Zone NZone naturelle à Ustaritz

Sont interdites les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas visés à l’article N 2

Sur les emprises concernées par le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Nive et de ses affluents, la servitude s’applique. Les dispositions règlementaires du PPRI sont annexées au PLU.

Sur les emprises concernées par la trame relative à la protection des captages en eau potable, la servitude s’applique.

Sur les emprises concernées par la trame relative aux remblais les constructions et installations pourront être interdites ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque.

Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds verts, toutes les occupations du sol sont interdites

Sont admis sous conditions, dans la zone N, si le niveau des équipements le permet et si elles sont compatibles avec le caractère de la zone :

Résumé · N · Nbd · Nf · Nr · Extension · X · X habitation

Annexe#

X · Habitation · Equipement · X · X Entretien/ · X Protection collectif intérêt mise en valeur/ faune général gestion · Sports Loisirs · Artisanat · Bâti agricole · X · Commerce · Changement · (restaurant) de destination · X autorisé sous conditions · Ns/ Nst · Ny · X · X · X · Nst/ spécifique · Tennis · X Extension · Zone N

Les habitations sont admises uniquement sous forme de : (article L151-12 du code de l’urbanisme),

• annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc.) en dehors des secteurs Nbd, Nf, Nr, Ns et Nst et Ny dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20m de l’habitation existante. Les piscines ne sont pas comprises dans ce calcul de l’emprise au sol. La surface maximale des piscines non couverte est de 50m². L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur un espace agricole
• extension en dehors des secteurs Nf, Nr, Ns et Nst et Ny (agrandissement d’une même enveloppe bâtie) limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

Le changement de destination de bâtiment identifié sur le document graphique (article L151-11-I-2° du code de l’urbanisme) (rond et numéro) du plan de zonage, sous réserve que :

• le changement ne compromette pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site
• les modifications apportées respectent les principales caractéristiques architecturales du bâtiment

Liste de changement de destination repéré sur le plan de zonage en zone Agricole

N° plan de zonage 1

Section cadastrale AR#

n° section 0002

Destination Restaurant

Zonage PLU N

Les stationnements nécessaires à l’activité objet du changement de destination sont autorisés. Les bâtiments d’exploitation agricoles neufs ou sous forme d’extension à l’exclusion du logement sont autorisés en zone N excepté dans les secteurs Nbd, Ns, Nst, Nr, Nf et Ny , sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).et une hauteur de 3m00 à l’égout maximum

Les affouillements, exhaussements, remblais du sol sont autorisés en zone N s’ils sont liés à une construction ou un ouvrage de gestion hydraulique ou de gestion de risque sous réserve de ne pas dépasser 1,50 m de hauteur et en secteurs Nbd et Nr, s’ils sont liés à un ouvrage de gestion hydraulique ou de gestion de risque. Les exhaussements de sol nécessaires à l’aménagement de circulation douce sont également autorisés en secteur Nbd, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des milieux naturels.

Les équipements collectifs ou d’intérêt général sous forme d’aménagements et constructions légères sont autorisés en zone N en dehors du secteur Nbd de sous réserve de ne pas dépasser 50 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur Nbd : Les constructions, travaux et installations d’intérêt général nécessaires à l’entretien du milieu naturel, à sa mise en valeur, à la gestion hydraulique sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 50 m2 d’emprise au sol. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation de voie de circulation douce sous réserve de respecter le caractère naturel du site. Les aménagements ne devront pas avoir pour effet, hors constructions, de revêtir le sol par des matériaux de nature à l’imperméabiliser.

Dans le secteur Nf Les occupations et utilisations du sol d’intérêt général, nécessaires à la protection de la faune dans la limite de 500m² d’emprise au sol et une hauteur de 5m00 au faitage maximum.

Dans le secteur Ns et Nst Les occupations et utilisations du sol d’intérêt général nécessaires aux activités sportives et loisirs de plein air, et les constructions nouvelles, en secteur Ns d’une emprise au sol maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m00 . En secteur Nst (tennis) il n’est pas fixé d’emprise au sol.

Dans le secteur Ny Les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités artisanales sous forme d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 150m², et une hauteur de 5m00 au faitage maximum. Une seule extension est autorisée dans la durée du PLU. Les installations et constructions nécessaires aux infrastructures publiques d’intérêt général sont autorisées.

Zone N

Dans les zones sensibles aux remontées de nappes référencées dans géo risques (georisques.gouv.fr), les ouvrages, aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (caves, garages, etc..) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : . Défense contre l'incendie, . Protection civile, . Collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie.

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. L’assainissement autonome est admis sous réserve de démontrer une aptitude des sols favorables et une filière respectant les conditions réglementaires en vigueur Les extensions des constructions existantes ne peuvent être autorisées que si le système d’assainissement existant est conforme. 3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les travaux sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. Toute zone nouvellement aménagée et permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules, doit être équipée d’un débourbeur/déshuileur, installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

La marge de reculement minimale est de 5 m à partir de l'alignement de la voie publique ou privée Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

• Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).
• Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci
• Pour les ouvrages nécessaires au service public

Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 10 m depuis le haut de talus des berges est imposée. Le long des espaces boisés classés une bande de 10 m non construite devra être respectée.

Zone N

Les constructions peuvent s'implanter :

• en limite ou
• à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m.

Implantation en limite séparative

Implantation à 3m de la limite séparative

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 3 m à partir de la limite séparative. Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour :

• l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme,
• les reconstructions à l’identique - les ouvrages nécessaires au service public - les serres De part et d’autre des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6,00mètres depuis le haut de talus de berge est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.

Sans objet

L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée (dans les conditions de l’article 1 et de l’article 2) 1. en secteur Nbd, l’emprise au sol est limitée à 50m² 2. en secteur Ns, l’emprise au sol est limitée à 20m² pour sport et loisirs et 50m²pour équipements collectifs et d’intérêt général, en secteur Nst il n’est pas fixé d’emprise au sol 3. en secteur Nf, l’emprise au sol est limitée à 500m² 4. en secteur Ny, l’emprise au sol est limitée à 150m²

De plus, lorsque ces constructions sont autorisées (cf articles 1 et 2) pour :

• l’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.
• l’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc… dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20 m de l’habitation existante. L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur une espace agricole

Les piscines ne sont pas comprises dans ce calcul de l’emprise au sol. La surface maximale des piscines non couverte est de 50m².

Zone N

Les bâtiments neufs d’exploitation agricoles à l’exclusion du logement sont autorisés en zone N dans les conditions de l’article 2 sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).

Les équipements collectifs ou d’intérêt général sous réserve de ne pas dépasser 50 m2 d’emprise au sol.

Résumé autorisé sous · N · Nbd · Nf conditions · Nr · Ns hors · Ny · Nst article 2

Extension habitation Annexe Habitation Equipement collectif intérêt général

Sports Loisirs Artisanat

30% 50m² 50m²

50m²

30% 50m²

50m²

Entretien/ mise en valeur/ gestion

500m²

Protection faune

50m² 20m²

50m² 150m²

Bâti agricole

80m²

Extension

La hauteur maximale des constructions est limitée (dans les conditions de l’article2) : - extension à l’habitation limitée à 7.00 mètres au faitage - annexe à l’habitation limitée à une hauteur de 3m50 au faitage - bâtiment neuf d’exploitation agricole limité une hauteur de 3m00 à l’égout.

En secteurs, Nf et Ny, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne peut excéder 5,00 mètres au faitage.

En secteurs Ns, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne peut excéder 3,00 mètres au faitage, en secteur Nst la hauteur maximale est fixée à 10m.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour : - les constructions d’ouvrages d’intérêt général - pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, dont la hauteur serait supérieure à 7m00 et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur de cette construction existante,

Résumé Autorisé sous conditions article 2

Extension habitation Annexe Habitation Equipement collectif intérêt général Sports Loisirs

N 7m faitage 3m50 faitage · Nbd 7m faitage · Nf 5m faitage · Artisanat Bâti agricole 3m égout · Nr · Ns · Ny 3m faitage 10m au faitage en Nst 5m faitage

Dans tous les cas, la hauteur de l’extension latérale ne pourra être supérieure à la hauteur de l’édifice existant objet de l’extension.

Zone N

Dispositions particulières si la pente du terrain naturel au droit de la construction est supérieure à 15% il pourra être autorisé une hauteur supplémentaire de 1m dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8,00 mètres.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords – L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme). Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. A l’occasion de restauration ou de ravalement de façade, les prescriptions édictées en annexe 2 du règlement devront être respectées. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

D’une façon générale,(en dehors des constructions spécifiques de type serres ou tunnels) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage. Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

A l’exception des annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol : Couvertures :

Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles de terre cuite et à dominante - Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles de terre cuite et à dominante rouge. les toitures des autres bâtiments seront de couleur rouge (tonalité rouge-tuile naturelle),

Les toitures terrasses sont interdites. Tout système de production d’eau chaude ou d’électricité solaire devra être intégré en toiture. Dans le cas d’une superposition au toit existant, les panneaux devront suivre la pente du toit (parallèle) avec un maximum de 30cm de haut.

Façades : - Les murs de maçonnerie enduite, seront de couleur blanche. (hors annexes et bâtiments d’exploitation agricole) - Les menuiseries des fenêtres seront peintes en blanc, rouge basque, vert foncé - Les menuiseries des volets, portes et portails doivent être peintes dans les tons rouge basque ou vert foncé, RAL pour boiseries, charpentes rouge 3003, et 3011, vert 6005. - Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et les hangars dont l’architecture ne s’apparente pas à l’aspect du bâti traditionnel, notamment par l’apport de bardage en bois en façades. - L’utilisation des matériaux renouvelables ou de matériaux ou de procédés de construction permettant de d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisants la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable doivent assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Clôture : - Les clôtures seront adaptées au paysage, et constituées essentiellement de haies, Les clôtures végétales seront composées d'espèces les moins allergènes possibles. Cela sera également valable pour les aires de jeux et de loisirs ou lors de plantations ou replantations d'arbres de hautes tiges. Dans les espaces verts publics, il est conseillé de diversifier les plantations et réduire les espèces fortement allergènes (bouleaux, cyprès, etc.) de façon à limiter les effets de certains pollens sur la santé des populations sensibles. L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 mètre. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. Les clôtures sont constituées de piquets et grillages -Les terrassements sont limités à l’encastrement des installations dans le sol à condition que le déblai ne soit pas perceptible. Les remblais sous forme de talus susceptibles de créer des plateformes sont interdits. A l’intérieur des espaces verts protégés identifiés au plan de zonage la végétation arborée doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire. En cas contraire, le renouvellement des arbres doit être réalisé avec des essences locales telles que le chêne pédonculé, chêne tauzin, châtaignier.

Zone N

Ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit. Annexes (compris moins de 12 m²) : Les pentes de toits seront comprises entre 10 et 30%.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

• La végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée,
• Des plantations peuvent être imposées pour des parkings non couverts.
• Les alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan sont à maintenir ou à créer. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement ou de haies devra être justifiée par une opération publique le nécessitant, ou par l'aménagement ou la création d’un accès ou du passage d'une voie nouvelle en raccordement. Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage Les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/lesrisques/risques-par-pollen, www.msa.asso.fr, www.vegetation-en-ville.org

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Zone N

Annexes#

ANNEXE 1 : Liste des éléments de patrimoine d’intérêt local recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

ANNEXE 2 : Prescriptions en matière de restauration relatives aux immeubles protégés au titre de l’article L 151-19° du Code de l’Urbanisme Ces 2 annexes ont été réalisées grâce à la collaboration du PACT CDHAR

ANNEXE 1 : LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE D’INTERET LOCAL RECENSES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Typologie des édifices recensés:

Type 1 – Maison « labourdine » : édifice ancien comportant une façade en pan de bois massif#

Type 2 – Maison de "maître" ou d’"américain" : édifice ancien construit en pierre vue et enduit ou en décor d’enduit (XIXème siècle)

Type 3 – Bâti courant : maisons anciennes dites d'accompagnement, sans caractéristiques architecturales évidentes

Type 4 – Maison régionaliste "néo-basque" : édifice de style régionaliste néo-basque#

Sont aussi répertoriés : Les croix (C) Les frontons (F) Les fours (Fo) Les lavoirs (L) Les portails (P) Les murs de clôture ou grilles (M) Les églises, chapelles ou caveaux (E) Les moulins (Mo)

1. Les édifices remarquables#

Etat des édifices: Edifice habité (H), Edifice inhabité (I) : en mauvais état, dépendance agricole… Ruine (R)

Section cadastrale AC AC AC AC AC#

Numéro parcelle · Typo · Etat 62 1H 79 · EE 84 1H 97 2H 149 2H · AD 66 2H · AD 70 1H · AE 72 1H · AE 85 1H · AE 107 1H · AE 172 2H · AE 250 1 · I · AE 306 · AE 455 2R · AE 456 2H · AH 236 1H · AI 13 · H · AI 16 2H · AL 195 1H · AM Section cadastrale

An an an an an an an an an#

452 1 · I · Numéro parcelle · Typo · Etat 3 1H 9 1H 10 2H 11 2H 28 1H 33 2H 41 2H 41 · RR 52 1H

AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN Section cadastrale AN AN AN AN AN

52 · R 71 3H 98 2H 154 1H 161 2H 164 1H 171 1H 171 1H 179 1H 181 2H 184 1H 185 1H 190 · R 190 1H 202 1H 203 1H 220 · Numéro parcelle · Typo · Etat 264 2H 337 2H 366 2H 379 2H 382 2H · AO 14 1H · AO 43 2 · I · AO 44 1 · I · AO 53 2H · AO 57 2H · AO 144 1H · AO 155 1H · AO 181 1H · AO 213 1H · AO 483 2H · AO 602 2H · AO 653 3H · AO · Château Lota 2 · H · AP 6 2 · I · AP 33 · E · AP 33 2H

AP AP Section cadastrale AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP Section cadastrale AR AR

AR

33 65 Numéro parcelle 87 124 128 138 184 192 226 226 289 323 579 92 Numéro parcelle 300 374#

374 2H 1H · Typo Etat 2H 1H 1H 1H 1H 2H 3 · I 3 · I 2H 1H 2H 1H · Typo Etat 1H Château Haitze château Haitze

BE BE BE BE BE BE Section cadastrale BH BH BH BH BH BH BH BH BH

224 2H 227 2H 255 Mo 303 · EE 718 1H 942 1H · Numéro parcelle · Typo · Etat 45 2H 46 1H 58 1H 59 1H 188 1 · I 250 1H 285 1H 290 1H 393 1H · ZE 3 · E

2. Edifices intéressants#

Section cadastrale AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AD AD AD AD#

AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE AE#

AH

Section cadastrale AI AI AI AI AI AK AK AL AL AL AL#

Numéro parcelle

8 23 26 27 63 70 76 78 98 113 130 150

75 116 121 476

33 46 55 58 76 77 101 103 172 172 202 217 218 244 247 251 253

325 · Numéro parcelle 16 35 105 134 213 11 180 20 83 159 229 · AM

An an an an an an an an an an an an an an an an an an an an an#

Section cadastrale AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN#

33

19 20 24 26 31 37 47 48 49 51 53 55 56 103 104 105 113 119 121 122 131

Numéro parcelle

144 145 147 148 159 160 168 170 175 175 178 181 181 183 186 187 195 204 227 230 235 244 247 263 286 317 335 345

AN 374 · AN 376 · AN 382 · AO 25 · AO 53 · AO 54 · AO 56 · AO 58

Section cadastrale AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO AO#

AO

AO

Numéro parcelle

59 63 66 67 71 75 78 80 85 88 88 141 149 152 153 157 159 160 192 208 314 484 495 603 cathédrale St-Vincent école StVincent

AP AP AP AP AP AP AP AP AP Section cadastrale AP AP AP AP

20 21 31 33 33 33 39 54 55 Numéro parcelle 56 57 58 64#

AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP Section cadastrale AR AR AR AR AR AR AR

AT

Aw aw aw ax ax ax ax ax#

AZ

Bc bc bc#

72 78 89 91 121 125 158 180 183 287 295 299 300 337 366 454 475 505 519 521 521 523 524 549 552 577 577 Numéro parcelle 2 41 77 113 156 299 338

54 37 91 110 52 103 140 200 201 192 30 50 276

BD BD BD BD BD Section cadastrale BE BE BE BE BE BE BE BE BE BE BE BE

40 73 139 171 277 Numéro parcelle 207 798 3 84 94 117 128 197 246 247 448 704#

BE 826 · BE 878 · BE 908 · BE 943 · BH 32 · BH 54 · BH 71 · BH 74 · BH 75 · BH 95 · BH 102 · BH 188 · BH 234 · BH 243 · BH 261 · BH 275 · BH 277 · BH 425

3. Détails architecturaux remarquables#

Section cadastrale#

Numéro parcelle · Type · ZH 105 · P · AL quartier gare · C · AE 306 · P · AP 372 · P · AP 287 · P · AP 143 · P · AP 33 · P · AP 71 · F · AO 53 · P · AO 71 · P · AO 43 · P · AP 86 · P · AO 301 a · F · AO 301 a · F · AO 116 · L · AN 220 · F · AN 171 · F

4. Arbres ou Espaces verts intéressants#

Section cadastrale AE AO AO AP AO AP AO AO AN AN BH#

Numéro parcelle

306-198-199-200-201 53 55

537-538 42-44 83

Eglise St Vincent 89

87-366 162 55

Section cadastrale BH BH BH BH#

Numéro parcelle 426 459 508 571 · ZA 11 · ZC 75 · ZC 82 · ZD 106 · ZD 177 · ZE 24 · ZH 13 (Mo) · ZH 105 · ZH 112 · ZH 115 · ZI 62 · ZK 6 (Mo)

Zm zm zm#

ZA1,8,7

13

16

65 Chapelle de#

la Magdeleine · Numéro parcelle · Type · AN 167 · F · AN 162 · P · AN 263 · P · AN quartier bourg Suzon · C · AO 148 · E · AO 76 · P · AC 97 · P · AC · Quartier Herauritz · F · AD 8 · L · AE 51 · P · ZM · Quartier Arrauntz · C · BH 55 · P · BE 209 · F

C : Croix F : Fronton L : Lavoir P: Portail E : Eglise, chapelle, ou caveau

Numéro parcelle · Type · ZH 105 · P · AL quartier gare · C · AE 306 · P · AP 372 · P · AP 287 · P · AP 143 · P · AP 33 · P · AP 71 · F · AO 53 · P · AO 71 · P · AO 43 · P · AP 86 · P · AO 301 a · F · AO 301 a · F · AO 116 · L · AN 220 · F · AN 171 · F

4. Arbres ou Espaces verts intéressants#

Section cadastrale AE AO AO AP AO AP AO AO AN AN BH#

Numéro parcelle 306-198-199-200-201 53 55 537-538 42-44 83 · Eglise St Vincent 89 87-366 162 55 · Numéro parcelle · Type · AN 167 · F · AN 162 · P · AN 263 · P · AN quartier bourg Suzon · C · AO 148 · E · AO 76 · P · AC 97 · P · AC · Quartier Herauritz · F · AD 8 · L · AE 51 · P · ZM · Quartier Arrauntz · C · BH 55 · P · BE 209 · F

C : Croix F : Fronton L : Lavoir P: Portail E : Eglise, chapelle, ou caveau

ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE RESTAURATION DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19° DU CODE DE L’URBANISME

1 . Généralités A l’occasion, de restauration ou de ravalement :

• La cohérence des façades devra être respectée (dimensions, volumes, ordonnancement, aspect, matériaux, …),
• Les détails d’architectures (modénatures, ferronneries, menuiseries, portails,…), seront mis en valeur,
• Lors de ravalement ou de modification de façade, sera recherchée la démolition, modification ou dissimulation des ajouts inesthétiques : génoises, appentis, réseaux Eaux Vannes apparents,…
• Les façades retours et sur cour ou jardin doivent être traitées avec les mêmes attentions que les façades dites principales ou exposées sur voies.

2 . Devantures "commerciales" ‘(se reporter au règlement local de publicité RLP) Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux ou de services, situées en rez-de-chaussée, doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (percements, modénatures, matériaux, …).

La protection des vitrines commerciales par grilles ou stores à enroulement est permise à condition qu'aucun coffre ne fasse saillie en façade et que la grille ou le store soit au maximum ajouré. De plus, la grille ou le store se placera plutôt derrière la vitrine (à l'intérieur) que devant (à l'extérieur).

3 . Matériaux et mise en œuvre 3.1- Toitures Couverture : l'utilisation de tuiles "canal" à tons brouillés ou semblable est recommandée.

Avant toit : la conservation ou la restitution des avants toit est obligatoire : saillie minimum de 50 cm par rapport au nu extérieur de la façade; abouts de chevrons vus chantournés ou biaisés; voliges larges posées sur chevrons.

3.2 Elévation façades Pierre La restauration des éléments existants sera privilégiée. La restitution des éléments défectueux ou la création d'éléments se fera prioritairement en pierre locale ou dans une pierre de substitution de qualité et d'aspect compatibles. Les placages de pierre sont à éviter dans tous les cas, à proscrire pour les encadrements de baie et chaîne d'angle. Cependant des pierres massives évidées pourront être utilisées si la mise en œuvre en est facilitée. Les épaisseurs minimums sont alors de 15 cm Les pierres qui resteront vues sont celles qui sont prévues à cet effet dès l'origine. Les autres pierres sont dites moellons de construction et devront être couvertes par l'enduit, y compris pour les chaînes d'angles constructives. Les pierres apparentes et prévues à cet effet, ne seront ni peintes, ni enduites. Un hydrofuge adapté pourra cependant être appliqué si nécessaire. Les joints devront être faits avec un mortier bâtard adapté, en aucun cas uniquement avec du ciment. Les joints baveux ou en saillie sont à proscrire, ils seront finis au nu de la pierre, et leur teinte devra être proche de la pierre.

Enduit Sur les maçonneries anciennes, les enduits ciment sont à proscrire. Les enduits à mettre en œuvre seront à base de chaux naturelle. Leurs nus finis ne devront pas être en saillie par rapport au nus finis des pierres ou pans de bois. Les finitions seront préférées lissées ou passées à l'éponge afin de moins accrocher la poussière.

Pans de bois Une grande attention sera apportée à la restitution de la maille d'origine, et à la restauration ou à la restitution de la modénature. Les faux colombages en applique ou peints seront évités. Les remplissages entre pans de bois seront enduits à la chaux.

Menuiseries Les menuiseries devront être adaptées aux dimensions, formes et style des baies les recevant et de la façade. Les dispositifs et modénatures anciennes (traverse, meneau, petit bois, moulure) doivent être conservés et restitués si possible. Matériaux: Le bois sera privilégié, le PVC et l'aluminium sont à éviter, et même à proscrire dans les trames de pans de bois. Fenêtres et croisées: les faux petits bois et petits bois rapportés sont à exclure. Contrevents : Ils seront en bois à lames larges verticales ou à persiennes suivant la typologie de la maison. La pose de volets roulants extérieurs est interdite.

Serrurerie Les grilles de balcons, de portails, les pentures et arrêtoirs anciens sont à conserver et restaurer si besoin.

4 . Aspect et couleurs Un nuancier est joint en annexe 3 pour orienter le choix des couleurs en façade. Ce choix est en relation avec la typologie constructive des maisons.

Type 1 - maison "labourdine": maison dont une façade au moins est en pans de bois massif. Pierre vue: non peinte Enduit: ton blanc finition lissée, serrée voir talochée sur façades retours Pan de bois, boiseries (avant toit, contrevents, balcons, …): ton rouge basque Menuiseries: ton clair : blanc avec ombre naturelle, grège,… Ferronnerie: ton noir, gris

Type 2 - maison de «maître» ou «d’américain» : maison en moellons de pierre avec encadrements de baies et parfois chaînes, bandeau, corniche en pierre massive apparente.

Pierre vue : non peinte Enduit: ton blanc ou gris, finition lissée, serrée Boiseries (avant-toit, contrevents, balcons, …) : tons rouge basque, vert wagon Menuiseries : ton clair : blanc avec ombre naturelle, grège,… Ferronnerie : ton noir, gris

Type 3 - bâti courant : maison ancienne dite d'accompagnement, sans caractéristique architecturale évidente. Pierre vue : non peinte Enduit: ton blanc, jaune clair ; finition lissée, serrée, voir talochée Boiseries (avant toit, contrevents, balcons, …) : tons rouge basque, vert wagon, moins couramment brun et très rarement bleu très soutenu (si pierre grise) Menuiseries: ton clair: blanc avec ombre naturelle, grège, gris avec pointe de bleu… Ferronnerie: ton noir, gris, vert bronze.

Type 4 - maison régionnaliste "néo basque": maison du début du XXème siècle utilisant ce style bien précis. Enduit : souvent peint: tons blanc, jaune, crème) Modénatures (encadrements de baies, chaînes, bandeau, …): ton pierre, blanc, grège, gris,… Boiseries (avant toit, contrevents, balcons, …)et faux pans de bois: tons rouge basque, vert wagon, possibilité de dérivés de rouge et de vert en excluant les couleurs trop vives ou trop claires.

Menuiseries: ton clair: (blanc avec ombre naturelle, grège, …) Ferronnerie: ton noir, gris, vert bronze. Dans tous les cas, l'aspect des peintures sera satiné ou mat ; exclure le brillant. A noter que le présent document fait référence à des "tons" c'est à dire laisse la possibilité de travailler sensiblement l'aspect des peintures pour offrir suivant les maisons des couleurs variées sur la même base.

5 . Clôtures Les murets anciens de clôture, en moellons de pierres, galets et briques enduits seront si possible conservés, restaurés, complétés. Les portails en pierres appareillées et les grilles en ferronnerie ancienne seront si possible conservés.