Clôturer un terrain à Villefranque

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villefranque : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Villefranque

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
URC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine.
UB	Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine.
UC	Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine.
UD	Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine.
URC	Pour les lotissements à usage (principal) d'habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité d'origine.
UY	Lors de chaque édification de construction, la superficie des espaces libres à aménager représente au minimum 10% de la superficie du lot.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.