Les versions du document d'urbanismed'Ustaritz

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 26/09/2026Publiée le 07/10/2026, en vigueur64547_PLU_20260926
• PLU approuvé le 28/02/2026Publiée le 06/03/2026, retirée le 07/10/202664547_PLU_20260228
• PLU approuvé le 15/02/2025Publiée le 24/02/2025, retirée le 06/03/202664547_PLU_20250215
• PLU approuvé le 23/03/2024Publiée le 03/05/2024, retirée le 24/02/202564547_PLU_20240323
• PLU approuvé le 23/03/2024Publiée le 04/04/2024, retirée le 02/05/202464547_PLU_20240323
• PLU approuvé le 22/02/2020Publiée le 17/03/2020, retirée le 04/04/202464547_PLU_20200222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.