriptions de l’article 13

En zone inondable du PPRI, c’est le règlement du PPRI qui s’applique.

zone N

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT. 1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -

a) - Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s'il existe ; dans le cas contraire, l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions législatives et réglementaires. Lorsque le raccordement immédiat au réseau d'assainissement n'est pas possible, les solutions d'assainissement retenues doivent être compatibles avec le réseau projeté, c'est-à-dire permettre le raccordement ultérieur. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité

b) - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention sera imposé lors d'une nouvelle urbanisation. Le calcul sera le suivant : 0.088m à partir de 40m². cela concerne uniquement les nouvelles constructions (à partir de 40m² d’imperméabilité créée). Les annexes déjà existantes ne sont pas comptées. Le débit de fuite sera 3L/Seconde / par Hectare. Tout projet devra obligatoirement recevoir l'aval de ces services préalablement à toute autorisation de construire. 3 - Electricité-Téléphone-Télévision : Les réseaux sont enterrés. A cette fin, les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Si cela s’avère impossible, la mise en place d’un nouveau réseau où le renforcement des lignes aériennes existantes pourra être autorisé, dans la mesure où cette extension est compatible avec le réseau environnant immédiat.

Sans objet.

zone N

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Pour les voies et les constructions autorisées la marge de reculement des constructions est définie comme suit sauf indication contraire portée au plan graphique : En dehors des marges de reculement indiquées sur les documents graphiques pour certaines voies et emprises publiques, les constructions doivent s'implanter : selon la marge de reculement qui est de 5 m à partir de l'alignement. Ce recul est porté à 100m de l’axe de l’autoroute A63 (et de ses bretelles), à l’exception des bâtiments agricoles Un recul (supplémentaire) peut être imposé s'il permet la sauvegarde de plantations ou apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour protéger les riverains des nuisances (notamment en bordure des voies ferrées et des cours d'eau). Les saillies à 80cm telles que débords de toit, contreforts, balcons et d ‘une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement ou à l’alignement s’il est admis.

l'exception des piscines non couvertes, pour lesquelles aucune distance n'est imposée, les règles d'implantation des constructions sont les suivantes : Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 m, soit L supérieur ou égal à H - 3 m. Les constructions sont implantées à 2 m au moins de cette limite. Une implantation différente peut être admise pour l'extension des constructions existantes ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, balcons et d’une manière générale tous les éléments de constructions ponctuels ne déterminants pas un espace clos ou couvert, sont admis dans la marge de reculement Le long des cours d'eau, un recul de 10m par rapport à la berge est imposé.

Il n’est pas fixé de règle Excepté

• entre deux bâtiments d’exploitation agricole qui doivent être éloignés d’au moins 4m. • pour les annexes des habitations qui doivent être implantées à une distance maximale de 20m00. Le long des cours d'eau, un recul de 10m par rapport à la berge est imposé.

DES CONSTRUCTIONS L’ensemble de l’emprise au sol de l’habitation, sur l’unité foncière existante à la date d’approbation du P.L.U .ne doit pas dépasser 250m ². Cette disposition ne s’applique pas aux habitations de plus de 250 m2 d’emprise au sol existantes à la date d’approbation du PLU.

zone N

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Par rapport à l'alignement opposé, la hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé. Par rapport aux limites séparatives, la hauteur d'une construction est la suivante :H inférieur ou égal à L + 3m Hauteur maximale : La hauteur d'une construction ne peut excéder 6m à l’égout et 9 m au faîtage par rapport au sol naturel le plus bas, pour les extensions et 3m à l’égout, pour les annexes à l’habitation et 2m dans le cas d’une implantation en limite séparative. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles d’exploitation.

Dans le cas d’une reconstruction après sinistre la hauteur ne peut excéder celle existante avant sinistre Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées :

- pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et ce pour se situer dans sa continuité

- pour les ouvrages nécessaires au service public - pour les constructions et travaux liés aux réseaux divers (énergie, eau, télécommunication, etc…) à la sécurité ou

au fonctionnement de la circulation si elles sont justifiées par des considérations techniques. La hauteur des annexes ne doivent pas dépasser 3 m à l‘égout du toit et 2 m en limite séparative.

Clôtures : La hauteur des clôtures maçonnées, entre l’espace public et l’espace privé ainsi qu’entre les espaces privés, ne peut excéder 1,50 m. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées (considérations techniques,...) en particulier le long de l’A63, de la voie ferrée et autour du centre de transformation EDF. Les portails pleins de plus de 1m de haut sont interdits La hauteur maximum du soubassement est 0,60m avec grillage. La hauteur totale ne peut excéder 1,50m. En secteur inondables (PPRI) la clôture doit être ajourée sur toute sa surface et ne doit pas gêner l’écoulement d’eau. Les éléments techniques et les cheminées peuvent être admis au delà de la limite fixée par rapport à l’alignement opposé.

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AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE

L'autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°) les immeubles anciens repérés au plan graphique (art.L151-19 du Code de l’Urbanisme)

L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : La démolition (soumise à autorisation) totale ou partielle des constructions anciennes mentionnées au plan, pourra être refusée pour des raisons de cohérence du secteur bâti ou de maintien du patrimoine architectural.

La maçonnerie La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle. Les enduits sont blanc non teinté. Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

Les couvertures Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal ou assimilée, et doivent être entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m². Les verrières de toiture peuvent être admises si par leur situation, elles ne portent pas atteinte aux perspectives.

Menuiseries extérieures Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois :

•Menuiseries de fenêtre •Menuiseries de volets et portes Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits. Les couleurs utilisables sont : Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

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Les détails Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, doivent être préservés.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: en dehors des annexes et des vérandas des serres de moins de 25m² d’emprise au sol Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes Les volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions Les murs

Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de couleur blanche L’utilisation de pierre est autorisée et conseillée, notamment si la pierre de parement s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain). Pierre de pays de type Rhune ou Bidache (tendance rosée ou grisé) Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies doivent être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures La couverture sera réalisée en tuiles canal ou romane canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Ton vieilli et panaché à dominante rouge, en évitant les aplats uniformes.

−Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 2m².

Le métal, essentiellement cuivre ou zinc, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (35 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une surface correspondant à moins de 30% de la toiture tuile de l’habitation, uniquement pour les habitations à partir de R+1

Ce qui est possible

ce qui n’est pas possible

Illustration de principe

Menuiseries extérieures et éléments de charpente

Menuiseries de fenêtres : elles doivent être teintées. Elles doivent être de couleurs blanches ou grises.

Eléments de charpente : avant-toit, colombages, volets et porte d’entrée : elles doivent être peintes ou teintées

de couleurs suivantes (une seule couleur par volume bâti au choix):

• Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire

• Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire

• Bleu : RAL 5005 ou 5010 ou similaire

De plus, les portes d’entrée, portes de garage, pourront être de couleur blanche, à l’exception des volets roulants

de fenêtres.

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Il est interdit de disposer sur une même ouverture des volets battants et des volets roulants L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, excepté pour la porte d’entrée principale.

Les annexes auront un parement de façade blanc, ton bois ou de ton foncé. La toiture de ton tuile ou anthracite de pente comprise entre 17% et 37%. Les vérandas pourront être en verre transparentes en parement et toiture.

Gardes corps : S’ils sont en métal ils seront de ton foncé, gris ou noir ou en accord avec la couleur de la charpente. Dans d’autres matériaux (bois notamment) ils seront de la teinte de la charpente.

Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. La hauteur des clôtures maçonnées ne doit pas dépasser 1,50 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. La couleur du portail sera identique à celle de la charpente et menuiseries de volets extérieurs Le portail pourra aussi être blanc (identique au mur de clôture)

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée s’ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

3°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: exploitation agricole

Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume en harmonie avec le paysage.

Les toitures : La couverture des bâtiments devra être de ton tuile, ou de ton ardoise Les toitures auront une pente comprise entre 35 et 40 % dans le cas d’une construction en maçonnerie . Dans le cas d’une construction en structure métallique la toit aura une pente minimale de 20%

Matériaux et couleurs Les matériaux nus sont interdits lorsqu’ils sont destinés à être recouverts (parpaings ciment, béton banché, etc.) Les clôtures sont constituées d’un grillage.

Coloration : Les couleurs de façades de tons vifs ou métallisés (aspect brillant) sont interdites. Les façades devront être de couleur blanche, gris clair ou vert (RAL 6011 ou rapproché)

DES VEHICULES -

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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100

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre. (1 arbre pour 4 places) • Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l'unité foncière ou à proximité. • Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), aucune construction nouvelle ne pourra être autorisée sauf celles indiquées à l’article 2. Par contre, elles pourront être aménagées (traversées de voies nouvelles, parkings, allées piétonnes,...).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL –

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Sans objet

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