PLU d'Ustaritz

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AU

  Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées da...

• Zone 2AU

  Hauteur maximale des constructions Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur.

• Zone A

  Hauteur maximale des constructions - Maison d’habitation : • 7,00 mètres au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour : - les constructions d’ouvrages techniques de service public. - l’aménagement, la restaurati...

• Zone N

  Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée (dans les conditions de l’article2) : - extension à l’habitation limitée à 7.00 mètres au faitage - annexe à l’habitation limitée à une hauteur de 3m50 a...

• Zone UA

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 13,00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans...

• Zone UB

  Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées da...

• Zone UC

  Hauteur maximale des constructions - La hauteur d'une construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne peut excéder 7.00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une haute...

• Zone UE

  Hauteur maximale des constructions – La hauteur d'une construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne peut excéder 15,00 mètres au faitage, Les annexes à l’habitation (telle qu’autorisée à l...

• Zone UY

  Hauteur maximale des constructions - La hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La haut...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi - USTARITZrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Nive

  • Zone rougeZone soumise à des risques importants ; urbanisation nouvelle interditeInterdiction

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Ustaritz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 391 €le mètre carré, médiane
• 295 m²surface médiane vendue
• 10ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 467permis de construire
• 17déclarations préalables
• 1 230logements créés
• 29autorisations annulées

Les 503 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

84 place du Labourd, 64480 Ustaritz

Téléphone

05 59 93 00 44

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

Site

www.ustaritz.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Arcangues3 657 hab.
• Souraïde1 472 hab.
• Villefranque3 069 hab.
• Jatxou1 267 hab.
• Larressore2 163 hab.
• Saint-Pée-sur-Nivelle7 264 hab.
• Espelette2 155 hab.
• Bassussarry3 414 hab.

La commune

Population

7 897 habitants

Code postal

64480

Code INSEE

64547

Département

Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

4 583 sur 4 678 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.