Le règlement de Bayonne, texte intégral

. Hauteur des façades

10.3.1. Modalités de calcul (cf titre 4 : croquis illustratifs)

a. Pour toute construction ou partie de construction située dans la bande des 20 mètres définie à l’article UAf 7,

Les hauteurs sont mesurées : - à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) existante sur l’alignement au droit de la construction. Lorsque la voie est en pente (supérieure à 10%), les cotes sont prises sur l’axe de sections d’une largeur maximale de 20m tracée le long de l’alignement ;

- jusqu’au point d’intersection, du plan vertical de la façade et la sous-face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Dans le cas de construction avec un étage en attique, le point haut de la façade est pris au niveau du sol fini de la terrasse d'attique. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

Pour les façades arrières d’une construction située dans cette bande, les hauteurs autorisées sont celles définies pour la façade avant ; le point bas de référence est celui pris pour la façade avant.

b. Pour toute construction ou partie de construction, située au-delà de la bande des 20 mètres définie au 7.1, de l’article UAf 7,

Les hauteurs sont mesurées : - à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement ; Lorsque le terrain est en pente (supérieure à 10%), les côtes sont prises sur l’axe de section d’une longueur maximale de 20m (mesurée à partir du point le plus haut) tracée entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) situés sous l’emprise du bâtiment ; - jusqu’au point d’intersection du plan vertical de la façade et la sous-face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

10.3.2. Règles de hauteurs

UAf

a. Règles générales

Sauf « hauteur de façade spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur des façades d’une construction ne pourra excéder :

8,60m. Dans le cas des façades pignons, c'est la hauteur de la façade latérale qui est prise en compte.

b. Dépassement autorisé sous conditions

Les hauteurs définies ci-dessus peuvent être majorées d’une hauteur maximale de 1,50m sous réserve que cette hauteur supplémentaire soit :

- répartie sur 1 ou plusieurs niveaux (hors logements en combles), pour permettre la création de hauteurs sous plafond supérieures à 2,50m.

- et/ou affectée au rez-de-chaussée si celui-ci est destiné à tout autre usage que l’habitat et le stationnement, et si sa hauteur sous plafond est supérieure à 3 mètres ;

- et/ou affectée à la réalisation de parcs de stationnement semi-enterrés sous réserve que la hauteur sous plafond du dernier niveau de stationnement n’excède pas 1m mesurée par rapport au niveau du sol selon les modalités de calcul définies au 10.3.1. ci-dessus.

10.4. Hauteur des toitures

10.4.1. Gabarit enveloppe des toitures (voir titre 4 croquis illustratifs)

La toiture quelque soit sa forme ou l’attique doit s’inscrire dans un gabarit enveloppe de 45°, qui prend assise au maximum de la hauteur de façade autorisée (modifié le 25 Février 2011). Dans le cas de façade pignons, c’est la façade latérale qui est prise en compte.

Les ouvrages suivants peuvent être réalisés en saillie du gabarit enveloppe: - les garde-corps des terrasses d’attiques réalisés au nu de la façade (modifié le 19 juillet 2013); - les lucarnes ; - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée. - les locaux techniques (escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) réalisés sur des immeubles existants dès lors qu’ils sont situés en retrait d’au moins 2m et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1m au-dessus du rampant. Dans tous les cas, ce dépassement sera masqué par un dispositif architectural approprié - les systèmes ajourés (pare-soleil,...) dans la limite de 1.5m (modifié le 25 Février 2011).

10.4.2. Hauteurs des toitures

Sauf « hauteur de toiture spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur de la toiture ne doit pas dépasser la hauteur de façade autorisée (modifié le 21 janvier 2014)

- de plus de 4m au faîtage - de plus de 3m à l’acrotère de l’attique

Lorsque la construction est bordée par deux voies non contiguës distantes de moins de 15 mètres, cette hauteur est mesurée par rapport à la façade la plus élevée (voir titre 4 croquis illustratifs).

Sont admis en dépassement de la hauteur de toiture dans la limite de 1m : - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée.

10.5. Autres hauteurs

UAf

D’autres hauteurs que celles qui sont définies au 10.3 et 10.4 ci-dessus, peuvent être admises pour :

- l’extension de constructions existantes avant la date d’approbation du présent règlement d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ;

- les équipements collectifs existant avant la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 5m supplémentaires ;

- les équipements d’infrastructures des services publics ou d’intérêt collectif, en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

D’autres hauteurs que celles qui sont définies aux 10.2., 10.3. et 10.4 ci-dessus, peuvent être imposées :

 sans pouvoir excéder 2m supplémentaires pour garantir la continuité volumétrique d’un ensemble bâti contigu en bon état, existant à la date d’approbation du présent règlement, par adossement à des pignons existants, sans pouvoir les dépasser.

 pour les acrotères et dispositifs d’occultation afin de permettre l’installation de complexes d’isolation ou de masquer les dispositifs techniques en toiture dans la limite d’un mètre supplémentaire. (modifié le 19 juillet 2013)

UAf 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

11.1. Règles générales

Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit ainsi que l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.

Le projet doit prendre en compte les principes de composition urbaine et architecturale du contexte dans lequel il s’inscrit : implantation (ordre et alignement), volumétrie générale, rapports d’échelle, reliefs de façade, rythmes des percements, proportions des pleins et des vides, marquage des différents registres, depuis le soubassement jusqu’au couronnement…

Selon le contexte et la nature de l’ouvrage, l’insertion du projet peut se faire par la recherche de continuités, de transitions ou d’effets de contraste.

Sauf si par sa nature et sa fonction d’exception (équipement d’intérêt collectif) l’ouvrage est appelé à constituer un repère dans la ville, le parti architectural restera sobre. Dans tous les cas, l’expression architecturale traduira la réalité du projet (son contenu, son usage, sa fonction technique…) et évitera les effets d’artifice (fausses structures…).

Les architectures qui se réfèrent, sans les interpréter à des architectures traditionnelles sont admises à conditions : - qu’elles ne soient pas issues de références traditionnelles étrangères au contexte, - qu’elles ne soient pas issues d’une confusion de référence suite à des emprunts de

différentes natures, (mélange des genres) - qu’elles participent à conforter et mettre en valeur l’identité des lieux, - qu’elles s’accompagnent d’un souci d’authenticité dans le choix des matériaux, et dans la

recherche du détail (calepinage, modénature…).

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.

En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments repérés au titre du L 123- 1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

L’autorisation de travaux peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserves de prescriptions, si du fait du non respect de ces principes, le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à l’intérêt d’un ensemble bâti.

11.2 : Constructions existantes et nouvelles

11.2.1 Implantations

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

11.2.2 Constructions existantes

a. règles générales

Les interventions sur les constructions existantes doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies, de la disposition des toitures et des matériaux de constructions apparents. Elles doivent être conçues de manière à préserver ou retrouver les caractéristiques du bâtiment d’origine.

Lors d’extension de constructions existantes, les nouvelles façades et toitures doivent s’harmoniser avec l’existant (continuité des formes et volumes, continuité des matériaux) L’effet de contraste peutêtre admis dés lors qu’il contribue à mettre en valeur l’édifice et résulte d’un parti architectural cohérent et sobre.

Les dispositifs d’éclairement en toiture sont autorisés si leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture.

Les éléments de plaquage rapportés en façade non compatibles avec le style de l’édifice (notamment les carreaux vernissés ou de grès, placages de pierres étrangères à la région,…) sont interdits.

À l’occasion de la restauration, même partielle, de constructions anciennes présentant un intérêt architectural :

- les détails d’architecture en pierres, briques, ou bois devront être maintenus et restaurés ;

- les matériaux et les couleurs mis en œuvre seront de même nature et composition que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale ;

- les matériaux traditionnels propres à l’architecture du bâtiment devront être réutilisés notamment lors de la réfection de toitures existantes.

De manière générale, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2- B du présent règlement seront à privilégier.

b. Bâtiments ou ensembles bâtis identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10)

Les documents graphiques 3B-1 identifient les bâtiments et ensembles bâtis protégés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) du Code de l’Urbanisme. Le titre 2-C du présent règlement recense par parcelles ces différents éléments ainsi que les catégories auxquelles ils appartiennent et qui ont motivé leur protection. Le document 3C, annexe du règlement, comprend dans sa partie 3, l’ensemble des fiches d’identification des bâtiments et ensembles bâtis concernés ainsi que les motifs de leur protection.

Toute intervention sur ces édifices devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques ;

A cet effet, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2-B du présent règlement devront être respectées.

Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles bâtis ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural, pourront être interdites.

11.2.3 : nouvelles constructions

a. Façades : composition, couleurs et matériaux

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ». Sauf parti de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville. Les matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée. Sont interdits,

- l’emploi à nu -ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ;

- les bardages plastiques nervurés, les plaques plastiques ; - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l’architecture

traditionnelle de la région Toutefois, si leur utilisation résulte d’un parti architectural cohérent et sobre adapté à la nature de l’ouvrage, leur utilisation pourra être admise.

b. Toitures en pente

Les toitures (forme, pente, sens du faîtage) doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante.

Les toitures incluant des pentes différentes que celles qui sont déterminées par les pentes de couvertures traditionnelles (35% à 45%), peuvent être admises ou imposées pour maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architecturaux existants ou dans le cadre de la mise en œuvre de technologies particulières.

Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 40% de la longueur du pan de toiture concerné.

c. Toitures- terrasses

Les terrasses en toiture sont autorisées des lors qu’elles ne sont pas intégrées dans une toiture en pente.

Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destinée à masquer le matériau d’étanchéité.

11.2.4 Devantures commerciales et enseignes

Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services...situés en rez-dechaussée, devront préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percement, modénature, matériaux et couleurs).

L’implantation d’enseigne sur façade devra répondre aux mêmes exigences et à la réglementation en vigueur.

11.3. Clôtures

UAf

11.3.1 .Règles générales

Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension s’harmoniser aux hauteurs et aux caractères des clôtures avoisinantes.

Dans toute opération d’ensemble, les clôtures devront présenter une unité d’aspect.

Les clôtures composées de grillages et non doublées d’une haie, et celles constituées de panneaux en béton, en plastique, (poly carbonate…), ou en clin de bois, sont interdites.

Les haies d’une longueur supérieure à 20m, devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

Les clôtures anciennes en maçonnerie de pierres appareillées ou de blocage ainsi que les grilles et portails anciens seront conservés et restaurés. Elles pourront être rehaussées dans la limite de la hauteur autorisée ci-dessous et sous réserve de préserver les matériaux et la composition d’origine.

11.3.2 Hauteurs

Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique), au droit de la clôture ou à partir du niveau du sol avant affouillement et exhaussement liés aux travaux pour les clôtures en limites séparatives.

Si la voie ou le terrain est en pente (supérieure à 5 %) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5m.

La hauteur est limitée à 1.80 mètres. Cette hauteur est ramenée à 1,50m pour les murs pleins, sauf s’ils sont bâtis en pierres apparentes. Dans le cas de clôture mixte, le soubassement plein doit avoir une hauteur minimale de 60 cm et une hauteur maximale de 1,20m.

11.3.3 Autres traitements et hauteurs admis ou imposés

Des traitements et hauteurs différents peuvent être admis :

- pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare- ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières ;

- pour les clôtures à l’alignement des voies classées à grande circulation de catégorie - 1, 2, 3 (telles que repérées dans le plan annexe N°4Fdu PLU « Infrastructures de transport terrestre – délimitation des zones de bruit »), la hauteur pourra être portée à 2m sous réserve que le mur soit traité en pierre ou soit végétalisé et sous réserve de son intégration paysagère.

11.4. Locaux et dispositifs techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.

Les locaux techniques doivent être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer.

Les escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) peuvent être aménagés en terrasses. Dans ce cas, ils devront être inscrits dans le gabarit enveloppe défini à l’article 10.4.1 et ne pas être visibles depuis la voie publique.

Toutefois, dans le cas où ces locaux sont réalisés sur des immeubles existants, ils peuvent être admis hors du gabarit dès lors qu’ils sont situés en retrait d’au moins 2m et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1m au-dessus du rampant. Dans tous les cas, ce dépassement sera masqué par un dispositif architectural approprié. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain de l’opération.

11.5. Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie des façades, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être positionnés et étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

11.6. Aires de stationnement et de stockage Les aires de stationnement de surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées d’au moins un arbre de hautes tiges pour quatre emplacements. Pour les aires de stationnement de moins de 20 unités, les arbres pourront être regroupés afin de constituer des massifs arborés. Les éventuels dépôts, aires de stockage, aires de stationnement, ou de présentation de marchandises à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis une voie principale. Ils devront être masqués par des haies arbustives à port libre (non taillée).

11.7. Implantation de panneaux photovoltaïques En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …). Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre. Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

UAf 12 - STATIONNEMENT 12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables : - à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil). Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements collectifs de superstructure. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil déclarée en application de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables.

Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer. Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple : - projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opéra tion.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation e n vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de

stationnement, les places de stationnemen t (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir

les caractéristiques minimales suivantes.

Type stationnement Perpendiculaire En épis 45 ° Longitudinale à la

à la voie de

voie

voie de circulation

Caractéristiques

circulation

circulation

Longueur

5.00 m

5.00 m

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

Largeur standard

2.30 m

2.30 m

2.00 m

Handicapés

3.30 m

3.30 m

Impossible

Dégagement

5.50 m

4.00 m

-

5.00m en extérieur

ou si la largeur fait 2.50m

(modifié le 18 décembre 2009)

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire lui même aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant d e motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, située à proximité de l’opération étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui même le règlement.

obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.

UA 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS -

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respect er les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5).

Dans le secteur objet de l’orientation d’aménagement « Sourigues-Briand-Brigadier Muscar » le traitement des espaces libres, des plantations existantes ou à créer, devra être compatible avec les indications portées dans l’orientation d’aménagement.

Dans le secteur objet de l’orientation d’aménagement « Le Vigilant » les arbres repérés dans l e schéma de l’orientation d’aménagement devront être conservés et le traitement des espaces libres devra être compatible avec les indications portées dans l’orientation d’aménagement.

a. Normes générales (sauf dans le secteur objet de l’orientation d’aménagement « Le Vigilant »)

Les espaces libres doivent être paysagés et végétalisés :

Pour les unités foncières dont la superficie est inférieure à 500 m 2 et dans le secteur à plan masse « Pôle santé-mobilité de la gare de Bayonne », (modification n°13) : - aucune superficie minimale d’espaces libres n’est exigée.

Pour les unités foncières d’une superficie comprise entre 500 et 2 000 m 2 : - les espaces libres représentent 10 % au moins de la surface de la partie de l’unité foncière

située en dehors de la bande de constructibi lité de 20m définie à l’article 7.1.2. ;

Pour les unités foncières d’une superficie supérieure à 2 000 m 2 : - les espaces libres représentent 20 % au moins de la surface de la partie de l’unité foncière

située en dehors de la bande de constructibilité de 20m définie à l’article 7.1.2. Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières traversantes donnant sur 2 voies non contigües ou sur des emprises publiques attenantes à ces voies (modifié le 18 décembre 2009 et modifié le 22 juillet 2011).

Pour toutes les opérations comprenant moins de 10 lots ou logements, le taux de 20 % peut être réduit, sans être inférieur à 15 %.

Ces espaces peuvent être aménagés sur dalles, si celles -ci ne se situent pas à plus de 3,90m par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles-ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60 cm d’épaisseur.

b. Dans le secteur objet de l’orientation d’aménagement « Le Vigilant » :

Les espaces libres représentent 20 % au moins de la surface de l’unité foncière.

c. « Indications graphiques »

Lors d’une opération de construction, la plantation d’arbres ou alignement planté est exigée sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eau supplémentaires par temps de pluie.

a. Types de plantations

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement su r les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m 2 (cf. document 3C, annexe du règlement).

Les haies de plus de 20m de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

b. Voies, accès, espaces collectifs …

Dans tous les cas, les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

c. Dispositions particulières autour d’un établissement pénitentiaire

Toute nouvelle construction et toute plantation d’arbres de hautes tiges sont interdites à moins de 6m du mur d’enceinte d’un établissement pénitentiaire.

13.3. Espaces protégés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130 -1 du Code de l’Urbanisme précisant que toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements, est interdite. Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), sont admis uniquement les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces, ceux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur.

UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet. ( modification n°10)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAf

Caractère de la zone

La zone UAf recouvre principalement des petits secteurs de type « faubourgs ».

Elle est destinée à accueillir l’habitat, mais également toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de conforter la mixité de ces quartiers.

De manière générale, elle vise à favoriser la construction à l’alignement et en ordre continu en offrant cependant une certaine souplesse d’implantation afin de conserver le caractère « aléatoire » du tissu bâti.

Il est distingué :

- un secteur UAfa où seules des évolutions limitées du bâti existant sont autorisées. - un secteur UAfy, quartier du vieux St Bernard, où les nouvelles constructions à usage

d’habitat sont interdites

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit.

12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements

- 1,5 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013). Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement (modifié le 25 Février 2011).

 En outre - Dans les programmes de logements collectifs : 20 % de ces places seront banalisés pour les visiteurs. Il sera en outre réservé 1,5 m2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

- Opérations réalisées sous forme de lotissements : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

c. Foyer-logement 1 place de stationnement pour 2 chambres.

d. Résidence étudiante 1 place de stationnement par logement. Pour les résidences étudiantes financées avec un prêt aidé par l’État, c’est la règle applicable aux logements locatifs aidés par l’État qui s’applique. (Modifié le 13 mai 2008)

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 300 m2 : 1 place, plus 1 place

par 50 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m2 inclus et 1000 m2 : 6 places, plus 1

place par 20 m2 au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 20 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.4. Constructions à destination d’artisanat ou d’industrie

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 700 m2 : 1 place, plus 1 place

par 80 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 700 m2 inclus et 1500 m2 : 9 places, plus 1

place par 60 m2 au-delà de 700 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination d’entrepôt

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 500 m2 : 1 place, plu place s 1

par 100 m2 au-delà de 50 m2.

12.3.6. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2: 1 place, plus 1 place par 30 m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est : - 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.7. Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements d’infrastructures

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements de superstructures

UAf

 Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

 Établissements d’enseignement : - établissements du premier et second degrés : 1 place par salle de classe créée ; - établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle : 2 places par salle de classe créée. Les établissements d’enseignement doivent en outre comporter une aire de stationnement 2 roues.

 Établissements de soins - 1 place pour 2 chambres.

 Autres équipements de superstructures : - 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (ERP) article R. 123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (Modifié le 13 mai 2008)

12.3.8 Travaux, installations et aménagements- Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes.

Type stationnement Caractéristiques

Longueur

Largeur standard Handicapés Dégagement

(modifié le 18 décembre 2009)

PLU de Bayonne : le règlement

Perpendiculaire à la voie de circulation

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

2.30 m

3.30 m

5.50 m

5.00 m en extérieur ou si la largeur fait 2.50 mètres

En épis 45 ° voie

circulation 5.00 m

2.30 m 3.30 m 4.00 m

Longitudinale à la voie de circulation 5.00 m

2.00 m Impossible

-

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

 Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération. étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui même le règlement.

 Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise, et que les moyens financiers ont été précisés.

 Achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.

UAf 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

a Normes générales

 Pour les unités foncières d’une superficie inférieure ou égale à 2 000 m2 : - les espaces libres représentent 20 % au moins de la surface de la partie de l’unité foncière située en dehors de la bande de constructibilité de 20 mètres définie à l’article 7.2.1. ;

 Pour les unités foncières d’une superficie supérieure à 2 000 m2 : - les espaces libres représentent 30 % au moins de la surface de la partie de l’unité foncière située en dehors de la bande de constructibilité de 20m définie à l’article 7.2.1.

 Pour l’extension des constructions existantes qui sont déjà implantées en totalité ou en partie au-delà de la bande de 20m, ces taux peuvent être ramenés à 10 % au moins de l’unité foncière.

 Ces espaces peuvent être aménagés sur dalles, si celles-ci ne se situent pas à plus de 1,20 m par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles-ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60 cm d’épaisseur.

b. « Indications graphiques »

Lors d’une opération de construction, la plantation d’arbres ou alignement planté sont exigés sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

UAf

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux supplémentaires par temps de pluie.

a. Types de plantations

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement sur les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m2 (cf. document 3C annexes du règlement).

Les haies de plus de 20m de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

b. Voies, accès, espaces collectifs …

Dans tous les cas, les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

13.3. Espaces protégés

 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

 Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) sont admis uniquement les travaux ne compromettant pas le caractère de

ces espaces, ceux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur.

UAf 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet. (modification n°10)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAP

Caractère de la zone

La zone UAp recouvre la partie la plus ancienne du quartier Saint-Esprit, dont l’intérêt historique, architectural et urbain est à préserver.

Le bâti y est majoritairement édifié à l’alignement et en ordre continu.

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit : 12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements 1 place de stationnement par logement.

c. Foyer-logement 1 place de stationnement pour 4 chambres.

d. Résidence étudiante 0,7 place de stationnement par logement. (Modifié le 13 mai 2008)

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m² de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m² : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m² inclus et 300 m² : 1 place, par 50 m² audelà de 50 m² ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m² inclus et 1000 m² : 6 places, plus 1 place

par 20 m² au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m² : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 20 m² de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.4. Constructions à destination d’artisanat

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m² : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m² inclus et 700 m² : 1 place, plus 1 place par

80 m² au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 700 m² inclus et 1 500 m² : 9 places, plus 1 place

par 60 m² au-delà de 700 m² ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500 m² : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 60 m² de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m² : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 30 m²

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est :

- 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.6. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements collectifs d’infrastructures

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements collectifs de superstructures

 Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.  Établissements d’enseignement

- établissements du premier et second degré : 1 place par salle de classe créée ; - établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle : 2 places par salle

de classe créée. Les établissements d’enseignement doivent en outre comporter une aire de stationnement 2 roues.

 Établissements de soins : 1 place pour 2 chambres.  Autres équipements collectifs de superstructures

- 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (E.R.P.) article R. 123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (Modifié le 13 mai 2008) Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

12.3.7. Travaux, installations et aménagements-Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.42123 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées. Pour les opérations de logements, le nombre maximum de places commandées autorisé est de 2.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de

stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les

caractéristiques minimales suivantes.

Type stationnement Perpendiculaire à En épis 45 ° Longitudinale à la

la voie de

voie circulation

voie de

Caractéristiques

circulation

circulation

Longueur

5.00 m

5.00 m

5.00 m

Largeur standard

2.30 m

2.30 m

2.00 m

Handicapés

3.30 m

3.30 m

Impossible

Dégagement

5.00 m

4.00 m

-

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne vient

gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire lui-même aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

 Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération. étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui-même le règlement.

 Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation, si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

UAP 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

Les espaces libres à préserver ou à créer sont repérés sur les documents graphiques. Ils doivent être paysagés et végétalisés. Ils seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux supplémentaires par temps de pluie.

a. Types de plantations

Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche (en dehors des espaces urbanisés) et faire référence à la palette des essences végétales citées en annexe.

Les haies devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

b. Voies, accès, espaces collectifs

Dans tous les cas, les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

c. Stationnement et aire de stockage

Les aires de stationnement de surface à l’air libre sont interdites.

13.2. Espaces protégés.

 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

 Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L 123-1-5 III2°(àcompterdu01/01/2016nouvelarticleL.151-19)(Modification n°10), sont admis uniquement les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces, ceux

nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur.

UAP 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet. (modification n°10)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone

La zone UB recouvre des zones urbaines denses bâties de manière discontinue.

Elle accueille principalement de l’habitat, mais également toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de conforter la mixité de ces quartiers.

Il est distingué:

- un secteur UBc situé quartiers de Ste-Croix et d’Habas qui correspond a des secteurs principalement constitués d’habitat collectif. Il fait l’objet de dispositions particulières en matière d’implantations, de hauteur ;

- un secteur UBe qui correspond à des secteurs situés en entrée de ville où une plus grande cont

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RN 10 et à l’intérieur du périmètre d’agglomération sur la RN 117, sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles publiques ou privées assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50m de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs: 3 mètres.

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief ; - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20m de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement adapté à la manœuvre des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24m pourra être imposé)

UAf 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

UAp

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RN 10 sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

 La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la sécurité des usagers, de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses ne sont pas autorisées.

UAP 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur les voies suivantes : boulevard d’Aritxague, N10 et à l’intérieur du périmètre d’agglomération sur la N 117, sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales (hors secteur UBg) :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’u ne opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs…: 3 mètres.

Autres voies: - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être

réduite à 3,50 m.(modifié le13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des faça des sur rue a plus de 20m de large, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhic ules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement adapté à la manœuvre des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24m pourra être imposé)

UB 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux rè gles en vigueur.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

UAf

Sont classés dans les eaux industrielles, tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public, dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles, fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement), passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder. Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

4.2.3. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul :

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration; - d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou encastrer dans le bâti.

UAf 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

UAf 6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante.

 Voies (et emprises publiques) supérieures à 6m d’emprise : toute construction doit être implantée : - soit, à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement) ; - soit, avec un retrait maximal de 5m par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement).

 Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 6 mètres d’emprise : toute

construction doit être implantée : - soit, à une distance comprise entre 3 et 8 mètres par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise publique) ;

- soit, en limite ou avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à la marge de recul mentionnée au document graphique.

 Ouvrages en saillies sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale :

Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises…peuvent être édifiés en saillie de façade. En cas de surplomb sur la voie publique, ils devront respecter les dispositions du règlement municipal de voirie.

Nonobstant les dispositions de la réglementation de voirie en vigueur, les balcons et les parties de construction en encorbellement ne sont autorisés en saillie de la façade que dans la limite de 0,20m. Cette saillie peut être portée à 0,40m pour les corniches et à 1,50m pour les oriels (bow-windows), auvents, marquises. La proportion de ces ouvrages doit être compatible avec celle des façades qui les supportent.

6.2. Autres implantations

6.2.1. Autres implantations admises ou imposées

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. pourront être admises ou imposées :

- pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, il pourra être imposé une implantation, alignée sur la ou les constructions voisines ;

- pour mettre en valeur un angle de rue, l’implantation à l’alignement pourra être imposée ;

- pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques, l’implantation en retrait de 5m pourra être imposée ;

- pour les équipements d’intérêt général ou pour les équipements d’infrastructure de service public ou d’intérêt collectif, si le retrait n’excède pas 10m ;

- pour l’extension des constructions existantes implantées au-delà de la bande de retrait, le recul existant pourra être maintenu.

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous-sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les terrains ayant plusieurs façades sur voies, la règle d’implantation mentionnée à l’article 6.1 s’appliquera à minima sur une des voies. Sur les autres voies une implantation au delà du retrait maximal imposé à l’article 6.1 pourra être admise pour aménager majoritairement de l’espace libre paysager. (modifié le 30 mars 2012)

6.2.2. Alignement obligatoire mentionné au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique, une ligne en pointillé correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne.

UAf 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La règle d’implantation des constructions diffère selon qu’elle se situe :

- dans la bande des 20 mètres ; - au-delà de la bande des 20 mètres.

La bande des 20 mètres de profondeur est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

7.1. Règle générale

7.1.1. Dans la bande des 20 mètres

Toute construction peut être implantée sur une ou les limites séparatives, ou bien, en retrait d’au moins 2 mètres. En cas de retrait, tout point d’une construction doit être éloigné de la limite séparative, d’une distance au moins égale à sa hauteur diminuée de 3 mètres (DH-3).

7.1.2. Au-delà de la bande des 20 mètres

Toute construction doit être implantée en limite ou en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives et tout point de cette construction doit être éloigné de la limite séparative d’une distance, comptée horizontalement, au moins égale à sa hauteur diminuée de trois mètres (DH-3).

Quand la hauteur du terrain naturel en limite séparative est supérieure à celle du terrain naturel sous la construction projetée, la hauteur de la construction est diminuée de la différence d’altitude entre ces deux points (cf. croquis titre 4) (Modifié le 23 juillet 2010)

7.2. Autres implantations

D’autres implantations que celles qui sont définies à l’article 7.1. peuvent être admises ou imposées pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert l’implantation dans les marges de reculement définies au 7.1. ci-dessus est admise ;

- éviter de porter atteinte à la salubrité et aux conditions d’habitabilité de locaux appartenant à un bâtiment voisin, l’implantation en retrait pourra être imposée;

- maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, mettre en valeur un élément bâti, ou un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016nouvel article L. 151-19) (Modificationn°10) ou au titre des monuments historiques, il pourra être imposé l’une ou l’autre des implantations autorisées à l’article 7.1 ci-dessus;

- au-delà de la bande de 20m, une construction ou partie de construction peut s’implanter en limite séparative lorsque la construction projetée s’appuie sur un bâtiment contigu existant. Dans ce cas, la partie de la construction implantée en limite séparative doit correspondre au maximum à la volumétrie du bâtiment contigu (hauteur et largeur du bâtiment) ;

7.2.1. Continuité obligatoire mentionnée au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique, une ligne continue correspondant à la légende « alignement et continuité obligatoires », les constructions devront s’implanter en continu le long de cette ligne.

UAf 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

8.1. Règles générales

Les baies des pièces principales des habitations et des bureaux ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

8.2. Autres implantations

UAf

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après :

- le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ; - la mise en valeur d’un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection soit

au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques; - l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain ; - la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité.

UAf 9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions

 Voir lexique.

9.2. Règles générales

 Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,7 sauf dans le secteur UAfa où il n’est pas réglementé.

 Il peut être porté à 0,80 pour réaliser du stationnement semi-enterré.

 Pour les équipements d’infrastructure ou de superstructure de service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

9.3. Zone non aedificandi

Cependant, lorsqu’une indication graphique délimite une zone non aedificandi, aucune construction ou partie de construction ne peut y être édifiée. Toutefois, les constructions en dessous du niveau du sol et les clôtures y sont admises.

UAf 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’un gabarit en bordure de voie (ou d’emprise publique) ; - d’une hauteur maximale de façade ; - d’une hauteur maximale de toiture.

Ces trois dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

10.2. Gabarit en bordure de voie et d’emprise publique

Le gabarit en bordure de voie s’applique exclusivement aux terrains ou parties de terrains bordant la voie (ou l’emprise publique) et à l’intérieur d’une bande de 20m telle qu’elle est définie à l’article UAf 7.

10.2.1. Règle générale

 Pour les voies (et emprises publiques) d’une emprise inférieure ou égale à 6 mètres, la hauteur (H) de tout point des constructions mesurée à partir du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) ne peut être supérieure à la distance (L) -calculée horizontalement- de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la limite, indiqués au document graphique, qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement), majorée de la moitié de cette distance soit : H  L + 1/2 L.

 Pour les voies (et emprises publiques) d’une emprise supérieure à 6 mètres, la hauteur (H) de tout point des constructions mesurée à partir du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) ne peut être supérieure à la distance (L) calculée horizontalement de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la limite, indiqués au document graphique, qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement), majorée de 3m soit : H  L + 3m.

 Les ouvrages en saillies mentionnés à l’article 6.1 peuvent être édifiés en saillie du gabarit.

10.2.2. Implantations spécifiques

 Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’emprises inégales, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s’inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 20m à compter du point d’intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés (cf.Titre 4 croquis illustratifs).

 Pour les terrains ayant des façades sur deux tronçons de voies non contigus distants de moins de 30m, l’intersection des gabarits peut-être modulée pour des raisons architecturales (cf. Titre 4 croquis illustratifs).

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’ex tension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux an s à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder.

Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré -traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

4.2.3. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plu s de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collect ivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul:

- Volume bassin (en m 3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener l e débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des résea ux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télé distributeu r, éclairage public)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

UB 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de superficie minimale exigée

UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES –

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales (hors secteur UBg)

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante.

Voies (et emprises publiques) supérieures à 10m d’emprise :

Toute construction doit être implantée :

. Hauteur des façades

UBp

10.2.1. Modalités de calcul

Les hauteurs sont mesurées :

- à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Lorsque le terrain sous l’emprise de la construction présente une pente de plus de 10% : les cotes sont prises sur l’axe de section d’une longueur maximale de 20 mètres (mesurée à partir du point le plus haut) tracée entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) situés sous l'emprise du bâtiment;

- jusqu’au point d’intersection du plan vertical de la façade et la sous -face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Dans le cas de construction avec un étage en attique, le point haut de la façade est pris au niveau du sol fini de la terrasse d'attique. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

10.3.2. Règles de hauteurs

a. Règles générales (cf titre 4 : croquis illustratifs)

Sauf « hauteur de façade spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur des façades d’une construction ne pourra excéder :

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

UBp

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desser te d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres.

Autres voies: - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée: 5,5 mètres.

Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites: - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief ; - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être

réduite à 3,50m . (modifié le 13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées.

Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement adapté à la manœuvre des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24 mètres pourra être imposé)

UBP 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1 Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement.

Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331 -10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder. Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré -traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre, sur le terr ain objet du projet, un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

4.2.3. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plu s de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collect ivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul :

- Volume bassin (en m 3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, té lé distributeur, éclairage public)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

UBP 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet. (modification n°10)

UBP 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES –

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circula tion générale.

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante.

Voies (et emprises publiques) supérieures à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou à la limite

qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ; - soit en retrait de la marge de recul lorsque celle -ci est mentionnée au document graphique.

Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10 mètres d’emprise : toute construction doit être implantée : - soit avec un retrait minimal de 9 mètres par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise

publique) ; - soit en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document

graphique.

Ouvrages en saillie sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale: Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde -corps de balcons, auvents, marquises… peuvent être édifiés en saillie de façade. En cas de surplomb sur la voie publique, le surplomb ne devra pas dépasser 20cm et devra respecter les dispositions du règlement municipal de voirie.

6.2. Autres implantations

6.2.1 Autres implantations admises ou imposées

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. pourront être admises ou imposées:

- pour l’extension des constructions existantes implantées dans la bande de retrait sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant ;

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous -sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les équipements de services publics ou d’intérêt collectif (modification n°13) ainsi que les locaux de stockage des ordures ménagères ou des déchets destinés à la collecte qui peuvent être implantés à l’alignement ou dans la bande de retrait ; pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) soit au titre des monuments historiques, il pourra être imposé un retrait supplémentaire de 10 m maximum ; pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, il pourra être imposé d’aligner la construction sur la ou les constructions v oisines.

6.2.2. Alignement obligatoire mentionné au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillés correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne.

UBP 7 - IMPLANTATIONS SÉPARATIVES

DES

UBp

CONSTRUCTIONS

PAR

RAPP ORT

AUX

LIMITES

7.1. Règle générale

Toute construction doit être :

- implantée à 2 mètres au moins des limites ou sur une des limites séparatives; (modifié le 13 mai 2008)

- et tout point doit être éloigné de la limite séparative d’une distance au moins égale

à sa hauteur diminuée de 3 mètres (D≥ H-3).

Quand la hauteur du terrain naturel en limite séparative est supérieure à celle du terrain naturel sous la construction projetée, la hauteur de la construction est diminuée de la différence d’altitude entre ces deux points (cf. croquis titre 4) (Modifié le 23 juillet 2010)

7.2. Règles particulières

a. Surélévation de constructions existantes implantées à des distances moindres :

La surélévation d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du présent règlement est autorisée dans la limite d’un étage courant et de 6,5 mètres de hauteur de façade du côté de la limite concernée et sans dépasser l’emprise au sol de la construction existante (modifié le 13 mai 2008)

b. Terrain dont la largeur entre les limites séparatives latérales est inférieure ou égale à 15 mètres : La construction peut être :

- implantée en limite auquel cas la hauteur de la construction ne d evra pas dépasser 3 mètres sur la limite séparative

- ou être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance de : - 3 mètres minimum, si la hauteur de la façade de la construction du côté de la limite séparative concernée ne dépasse pas 7,4 mètres ; - 2 mètres minimum, si la hauteur de la façade de la construction du côté de la limite séparative concernée ne dépasse pas 6,5 mètres.

7.3. Autres implantations

D’autres implantations que celles qui sont définies à l’article 7.1. peuvent être admises ou imposées pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, l’implantation dans les marges de reculement défin ies au 7.1. ci-dessus, est admise;

- les équipements d’infrastructures de service public ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantés en limite séparative ;

- lorsque la construction projetée s’appuie sur un bâtiment contigu existant en bon état situé sur la propriété mitoyenne, et que la partie de la construction implantée en limite séparative correspond, dans le respect de l’article 10, au maximum à la volumétrie du bâtiment contigu (hauteur et largeur du bâtiment) et sous réserve que la construction ne soit pas déjà implantée sur l’autre mitoyenneté (modifié le 13 mai 2008)

- les piscines qui peuvent être implantées à 1m des limites ; - pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, mettre en valeur un élément bâti, ou

un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016nouvelarticleL. 151-19)(Modificationn°10),ou au titre des monuments historiques, il pourra être imposé une implantation à une distance entre 0 et 10m de la ou les limites séparatives - les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 3m qui peuvent être implantées en limite séparative. (modifié le 13 mai 2008)

UBP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ -

8.1. Règles générales

Les baies des pièces principales des habitations et des bureaux ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’a ppui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

8.2. Autres implantations

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci -dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après :

- le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ; - la mise en valeur d’un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection soit

au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques ; - l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain; - la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité.

UBP 9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Règles générales

Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,4. Pour les ensembles collectifs de plus de 350m2 d’emprise au sol, l’emprise au sol devra être répartie entre plusieurs bâtiments (hors sous sols de stationnements).

Un dépassement de l’emprise au sol e st autorisé pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement dans la limite de plus 20m2 par rapport à l’emprise existante pour permettre:

- l’extension de la construction ; - la construction d’annexes de bâtiments d’habitation.

Le coefficient d’emprise au sol ne s’applique pas aux équipements d’infrastructure et de superstructure de service public ou d’intérêt collectif.

9.2. Zone non aedificandi

Cependant, lorsqu’une indication graphique délimite une zone non aedificandi, aucune construction ou partie de construction ne peut y être édifiée. Toutefois, les constructions en dessous du niveau du sol et les clôtures y sont admises.

UBP 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée :

- d’une hauteur maximale de façade ; - d’une hauteur maximale de toiture.

Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …). Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre. Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

UB12 - STATIONNEMENT 12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24) ou les lotissements, la moitié des places exigée pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables : - à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou

changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil). Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci -après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci -après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements de superstructures de service public ou d’intérêt collectif. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil déclarée en application de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.). La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci -après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables. Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer. Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées.

Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple :

- projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Nombre de places de stationnement Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé: « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements (hors secteur UBg)

- 1,6 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013) Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement (modifié le 25 Février 2011).

En outre : - Dans les programmes collectifs :

20 % des places exigées seront banalisés pour les visiteurs, et dans les programmes de plus de 20 logements, 50 % au moins des places exigées devront être localisées en sous-sols. Cette dernière disposition ne s’applique pas dans les zones inondables. Il sera en outre réservé 1,5m 2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

- En secteur UBg : 1,2 place par logement. L’ensemble des places nécessaires aux habitations devra être réalisé sous ouvrages. Les niveaux dédiés au stationnement devront faire l’objet d’un traitement qualitatif et intégré au paysage. Il sera en outre réservé 2m² par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

- Opérations réalisées sous forme de lotissements : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

- Dans le secteur à plan de masse « site de la Clinique Saint-Etienne » : 20 % des places exigées seront banalisées pour les visiteurs et 70 % au moins des places exigées devront être localisées en sous-sols. Il sera en outre réservé 1,5m 2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants. (modifié le 19 juillet 2013)

c. Foyer-logement

1 place de stationnement pour 2 chambres.

d. Résidence étudiante 1 place de stationnement par logement. Pour les résidences étudiantes financées avec un prêt aidé par l’État, c’est la règle applicable aux logements locatifs aidés par l’État qui s’applique. (modifié le 13 mai 2008)

e. Résidence services seniors 0.5 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B8 de minoration de la règle de stationnement. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre :

- 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m 2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m 2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m 2 inclus et 300 m 2 : 1 place, plus 1 place

par 50 m 2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m 2 inclus et 1000 m 2 : 6 places, plus 1

place par 20 m 2 au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m 2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 20 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

Ce nombre pourra être réduit jusqu’à 50%, s’il existe à 200m maximum du terrain de l’opération un parc de stationnement public de capacité suffisante. (modifié le 21 janvier 2014)

12.3.4. Constructions à destination d’artisanat ou d’industrie

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m 2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 700 m 2 : 1 place, plus 1 place

par 80 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 700 m 2 inclus et 1 500 m 2 : 9 places, plus 1

place par 60 m 2 au-delà de 700 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 60 m2

de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination d’entrepôt

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m 2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m 2 inclus et 500 m 2 : 1 place, plus 1 place

par 100 m2 au-delà de 50 m2.

12.3.6. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m 2 : pas de place exigée ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 30 m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B -8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est : - 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.7. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif a.

Équipements d’infrastructures

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements de superstructures

Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

Établissements d’enseignement: - établissements du premier et second degré : 1 place par salle de classe créée ;

- établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle : 2 places par salle de classe créée.

Les établissements d’enseignement doivent en outre comporter une aire de stationnement 2 roues.

Établissements de soins : - 1 place pour 2 chambres.

Autres équipements collectifs de superstructures : - 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les

établissements recevant du public (ERP) article R. 123 -19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement (modifié le 13 mai 2008)

12.3.8 Travaux, installations et aménagements -Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installa tion.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglem entation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stati onnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes :

Type stationnement Caractéristiques

Perpendiculaire à

la voie de circulation

En épis 45 ° voie circulation

Longitudinale à

la voie de circulation

Longueur

5.00 m

5.00 m

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

Largeur standard

2.30 m

2.30 m

2.00 m

Handicapés

3.30 m

3.30 m

Impossible

Dégagement

5.50 m

4.00 m

-

5.00m en extérieur ou si largeur de 2.50 mètres

(modifié le 18 décembre 2009)

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle

ne vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.4.3. Répartition du stationnement

Au-delà de 20 places, les espaces de stationnement à l’air libre devront être fractionnés au sein de l’opération et les stationnements visibles depuis les voies publiques seront limités. (modifié le 13 février 2009)

Pour les commerces, au-delà de 30 places de stationnement, le stationnement entre la construction principale et la voie publique principale bordant l’opération ne devra pas excéder 50 % du stationnement.

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire lui même aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en oeuvre de solutions alternatives suivantes :

Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui même le règlement. Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés. Achat de places dans un parc privé de st ationnement, situé à proximité de l’opération.

UB 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

Dans le secteur objet de l’orientation d’aménagement « chemin des Hêtres » le traitement des espaces libres, des plantations existantes ou à créer, devra être compatible avec les indications portées dans l’orientation d’aménagement

Les espaces libres doivent être paysagés et végétalisés : Dans le cadre de destinations mixtes, le coefficient s’applique au prorata de la SURFACE DE PLANCHER affectée à chaque type de construction. (modifié le 19 juillet 2013)

a. Normes générales

Les espaces libres représentent 30 % au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 40% de la surface de la bande de retrait imposée à l’article UB 6. Le pourcentage total pourra être ramené à 25% dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne pourrait respecter cette règle. (modifié le 13 mai 2008) Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2, - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12 m, - en secteur UBg

Si la construction est à destination de commerce ou d’artisanat, ou si la construction est nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif (modification n°13), les espaces libres représentent 10% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir 30 % au moins de la surface de la bande de retrait imposée à l’article UB 6. (modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2 ; - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12m. - en secteur UBg.

En dehors de la bande de retrait imposée à l’article UB 6, ces espaces peuvent être aménagés pour moitié sur dalles, si celles -ci ne se situent pas à plus de 1,20m par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles -ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60cm d’épaisseur.

Nota : la bande de retrait est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacem ent réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

b Règles spécifiques :

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la d estination, est fixé comme suit :

12.3.1.

Constructions à destination

d’habitation a. Logements locatifs aidés par

l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements

- 1,6 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013) Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B -8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement (modifié le 25 Février 2011).

En outre : Dans les programmes de logements collectifs : 20 % des places exigées seront banalisés pour les visiteurs, de plus pour les programmes de plus de 20 logements, 50% au moins des places exigées devront être localisées aux sous-sols. Il sera en outre réservé 1,5 m 2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

Opérations réalisées sous forme de lotissements Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

c. Foyer-logement : 1 place de stationnement pour 2 chambres.

d. Résidence étudiante : 1 place de stationnement par logement. Pour les résidences étudiantes financées avec un prêt aidé par l’ État, c’est la règle applicable aux logements locatifs aidés par l’État qui s’applique. (modifié le 13 mai 2008)

12.3.2.

UBp

Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m 2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m 2 inclus et 300 m 2 : 1 place, plus 1 place

par 40 m 2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m 2 inclus et 1000 m 2 : 7 places, plus 1

place par 25 m 2 au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m 2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 25 m2

de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.4.

Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 40 m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B -8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est : - 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.5. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements d’infrastructure

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements de superstructure

Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

Établissements de soins : 1 place pour 2 chambres.

Autres équipements collectifs de superstructures : - 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les

établissements recevant du public (ERP) article R. 123 -19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (modifié le 13 mai 2008)

12.3.6. Travaux, installations et aménagements -Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circ ulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes :

Type stationnement Caractéristiques

Longueur

Largeur standard Handicapés Dégagement

(modifié le 18 décembre 2009)

Perpendiculaire à

la voie de circulation

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

2.30 m 3.30 m

5.50m

5,00m en extérieur ou si la largeur fait 2.50 mètres

En épis 45 ° voie

circulation 5.00 m

2.30 m 3.30 m 4.00 m

Longitudinale à la voie de circulation 5.00 m

2.00 m Impossible

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.4.3. Répartition du stationnement

Au-delà de 20 places, les espaces de stationnement à l’air libre devront être fractionnés au sein de l’opération et les stationnements visibles depuis les voies publiques seront limités.(modifié le 13 février 2009) Pour les commerces, au-delà de 30 places de stationnement, le stationnement entre la construction principale et la voie publique principale bordant l’opération ne devra pas excéder 50 % du stationnement.

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire lui même aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui même le règlement.

Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

Achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.

UBP 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

a ; Normes générales

Les espaces libres doive nt être paysagés et végétalisés : Dans le cadre de destinations mixtes, le coefficient s’applique au prorata de la SURFACE DE PLANCHER affectée à chaque type de construction.

Unités foncières inférieures ou égales à 1000 m 2 : Les espaces libres représent ent 40% au moins de la superficie de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 60% de la superficie de la bande de retrait imposée à l’article UBp 6. (modifié le 13 mai 2008)

Unités foncières supérieures à 1000 m 2 : Les espaces libres représentent 50 % au moins de la superficie de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 70 % de la superficie de la bande de retrait imposée à l’article UBp 6. (modifié le 13 mai 2008)

Dans les deux cas précédents, si la construction est à destination de commerce ou si elle comprend un local commercial en RDC, le % d’espace libre dans la bande de retrait pourra être réduit à 40% .

En dehors de la bande de retrait, ces espaces peuvent être aménagés pour moitié sur dalles, si celles-ci ne se situent pas à plus de 1,20 mètre par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles -ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60 cm d’épaisseur.

Nota : la bande de retrait est mesurée perpendic ulairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

b. « Indications graphiques »

Lors d’une opération de construction, la plantation d’arbres ou alignement planté est exigée sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux s upplémentaires par temps de pluie.

a. Types de plantations

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement sur les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m 2 (cf. document 3C annexes du règlement)

Les haies de plus de 20 mètres de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

Il pourra être imposé la préservation des arbres de haute tige existants et tout arbre supprimé devra être remplacé par un sujet de nature et de taille similaire.

Les espaces libres situés dans la bande de retrait imposée à l’article UBp 6 devront obligatoirement être plantés de massifs et d’arbres de haute tige et la suppression des arbres et haies existantes est interdite.

b. Voies, accès, espaces collectifs

Dans tous les cas les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

Les voies créées devront être plantées d’arbres de hautes tiges

13.3. Espaces protégés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130 -1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les arbres de hautes tiges participant de la composition du paysage des jardins d’agrément accompagnant les bâtiments ou les ensembles bâtis repérés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) devront être préservés.

Les arbres repérés dans les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) doivent être préservés (modifié le 25 Février 2011).

UBP 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet. (modification n°10)

UC DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone

La zone UC recouvre des zones urbaines bâties de manière discontinue, de densité moyenne.

Elle est destinée à accueillir essentiellement de l’habitat, mais également les occupations et utilisations du sol susceptibles d’assurer l’équipement et l’animation de ces quartiers.

Il est distingué :

- un secteur UCa qui correspond au quartier Saint-Bernard qui fait l’objet de dispositions particulières en matière d’emprise au sol;

- un secteur UCe qui correspond à des secteurs en entrée de ville où une plus grande continuité urbaine est souhaitée. Il fait l’objet de dispositions particulières en matière d’implantation et de hauteurs.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RN 10 et à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots :

- emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres

 Autres voies :

- emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (modifié le 13 mai 2008)

b Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20m de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement adapté à la manœuvre des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24m pourra être imposé).

UC 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder.

Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul :

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

UC 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES -

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante.

 Voies (et emprises publiques) supérieures à 10m d’emprise :

Toute construction doit être implantée : Secteur UC e - pour les nouvelles constructions : à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, alignement obligatoire) ou à l’alignement de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique. Dans le cas de parcellaire non perpendiculaire à la voie, une implantation en redent, à partir de la marge de recul, est autorisée. - pour les extensions et annexes de constructions existantes : l’implantation devra se faire à l’alignement de la façade existante ou en retrait de celle-ci ;

Reste de la zone : - soit, avec un retrait minimal de 5m par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui

s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ; - soit, en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10m d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit avec un retrait minimal de 10m par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise publique) ; - soit en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document

 Ouvrages en saillie sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale: Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises…peuvent être édifiés en saillie de façade. Les surplombs, sur la voie publique, seront limités à 20cm et devront respecter les dispositions du règlement municipal de voirie.

6.2. Autres implantations

6.2.1 Autres implantations admises ou imposées :

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. peuvent être admises ou imposées :

- pour l’extension des constructions existantes implantées dans la bande de retrait sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant ;

- Pour les piscines, le long des voies privées ouvertes à la circulation générale desservant moins de 10 lots, une implantation en retrait de 3m minimum de l’alignement sous réserve de plantation de haie arbustive en arrière de la clôture existante. Tout dispositif de masquage, type panneau de bois sera interdit. Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale une implantation des piscines à 3m minimum par rapport à l’alignement de l’une des 2 voies pourra également être admise. (modificaton simplifiée n°9 du 18 décembre 2021).

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous -sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les locaux de stockage des ordures ménagères ou des déchets destinés à la collecte qui peuvent être implantés à l’alignement ou dans la bande de retrait ;

- pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques, il pourra être imposé un retrait supplémentaire de 10m maximum ;

- pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, il pourra être imposé d’aligner la construction sur la ou les constructions voisines ;

- pour respecter les servitudes existantes notamment dans le périmètre de 50m autour de l’établissement pénitentiaire délimité par son mur d’enceinte extérieur ;

- les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70m de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

6.2.2. Alignement obligatoire mentionné au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillé correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne.

UC 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES -

7.1. Règle générale

- Les constructions à usage d’activités agricole ; - Les constructions d’habitation, sauf si elles sont destinées à des personnes dont la présence

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées ; - Les terrains de sports motorisés ; - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les caravanes isolées ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières et de ballastières ; - Les dépôts de véhicules usagés quelque soit leur nombre ; - Les garages collectifs de caravanes.

1 AUYZ 2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

- Les constructions à usage de commerces, tertiaires, de services et de loisirs. - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition :

 qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées,

 que leur surface ne dépasse pas 100 m² de S.H.O.N. par logement. - Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont directement liées à une activité autorisée dans

la zone. - Les stockages et entreposages à l’air libre de produits et matériaux non nuisants, non polluants,

ainsi que les aires de manutention et les aires de stationnements, sous réserve qu’ils fassent l’objet d’un traitement paysager. - Les exhaussements et affouillements du sol, s'ils sont liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone.

1AUc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

8.1. Règles générales

Les baies des pièces principales des habitations et des bureaux ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

8.2. Autres implantations

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après :

- le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ;

- la mise en valeur d’un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection soit, au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit, au titre des monuments historiques ;

- l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain ; - la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité.

1AUc 9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions

 Voir lexique.

9.2. Règles générales

 Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,4 (0,3 pour les unités foncières dont la superficie est supérieure ou égale à 1 500m2)

 Il peut être porté à 0,45 (0,35 pour les unités foncières dont la superficie est supérieure ou égale à 1 500m2) pour réaliser du stationnement semi-enterré.

 Le coefficient d’emprise au sol ne s’applique pas aux équipements d’infrastructure et de superstructure de service public d’intérêt général

9.3. Zone non aedificandi

Cependant, lorsqu’une indication graphique délimite une zone non aedificandi, aucune construction ou partie de construction ne peut y être édifiée. Toutefois, les constructions en dessous du niveau du sol et les clôtures y sont admises.

1AUc 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1. Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade ; - d’une hauteur maximale de toiture.

Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …).

Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre.

Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

1AUc 12 - STATIONNEMENT

12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou

changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements de superstructures de service public ou d’intérêt collectif. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil déclarée en application de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables.

Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer.

Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple :

- projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …).

Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre.

Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

1AUd 12 - STATIONNEMENT

12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24 du code de l’Urbanisme) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération.

Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration

ou changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation, nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements de superstructures de service public ou d’intérêt collectif. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil déclarée en application de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables.

Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer.

Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple :

- projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …). Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre. Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

1AUe 12 - STATIONNEMENT

12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24 du Code de l’Urbanisme) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou

changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est

arrondi :

-

à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ;

-

à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements collectifs de superstructures. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil qui est celle résultant de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables.

Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer.

Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

On peut citer comme exemple : - projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

11.3. Clôtures 11.3.1 Règles générales Elles devront faire partie intégrante du projet architectural et paysager. Elles pourront soit souligner l’architecture de l’édifice (clôture métallique et/ou maçonnée architecturée,…) soit se fondre dans la végétation (clôture végétale ou masquée par la végétation, …), Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) ou à partir du niveau du sol après affouillement et exhaussement liés aux travaux, au droit de la clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

11.3.2 Autres traitements et hauteurs admis ou imposés Des traitements et hauteurs différents peuvent être admis pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare-ballons) ou pour respecter des règles de sécurité particulières.

11.4. Locaux et dispositifs techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans les clôtures. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain de l’opération Les locaux techniques, les locaux poubelles devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte, la structure végétale existante, et les plantations à créer. Les escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement… devront être positionnés de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies publiques et les habitations riveraines. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant.

11.5. Antennes et pylônes

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie des façades, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être positionnés et étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …). Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre.

Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

1AUf 12 - STATIONNEMENT

12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant, les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou

changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements collectifs de superstructures. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil qui est celle résultant de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables.

Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer.

Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple :

- projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …). Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre. Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

1AUg 12 - STATIONNEMENT

12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou

changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements collectifs de superstructures. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil qui est celle résultant de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables. Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer.

Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple:

- projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- RD309 : les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par

rapport à la limite de l’emplacement réservé

- Rue Edmond Leroy : les constructions devront s’implanter à 8 m en recul de l’alignement - Autres voies : les constructions peuvent s’implanter librement

6.2. Autres implantations D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. pourront être imposées pour : - permettre la réalisation d’aménagements de sécurité. - pour l’extension des constructions existantes dans le strict respect des dispositions de l’article 11.

1AUp 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Règle générale

Tout point d’une construction doit être : - en limite, ou à 2 mètres au moins des limites ; - et éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance au moins égale à sa hauteur diminuée de 3 m (DH-3).

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructure de services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent s’implanter librement.

7.2. Autres implantations D’autres implantations que celles qui sont définies ci-dessus peuvent être admises pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert dans les marges de reculement définies au 7.1. ci-dessus ;

- pour l’extension des constructions existantes implantées différemment sous réserve de ne pas modifier le recul existant

1AUp 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions non contiguës, il doit être observé en tout point de chaque façade une distance (mesurée horizontalement) d’au moins 5 mètres.

1AUp 9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Règles générales L’emprise au sol n’est pas réglementée. Cependant, lorsqu’une indication graphique délimite une zone non aedificandi, aucune construction ou partie de construction ne peut y être édifiée. Les clôtures y sont également interdites, sauf en limite de zone. Toutefois, les constructions en dessous du niveau du sol y sont admises.

1AUp 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

. Implantation spécifique

ϕ Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’emprises inégales, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s’inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 20 mètres à compter du point d’intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

ϕ Pour les terrains ayant des façades sur deux tronçons de voies non contigus distants de moins de 30 mètres, l’intersection des gabarits peut être modulée pour des raisons architecturales (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

ϕ En secteur 1AUsb : non réglementé.

. Implantation spécifique

 Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’emprises inégales, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s’inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 20 mètres à compter du point d’intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

 Pour les terrains ayant des façades sur deux tronçons de voies non contigus distants de moins de 30 mètres, l’intersection des gabarits peut être modulée pour des raisons architecturales (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

6.1 – Règle générale Le long des autoroutes A 64 et A 63 : Les bâtiments doivent obligatoiremen

. Hauteur des façades

10.2.1. Modalités de calcul

Les hauteurs sont mesurées (cf. titre 4 : croquis illustratifs):

- à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement ; Lorsque le terrain est en pente (supérieure à 10 %), les cotes sont prises sur l’axe de section d’une longueur maximale de 20 mètres (mesurée à partir du point le plus haut) tracée entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) situés sous l'emprise du bâtiment ;

- jusqu’au point d’intersection du plan vertical de la façade et la sous-face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Dans le cas de construction avec un étage en attique, le point haut de la façade est pris au niveau du sol fini de la terrasse d'attique. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

10.2.2. Règles de hauteurs

1AUc

Sauf « hauteur de façade spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur des façades d’une construction ne pourra excéder : 8,60 mètres

Dans le cas des façades pignon, c'est la hauteur de la façade latérale qui est prise en compte.

10.2.3 Dépassement autorisé sous conditions

Les hauteurs définies ci-dessus peuvent être majorées d’une hauteur maximale de 1,50 mètre sous réserve que cette hauteur supplémentaire soit :

- répartie sur 1 ou plusieurs niveaux (hors logements en combles), pour permettre la création de hauteurs sous plafond supérieures à 2,50 mètres

- et/ou affectée au rez-de-chaussée si celui-ci est destiné à tout autre usage que l’habitat et le stationnement et si sa hauteur sous plafond est supérieure à 3 mètres;

10.3. Hauteur des toitures

10.3.1. Gabarit enveloppe des toitures

La toiture ou l’attique doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe de 45° qui prend assise au maximum de la hauteur de façade autorisée (modifié le 25 Février 2011). Dans le cas de façade pignons c’est la façade latérale qui est prise en compte.

Les ouvrages suivants peuvent être réalisés en saillie du gabarit enveloppe: - les garde-corps des terrasses d’attiques réalisés au nu de la façade (modifié le 19 juillet 2013) ; - les lucarnes ; - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ; - les systèmes ajourés (pare-soleil,...) dans la limite de 1.5m. (modifié le 25 Février 2011)

10.3.2. Hauteurs des toitures

Sauf « hauteur de toiture spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur de la toiture ne doit pas dépasser la hauteur de façade autorisée (modifié le 21 janvier 2014)

- de plus de 4 mètres au faîtage - de plus de 3 mètres à l’acrotère de l’attique

Lorsque la construction est bordée par deux voies non contiguës distantes de moins de 15 mètres, cette hauteur est mesurée par rapport à la façade la plus élevée (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

Sont admis en dépassement de la hauteur de toiture dans la limite de 1 mètre : - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée.

10.4. Autres hauteurs

D’autres hauteurs que celles qui sont définies ci-dessus, peuvent être admises ou imposées, pour :

 l’extension de constructions existantes avant la date d’approbation du présent règlement, d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ;

 les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectifs en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

 Pour les acrotères et dispositifs d’occultation afin de permettre l’installation de complexes d’isolation ou de masquer les dispositifs techniques en toiture dans la limite d’un mètre supplémentaire. (modifié le 19 juillet 2013)

1AUc 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

11.1. Règles générales

Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit et doit respecter l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.

Selon le contexte et la nature de l’ouvrage, l’insertion du projet peut se faire par la recherche de continuités, de transitions ou d’effets de contraste.

Les architectures qui se réfèrent, sans les interpréter à des architectures traditionnelles sont admises à conditions : -qu’elles ne soient pas issues de références traditionnelles étrangères au contexte ; -qu’elles ne soient pas issues d’une confusion de référence suite à des emprunts de différentes natures, (mélange des genres) ; -qu’elles participent à conforter et mettre en valeur l’identité des lieux ; -qu’elles s’accompagnent d’un souci d’authenticité dans le choix des matériaux, et dans la recherche du détail (calepinage, modénature…).

L’autorisation de travaux peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserves de prescriptions, si du fait du non respect de ces principes, le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à l’intérêt d’un ensemble bâti.

11.2 : Constructions existantes et nouvelles

11.2.1 Implantations

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

11.2.2 Constructions existantes

Les interventions sur les constructions existantes doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies, de la disposition des toitures et des matériaux de constructions apparents. Elles doivent être conçues de manière à préserver ou retrouver les caractéristiques du bâtiment d’origine.

À l’occasion de la restauration, même partielle, de constructions anciennes présentant un intérêt architectural, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2-B du présent règlement seront à privilégier.

11.2.3 : Nouvelles constructions

a. Façades : composition, couleurs et matériaux

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ».

Sauf parti de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.

Les matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée.

Sont interdits:

1AUc

- l’emploi à nu -ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ;

- les bardages plastiques nervurés, les plaques plastiques ; - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l’architecture

traditionnelle de la région.

b. Toitures en pente

Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante.

Les toitures incluant des pentes différentes de celles qui sont déterminées par les pentes de couvertures traditionnelles (35% à 45%), peuvent être admises dans le cadre de la mise en œuvre de technologies particulières.

Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture.

c. Toitures-terrasses

Les terrasses en toiture sont autorisées des lors qu’elles ne sont pas intégrées dans une toiture en pente.

Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage (ou tout autre type de protection) destinée à masquer le matériau d’étanchéité.

11.2.4 Devantures commerciales et enseignes

Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services... situés en rez- dechaussée, devront préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percement, modénature, matériaux et couleurs).

L’implantation d’enseigne sur façade devra répondre aux mêmes exigences et à la réglementation en vigueur

11.3. Clôtures

Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension s’harmoniser avec les hauteurs et le caractère des clôtures avoisinantes.

Dans les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), les clôtures devront présenter une unité d’aspect.

Les clôtures composées de grillages non doublés d’une haie, et celles constituées de panneaux en béton, en plastique, (poly carbonate…), ou en clin de bois, sont interdites.

Les haies devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

11.3.1 Clôtures sur l’alignement des voies ou emprises publiques :

a modalités de calcul de la hauteur Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) au droit de la clôture. Si la voie ou le terrain est en pente (supérieure à 5 %) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5m.

b nouvelles clôtures Les nouvelles clôtures devront être réalisées :

- soit, en mur plein ; - soit, constituées d’un soubassement maçonné doublé d’une haie végétale. Le

soubassement pourra être surmonté d’éléments ajourés (lisses en bois peint, en béton, en métal tubulaire…), ou d’une grille ajourée ; soit constituées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage.

Des traitements différents pourront être admis s’ils résultent d’un parti architectural cohérent et sobre adapté au projet envisagé. (Modifié le 23 juillet 2010) Le doublage des parties ajourées par des systèmes d’occultation rapportés est interdit. Les grillages visibles depuis l’espace public et non associés à une haie dense sont interdits. Les ouvrages maçonnés (mur ou soubassement) seront recouverts d’un enduit ou réalisés en pierres apparentes. Si leur hauteur est supérieure à 0,60m, il pourra être imposé la réalisation d’un enduit non destiné à être peint. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. Cette hauteur est ramenée à 1,50 m pour les murs pleins, sauf s’ils sont bâtis en pierre apparente. Dans le cas de clôture mixte, le soubassement plein doit avoir une hauteur minimale de 60cm et une hauteur maximale de 1,20 mètre. 11.3.2 Clôtures en limites séparatives. Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol avant affouillement et exhaussement liés aux travaux. Si la voie ou le terrain est en pente (supérieure à 5 %) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5 mètres. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. Les clôtures devront être conçues de manière à permettre une continuité écologique avec les espaces libres voisins. (modifié le 18 décembre 2009) (modifié le 19 juillet 2013). 11.3.3 Autres traitements et hauteurs admis ou imposés Des traitements et hauteurs différents peuvent être admis pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare-ballons) ou pour respecter des règles de sécurité particulières.

11.4. Locaux et dispositifs techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture. Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer. Les escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) peuvent être aménagés en terrasses. Dans ce cas, ils devront être inscrits dans le gabarit de toitures défini à l’article 10.3. 1 et ne pas être visibles depuis la voie publique. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain de l’opération.

11.5. Antennes et pylônes

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie des façades, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être positionnés et étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

. Hauteur des façades

10.2.1. Modalités de calcul

Les hauteurs sont mesurées (cf. titre 4 : croquis illustratifs):

- à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement où à partir du niveau du sol fini de la voie ou de l’emprise publique existante sur l’alignement ; Lorsque le terrain est en pente (supérieure à 10%), les côtes sont prises sur l’axe de section d’une longueur maximale de 20 mètres (mesurée à partir du point le plus haut) tracée entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) situés sous l'emprise du bâtiment.

- jusqu’au point d’intersection du plan vertical de la façade et la sous-face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Dans le cas de construction avec un étage en attique, le point haut de la façade est pris au niveau du sol fini de la terrasse d'attique. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

10.2.2. Règles de hauteurs

Sauf « hauteur de façade spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur des façades d’une construction ne pourra excéder : 6,50 mètres Dans le cas des façades pignons, c'est la hauteur de la façade latérale qui est prise en compte.

10.3. Hauteur des toitures

10.3.1. Gabarit enveloppe des toitures

La toiture ou l’attique doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe de 45° (25° dans le secteur 1AUdb) qui prend assise au maximum de la hauteur de façade autorisée (modifié le 25 Février 2011). Dans le cas de façades pignons, c’est la façade latérale qui est prise en compte.

Les ouvrages suivants peuvent être réalisés en saillie du gabarit enveloppe: - les garde-corps des terrasses d’attiques réalisés au nu de la façade (modifié le 19 juillet 2013) ; - les lucarnes ; - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ; - les systèmes ajourés (pare-soleil,...) dans la limite de 1.5m (modifié le 25 Février 2011).

10.3.2. Hauteurs des toitures

Sauf « hauteur de toiture spécifique » mentionnée au document graphique, le faîtage de toute nouvelle construction ne doit pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de façade autorisée. (modifié le 21 janvier 2014)

Toutefois, lorsque la construction est bordée par deux voies non contiguës distantes de moins de 15 mètres, cette hauteur est mesurée par rapport à la façade la plus élevée (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

10.5. Autres hauteurs

1AUd

D’autres hauteurs que celles qui sont définies ci-dessus, peuvent être admises ou imposées, pour :

- l’extension de constructions existantes avant la date d’approbation du présent règlement, d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ;

- les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectifs en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

- Pour les acrotères et dispositifs d’occultation afin de permettre l’installation de complexes d’isolation ou de masquer les dispositifs techniques en toiture dans la limite d’un mètre supplémentaire. (modifié le 19 juillet 2013)

1AUd 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

11.1. Règles générales

Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit et doit respecter l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.

Selon le contexte et la nature de l’ouvrage, l’insertion du projet peut se faire par la recherche de continuités, de transitions ou d’effets de contraste.

Les architectures qui se réfèrent, sans les interpréter à des architectures traditionnelles sont admises à conditions : -qu’elles ne soient pas issues de références traditionnelles étrangères au contexte ; -qu’elles ne soient pas issues d’une confusion de référence suite à des emprunts de différentes natures, (mélange des genres) ; -qu’elles participent à conforter et mettre en valeur l’identité des lieux ; -qu’elles s’accompagnent d’un souci d’authenticité dans le choix des matériaux, et dans la recherche du détail (calepinage, modénature…).

L’autorisation de travaux peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserves de prescriptions, si du fait du non respect de ces principes, le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à l’intérêt d’un ensemble bâti.

11.2 : Constructions existantes et nouvelles

11.2.1 Implantations

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

11.2.2 Constructions existantes

Les interventions sur les constructions existantes doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies, de la disposition des toitures et des matériaux de constructions apparents. Elles doivent être conçues de manière à préserver ou retrouver les caractéristiques du bâtiment d’origine.

À l’occasion de la restauration, même partielle, de constructions anciennes présentant un intérêt architectural, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2-B du présent règlement seront à privilégier.

11.2.3 : Nouvelles constructions

1AUd

a. Façades : composition, couleurs et matériaux

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ».

Sauf parti de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville. Les matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée.

Sont interdits:

- l’emploi à nu -ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ;

- les bardages plastiques nervurés, les plaques plastiques ; - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l’architecture

traditionnelle de la région ;

b. Toitures en pente

Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante.

Les toitures incluant des pentes différentes de celles qui sont déterminées par les pentes de couvertures traditionnelles (35% à 45%), peuvent être admises dans le cadre de la mise en œuvre de technologies particulières.

Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture.

c. Toitures-terrasses

Les terrasses en toiture sont autorisées des lors qu’elles ne sont pas intégrées dans une toiture en pente

Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destinée à masquer le matériau d’étanchéité.

11.2.4 Devantures commerciales et enseignes

Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services... situés en rez- dechaussée, devront préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percement, modénature, matériaux et couleurs).

L’implantation d’enseigne sur façade devra répondre aux mêmes exigences et à la réglementation en vigueur

11.3. Clôtures

Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension s’harmoniser avec les hauteurs et le caractère des clôtures avoisinantes.

Dans les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), les clôtures devront présenter une unité d’aspect.

Les clôtures composées de grillages non doublés d’une haie, et celles constituées de panneaux en béton, en plastique, (poly carbonate…), ou en clin de bois, sont interdites.

Les haies devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

11.3.1 Clôtures sur l’alignement des voies ou emprises publiques : a

modalités de calcul de la hauteur Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) au droit de la clôture. Si la voie ou le terrain est en pente (supérieure à 5 %) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5m.

b nouvelles clôtures sauf secteur 1AUdb Les nouvelles clôtures devront être réalisées :

- soit, en mur plein - soit, constituées d’un soubassement maçonné doublé d’une haie végétale. Le

soubassement pourra être surmonté d’éléments ajourés (lisses en bois peint, en béton, en métal tubulaire…°, ou d’une grille ajourée. - soit, constituées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage.

Des traitements différents pourront être admis s’ils résultent d’un parti architectural cohérent et sobre adapté au projet envisagé. (Modifié le 23 juillet 2010) Le doublage des parties ajourées par des systèmes d’occultation rapportés est interdit. Les grillages visibles depuis l’espace public et non associés à une haie dense sont interdits. Les ouvrages maçonnés (mur ou soubassement) seront recouverts d’un enduit ou réalisés en pierres apparentes. Si leur hauteur est supérieure à 0,60m, il pourra être imposé la réalisation d’un enduit non destiné à être peint. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. Cette hauteur est ramenée à 1,50 mètre pour les murs pleins, sauf s’ils sont bâtis en pierres apparentes. Dans le cas de clôture mixte, le soubassement plein doit avoir une hauteur minimale de 60 cm et une hauteur maximale de 1,20 mètre.

c nouvelles clôtures secteur 1AUdb :

Les clôtures devront être :

-soit constituées d’un soubassement maçonné de 0,6m de hauteur maximum surmonté ou non d’un dispositif ajouré et doublé d’une haie végétale -soit uniquement constituées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage

La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 1,40m et sera alignée horizontalement sur le muret technique. Des murs pleins, de hauteur limitée (inférieure à 1,40m), seront tolérés s’ils servent d’étaiement pour rattraper des différences de niveau de terrain.

11.3.2 Clôtures en limites séparatives. Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol avant affouillement et exhaussement liés aux travaux. Si la voie ou le terrain est en pente (supérieure à 5%) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5 mètres. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. De plus, dans le secteur 1AUdb, la hauteur de la clôture en limite séparative devra être ramenée à 1,40m, quatre mètres avant de rejoindre la clôture sur l’alignement des voies publiques. Les clôtures devront conçues de manière à permettre une continuité écologique avec les espaces libres voisins. (modifié le 18 décembre 2009) (modifié le 19 juillet 2013).

11.3.3 Autres traitements et hauteurs admis ou imposés Des traitements et hauteurs différents peuvent être admis : pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare-ballons) ou pour respecter des règles de sécurité particulières.

11.4. Locaux et dispositifs techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer. Les escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) peuvent être aménagés en terrasses. Dans ce cas, ils devront être inscrits dans le gabarit de toitures défini à l’article 10.3.1 et ne pas être visibles depuis la voie publique. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain de l’opération.

11.5. Antennes et pylônes

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie des façades, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être positionnés et étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

. Hauteur des toitures

10.2.1. Gabarit enveloppe des toitures

La toiture quelle que soit sa forme doit s’inscrire dans un gabarit enveloppe de 45°qui prend assise au maximum de la hauteur de la façade de la construction. Dans le cas de façades pignons, c’est la façade latérale qui est prise en compte.

Les ouvrages suivants peuvent être réalisés en saillie de ce gabarit : - les garde-corps des terrasses d’attique ; - les lucarnes ; - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ; - les locaux techniques (escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) peuvent être aménagés en terrasses. Dans ce cas, ils devront être inscrits dans le gabarit de toitures et ne pas être visibles depuis la voie publique.

10.2.2. Hauteurs des toitures

Le faîtage de toute nouvelle construction ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres la hauteur à l'égout du toit.

10.3. Autres hauteurs

D’autres hauteurs que celles définies au 10.1. et 10.2. ci-dessus, peuvent être admises pour :

- les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

1AUe 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

11.1. Règles générales

Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit et doit respecter l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.

Aucune référence stylistique n’est à privilégier. La création architecturale, l’interprétation contemporaine ou l’imitation fidèle des architectures traditionnelles peuvent constituer des réponses satisfaisantes selon leur cohérence propre et selon le parti d’insertion retenu.

Selon le contexte et la nature de l’ouvrage, l’insertion du projet peut se faire par la recherche de continuités, de transitions ou d’effets de contraste.

Les architectures qui se réfèrent, sans les interpréter à des architectures traditionnelles sont admises à conditions : -qu’elles ne soient pas issues de références traditionnelles étrangères au contexte ; -qu’elles ne soient pas issues d’une confusion de référence suite à des emprunts de différentes natures, (mélange des genres) ; -qu’elles participent à conforter et mettre en valeur l’identité des lieux ; -qu’elles s’accompagnent d’un souci d’authenticité dans le choix des matériaux, et dans la recherche du détail (calepinage, modénature…).

L’autorisation de travaux peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserves de prescriptions, si du fait du non respect de ces principes, le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à l’intérêt d’un ensemble bâti.

11.2 : Constructions neuves

11.2.1 Implantations

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

Dans le secteur 1AUea, les maisons accolées correspondront à des unités de 1 à 6 habitations maximum.

11.2.2 Façades : composition, couleurs et matériaux

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins.

Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ».

Sauf parti de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.

Les matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée.

Sont interdits : - l’emploi à nu -ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; - les bardages plastiques nervurés, les plaques plastiques ; - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l’architecture traditionnelle de la région.

11.2.3 : Toitures : matériaux, couleurs, pentes et ouvertures

Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

a. Toitures en pente Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante Les toitures incluant des pentes différentes que celles qui sont déterminées par les pentes de couvertures traditionnelles, peuvent être admises dans le cadre de la mise en œuvre de technologies particulières. Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture.

b. Toitures-terrasses Les terrasses en toiture sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas intégrées dans une toiture en pente Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage (ou tout autre type de protection) destiné à masquer le matériau d’étanchéité et seront si possible végétalisées.

11.2.4 Devantures commerciales et enseignes Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services... situés en rez- dechaussée, devront préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percement, modénature, matériaux et couleurs). L’implantation d’enseigne sur façade devra répondre aux mêmes exigences et à la réglementation en vigueur.

11.3. Clôtures

Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension s’harmoniser aux hauteurs et aux caractères des clôtures avoisinantes. Les clôtures sur l’alignement des voies et emprises publiques doivent présenter, pour les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), une unité d’aspect. Les clôtures composées intégralement de grillages et non plantées d’une haie, et celles constituées d

Le Coefficient d’emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l’emprise de la construction. Au sens du présent règlement, l’emprise de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, exception faite des saillies (seuils, socles, soubassements, bandeaux corniches, appuis encadrement, balcons, avant-toits) qui ne reposent pas sur le sol.

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions, volumes, couleurs, matériaux…), ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale globale, et au caractère de signal urbain d’entrée d’agglomération recherchés dans la zone.

Façades et murs extérieurs Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie. La toiture, dite « cinquième façade » doit être particulièrement soignée et doit permettre de masquer au mieux les ouvrages et installations techniques. Les matériaux utilisés en façade et murs extérieurs doivent être mis en œuvre dans le cas d’un parti architectural cohérent. Les matériaux présentant un aspect provisoire ou non fini sont interdits, notamment : - L’emploi à nu – ou juste recouvert d’une peinture - en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, parpaing…)

Toitures et couvertures Dans tous les cas, la pente des toitures ne doit pas excéder 40%. Les toitures terrasses sont admises. Les toitures incluant des pentes différentes sont admises dans le cadre d’une mise en œuvre de technologies particulières. Les matériaux utilisés doivent être en rapport avec l’architecture proposée. Les chiens assis sont interdits. Les ouvertures en toitures dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture sont autorisées

Clôtures

Traitements et autres prescriptions : Quand elles sont prévues, les clôtures doivent, par leur dessin et par leurs dimensions s’intégrer dans un projet d’ensemble.

Les clôtures haie d’une longueur supérieure à 15 mètres doivent associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

Hauteurs 1 – La hauteur des clôtures mesurée à partir du niveau du sol fini de la voie au droit de la clôture est limitée à 1,50 m pour les murs pleins et 1,80 m pour les clôtures ajourées ou composées. Pour des clôtures composées, le mur de soubassement plein ne peut pas être inférieur à 1 mètre ni supérieur à 1,40 mètre.

2 - Des hauteurs différentes peuvent être admises pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositifs pare-ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières.

Locaux techniques Les locaux techniques qui ne sont pas intégrés à la construction doivent faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir l’intégration d’un dispositif de stockage des déchets accessible de la voie desservant le terrain de l’opération. Il devra être protégé et non accessible aux animaux.

Antennes et paraboles Les antennes et les paraboles doivent être placées, soit en toiture, soit à l’intérieur des constructions de façon à ne pas faire saillie en volume des façades, sauf impossibilité technique dument démontrée.

Au sens du présent règlement, sont considérés comme espaces libres, les espaces à l’air libre qui ne sont pas affectés aux constructions, aux aires de stationnement, à la circulation pour véhicules motorisés, ou aux aires de dépôts et de matériaux. Place, placette, cheminement piéton, y compris trottoirs, cheminements cyclables en site propre, espaces verts… rentrent dans cette définition.

ARTICLE 8 – VOIES/ EMPRISE PUBLIQUE

Au sens des articles 6, 7 et 10, des règles applicables dans chaque zone la notion de voie recouvre les voies ouvertes à la circulation générale, c’est-à-dire toutes les voies publiques ou privées, existantes ou prévues au Plan Local d’Urbanisme, quel que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasses même privées, etc …).

Pour l’application des articles 6 et 10, ne sont prises en compte que les voies ouvertes à la circulation générale desservant au moins trois propriétés et d’une largeur supérieure ou égale à 4 mètres.

L’emprise de la voie est égale à la plate-forme, lorsqu’il n’y a que des trottoirs, et à la plate-forme augmentée des fossés et talus, lorsqu’il y a des accotements.

La notion d’emprise publique recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent directement accès aux terrains riverains (place, jardins, cours d’eaux domaniaux etc …).

Pour l’application de l’article 10, les hauteurs des voies sont mesurées à partir du sol fini de la voie. Lorsque la voie est à créer, c’est la cote de seuil fixée par l’autorité compétente qui est prise en compte.

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b Autres logements

En dehors du secteur 1AUbb : - 1,6 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013). Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement. (modifié le 25 Février 2011)

En outre:  Dans les programmes collectifs : 20 % des places exigées seront banalisés pour les visiteurs. De plus, dans les programmes de plus de 20 logements, 50% au moins des places exigées devront être localisées en sous-sols. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones inondables.

Il sera en outre réservé 1,5m2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

 Opérations réalisées sous forme de lotissements : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

Dans le secteur 1AUbb:

1AUb

 1,6 place de stationnement par logement localisé dans les ilots à bâtir proposés dans le schéma d’aménagement de l’O.A. site du « Prissé-Chala » ;

 1 place banalisé visiteur par tranche de 12 logements. Ces places de stationnement « visiteur » seront localisées en dehors des ilots à bâtir proposés dans le schéma d’aménagement de l’O.A. site du « Prissé-Chala », sur les espaces collectifs ou le long des voies à créer.

 Il sera en outre réservé 1,5m² par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants. Ce local devra être intégré à chaque projet de construction d’immeuble collectif et fonctionnellement bien disposé.

c Foyer-logement : 1 place de stationnement pour 2 chambres

d. Résidence étudiante : 1 place de stationnement par logement. Pour les résidences étudiantes financées avec un prêt aidé par l’État, c’est la règle applicable aux logements locatifs aidés par l’État qui s’applique. (Modifié le 13 mai 2008)

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 300 m2 : 1 place, plus 1 place

par 40 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m2 inclus et 1 000 m2 : 7 places, plus 1

place par 25 m2 au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 25 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

A l’intérieur du secteur 1AUbb (OA site du « Prissé-Chala »), les places de stationnement pourront être localisées en dehors des ilots à bâtir proposés dans le schéma d’aménagement, sur les espaces collectifs ou le long des voiries à créer.

12.3.4. Constructions à destination d’artisanat

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 700 m2 : 1 place, plus 1 place

par 90 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 700 m2 inclus et 1 500 m2 : 8 places, plus 1

place par 70 m2 au-delà de 700 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 70 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 40m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est :

- 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur du secteur 1AUbb (OA site du « Prissé-Chala »), les places de stationnement pourront être localisées en dehors des ilots à bâtir proposés dans le schéma d’aménagement, sur les espaces collectifs ou le long des voiries à créer.

12.3.6. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a Équipements d’infrastructure

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b Équipements de superstructure

- 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (ERP) article R.123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (Modifié le 13 mai 2008)

12.3.7. Travaux, installations et aménagements-articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements, et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes :

Type stationnement Caractéristiques

Longueur

Largeur standard Handicapés Dégagement

(modifié le 18 décembre 2009)

Perpendiculaire à la voie de circulation

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

2.30 m

3.30 m

5.50 m

5.00m en extérieur ou si la largeur fait 2.50m

En épis 45 ° voie

circulation 5.00 m

2.30 m 3.30 m 4.00 m

Longitudinale à la voie de circulation 5.00 m

2.00 m impossible

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.4.3. Répartition du stationnement

Au-delà de 20 places, les espaces de stationnement à l’air libre devront être fractionnés au sein de l’opération et les stationnements visibles depuis les voies publiques seront limités (modifié le 13 février 2009).

Pour les commerces, au-delà de 30 places de stationnement, le stationnement entre la construction principale et la voie publique principale bordant l’opération ne devra pas excéder 50 % du stationnement ou fera l’objet d’un traitement paysager intégrant une bordure plantée de 8m de large le long de la voie publique principale bordant l’opération. (Modifié le 13 mai 2008)

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en oeuvre de solutions alternatives suivantes :

 Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération, étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui même le règlement.

 Obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

 L’achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.

1AUb 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS -

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

Les espaces libres doivent être paysagés et végétalisés : Dans le cas de destinations mixtes, le coefficient sera applicable au prorata des SURFACE DE PLANCHER affectées à chaque destination.

a Normes générales

Hors secteur 1AUbb:

 Les espaces libres représentent 30% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 40% de la surface de la bande de retrait imposée à l’article 1AUb 6. Le pourcentage total pourra être ramené à 25% dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne pourrait respecter cette règle. (Modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2 - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12m

(modifié le 13 février 2009).

 Si la construction est à destination de commerce ou d’artisanat, les espaces libres représentent 10% au moins de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir 30 % au moins de la surface de la bande de retrait imposée à l’article 1AUb 6. (Modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2. - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12 mètres

 En dehors de la bande de retrait imposée à l’article 1AUb 6, ces espaces peuvent être aménagés pour moitié sur dalles, si celles-ci ne se situent pas à plus de 1,20m par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles-ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60cm d’épaisseur.

Nota : la bande de retrait est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

Dans le secteur 1AUbb :

Les espaces libres devront être organisés en fonction du schéma d’aménagement de l’OA site du « Prissé-Chala ».

Les dalles de couverture des parkings devront être végétalisées et recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 70 cm à cet effet.

Afin de préserver les boisements existants et la biodiversité qui les accompagne, un recul minimum de 5m par rapport aux zones boisées devra être respecté pour l’implantation des constructions.

b « Indications graphiques »

Lors d’une opération de construction, la plantation d’arbres ou alignement planté sont exigés sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

1AUb

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux supplémentaires par temps de pluie.

a Types de plantations

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet

du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement sur les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m2 (cf. document 3C annexe du règlement)

Les haies de plus de 20 mètres de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

b Voies, accès, espaces collectifs

Dans tous les cas les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

Les voies devront être plantées à raison, au minimum d’une rangée d’arbres de hautes tiges excepté dans le secteur 1AUbb concerné par l’O.A. « Prissé-Chala ».

13.3. Espaces protégés

 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

 Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 15119) (Modification n°10), sont admis uniquement les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces, ceux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur.

1AUb 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Sans Objet. (modification n°10)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

Caractère de la zone

La zone 1AUc recouvre des secteurs peu ou pas urbanisés et insuffisamment équipés.

L’urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la réalisation des équipements internes et à la mise en œuvre des opérations dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble.

Comme la zone UC, elle est destinée à accueillir essentiellement de l’habitat mais également, les occupations et utilisations du sol susceptibles d’assurer l’équipement et l’animation de ces quartiers.

De manière générale, elle vise à favoriser la construction en retrait de l’alignement et en ordre discontinu, avec des hauteurs et des densités limitées.

Les aires de stationnement de surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Pour les aires de stationnement de moins de 20 unités, les arbres pourront être regroupés afin de constituer des massifs arborés.

Les éventuels dépôts, aires de stockage, aires de stationnement, ou de présentation de marchandises à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis une voie principale. Ils devront être masqués par des haies arbustives à port libre (non taillée).

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements

- 1,7 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013)

En outre :  Dans les programmes collectifs :

10 % des places exigées seront banalisées pour les visiteurs et il sera réalisé 10% de places banalisées supplémentaires. Dans les programmes de plus de 20 logements, 50 % au moins des places exigées (hors places banalisées supplémentaires) devront être localisées en sous-sols.

Il sera en outre réservé 1,5 m2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

 Opérations réalisées sous forme lotissements : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

c. Foyer- logement : 1 place de stationnement par chambre.

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 300 m2 : 1 place, plus 1 place

par 40 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m2 inclus et 1000 m2 : 7 places, plus 1

place par 25 m2 au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 25 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.4. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 40m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.5. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements d’infrastructures

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements de superstructures

 Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

 Établissements de soins : - 1 place pour 2 chambres.

 Autres équipements collectifs de superstructures : - 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (ERP) article R.123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (Modifié le 13 mai 2008)

12.3.6. Travaux, installations et aménagements-Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes :

Type stationnement Perpendiculaire à En épis 45 °

Longitudinale à

Caractéristiques

la voie de circulation

voie circulation

la voie de circulation

Longueur

5.00 m

5.00 m

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

Largeur standard

2.30 m

2.30 m

2.00 m

Handicapés

3.30 m

3.30 m

impossible

Dégagement

5.50 m

4.00 m

-

5.00 m en extérieur ou si

la largeur fait 2.50 mètres

(modifié le 18 décembre 2009)

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne

vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.4.3. Répartition du stationnement

Au-delà de 20 places, les espaces de stationnement à l’air libre devront être fractionnés au sein de l’opération et les stationnements visibles depuis les voies publiques seront limités. (modifié le 13 février 2009)

Pour les commerces, au-delà de 30 places de stationnement, le stationnement entre la construction principale et la voie publique principale bordant l’opération ne devra pas excéder 50 % du stationnement.

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

 Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération, étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui-même le règlement.

 Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

 Achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.

1AUc 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS -

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

Les espaces libres doivent être paysagés et végétalisés. Dans le cas de destinations mixtes, le coefficient sera applicable au prorata des SURFACE DE PLANCHER affectées à chaque destination

a. Normes générales

 Les espaces libres représentent 40% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 60 % de la surface bande de retrait imposée à l’article 1AUc 6. Le pourcentage global pourra être ramené à 35% dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne pourrait respecter cette règle. (Modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2 - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12m.

(modifié le 13 février 2009)

 Si la construction est à destination de commerce, les espaces libres représentent 10% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir 30 % au moins de la surface de la bande de retrait imposée à l’article 1AUc 6. (Modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2. - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12 m

 En dehors de la bande de retrait ou la marge de recul imposée à l’article 1AUc 6, ces espaces peuvent être aménagés pour moitié sur dalles, si celles-ci ne se situent pas à plus de 1,20m par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles-ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60cm d’épaisseur.

b. « Indications graphiques »

Lors d’une opération de construction, la plantation d’arbres ou alignement planté sont exigés sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux supplémentaires par temps de pluie.

a Types de plantations

1AUc

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement sur les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m2 (cf. document 3C annexes du règlement)

Les haies de plus de 20 mètres de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

b. Voies, accès, espaces collectifs

Dans tous les cas les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

Les voies devront être plantées au minimum à raison d’une rangée d’arbres de hautes tiges.

13.3. Espaces protégés

 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

1AUc 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet. (modification n°10)

1AUd DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUd

Caractère de la zone

La zone 1AUd recouvre des secteurs peu ou pas urbanisés et insuffisamment équipés

Comme la zone UD, elle est destinée à accueillir essentiellement de l’habitat individuel, mais également les occupations et utilisations du sol susceptibles d’assurer l’équipement et l’animation de ces quartiers.

De manière générale, elle vise à favoriser la construction en retrait de l’alignement et en ordre discontinu, avec des hauteurs et des densités limitées.

Il est distingué : - un secteur 1AUdb, ZAC d’Arrousets, qui fait l’objet de dispositions particulières en matière d’accès, d’implantation par rapport aux voies, de clôtures, et de surface de plancher maximale. Dans ce secteur, le document 3-B-3 précise la localisation des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer, les principaux ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts.

Les aires de stationnement de surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Pour les aires de stationnement de moins de 20 unités, les arbres pourront être regroupés afin de constituer des massifs arborés. Les éventuels dépôts, aires de stockage, aires de stationnement, ou de présentation de marchandises à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis une voie principale. Ils devront être masqués par des haies arbustives à port libre (non taillée).

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements

1AUd

- 1,8 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013)

En outre :

 Dans les programmes collectifs : 10 % des places exigées seront banalisées pour les visiteurs et il sera réalisé 10% de places banalisées supplémentaires. Dans les programmes de plus de 20 logements, 50 % au moins des places exigées (hors places banalisées supplémentaires) devront être localisées en sous-sols. Il sera en outre réservé 1,5m2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

 Opérations réalisées sous forme de lotissements : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

c. Foyer-logement 1 place de stationnement par chambre.

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 300 m2: 1 place, plus 1

place par 40 m2 au-delà de 50 m2; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 3

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres.

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief ; - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24m pourra être imposé).

1AUc 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

1AUc

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Pour le secteur 1AUdb, le document graphique n° 3B.3 (plan de localisation des principaux ouvrages publics, d’installations intérêt général, des espaces verts et espaces publics) indique les accès aux îlots à réaliser. Aucun accès nouveau n’est autorisé sur la rue d’Arrousets, sauf accord de l’autorité gestionnaire.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50m de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief ; - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future et si elles desservent plus de 6 lots ou font plus de 35m de long, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24m pourra être imposé).

 Pour le secteur 1AUdb, le document graphique n° 3B.3 (plan de localisation des principaux ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts et espaces publics) indique les liaisons piétonnes à réaliser.

1AUd 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Pour les secteurs 1AUea et 1AUeb, les documents graphiques plan n°3B.3 (plan de localisation des principaux ouvrages publics des installations d’intérêt général des espaces verts et des espaces publics.) indiquent la position des accès aux îlots à réaliser.

 Dans le secteur 1AUeb, aucun accès nouveau n’est autorisé sur la rue d'Arrousets, sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles publiques ou privées assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 m de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres.

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Le document graphique n°3-B.3 (plan de localisation des principaux ouvrages publics des installations d’intérêt général des espaces verts et des espaces publics.) indique les liaisons piétonnes qui doivent être aménagées entre les îlots et les secteurs.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future et si elles desservent plus de 6 lots ou font plus de 35m de long, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagère (un diamètre de 24 m pourra être imposé).

1AUe 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 La création de nouveaux accès depuis le chemin de Lestanquet est interdite, à l’exception des accès piétons ou de sécurité incendie.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques des voies :

- Voie d’accès depuis l’Av Darrigrand : sens unique, largeur minimale de chaussée 3 m, emprise moyenne de la plateforme 4,5 m

- Voie d’accès depuis le Bd d’Aritxague : largeur minimale de la chaussée en double sens 5,5 m, en sens unique 3, 5m

- Autres voies : non réglementé

b. Autres dispositions :

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24 mètres pourra être imposé).

1AUf 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres, - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres.

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008)

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…).

Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24m pourra être imposé).

1AUg 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès  Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé à l’intérieur du périmètre d’agglomération sur la RD 309, sauf accord de l'autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

 L’accès doit permettre l’entrée et la sortie en marche avant des plus gros véhicules, susceptibles d’y accéder, sans manœuvre sur la voie publique.

3.2. Voirie  La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

1AUp 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

• Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

• Les accès directs depuis le chemin de Loustaounaou sont interdits dans le secteur constructible 2 figuré au plan 3B.4. (modifié le 27 septembre 2013) ainsi que dans le secteur 1AUsa.

• Les accès directs depuis le chemin de Loustaounaou sont autorisés dans le secteur 1AUsb.

3.2. Voirie La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les largeurs de plateforme des voies à créer devront être conformes aux indications portées dans le document graphique 3-B.4 (secteur 1AUs - ZAC du Séqué : plan de localisation des secteurs constructibles et plan des espaces publics, des principaux ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts)

En l’absence d’indication, elles auront les caractéristiques minimales suivantes :

• Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots à double sens de circulation : (Modifié le 23 juillet 2010) - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres.

• Autres voies : - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres (double sens) et 3,5 m (sens unique) (Modifié le 23 juillet 2010)

• Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes très contraints par le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008) - dans le secteur 1AUsa qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement (modification n°15). - dans le secteur 1AUsb qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement (MECDU Séqué 4).

• Autres dispositions :

• Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

• Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

• Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24 mètres pourra être imposé) si ces derniers doivent y accéder.

1AUs 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1AUs

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur le boulevard d’Aritxague, la RN 10 hors agglomération et, à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, sauf accord de l'autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers. (MECDU Oncologie du 2 octobre 2021)

 L’accès doit permettre l’entrée et la sortie en marche avant des plus gros véhicules, susceptibles d’y accéder, sans manœuvre sur la voie publique.

3.2. Voirie

1AUy

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies desservant plus de 10 lots :

- emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 12 mètres, soit : - largeur minimale de la chaussée : 6 mètres ; - largeur minimale des trottoirs : 2 x 1,5 mètres.

 Autres voies: - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 10 mètres avec une largeur minimale de la chaussée de 6 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites :

- dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots sachant que la largeur minimale de la

chaussée ne pourra être inférieure à 4 mètres.

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement des véhicules, sortie des véhicules sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 32 mètres pourra être imposé).

1AUy 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

Les caractéristiques des accès et des voies publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.…

Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ces accès doivent satisfaire aux exigences de la protection civile. Le nombre des accès sur la voie publique doit être compatible avec la sécurité des usagers. L’accès aux quais et installations de déchargement ou de manutention doit permettre la manœuvre de véhicules de transport sans empiéter sur l’espace public de desserte.

Caractéristiques des voies : Les voies en impasse sont autorisées. Elles doivent être aménagées de manière à permettre la manœuvre des véhicules en toute sécurité. Les dispositifs de retournement doivent garantir un rayon de giration de 12 mètres minimum.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, le boulevard d’Aritxague, sauf accord de l'autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

2AU 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

A 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle, susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur le boulevard d’Aritxague, sur la RN 10 et à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, sauf accord de l'autorité gestionnaire de la voie et aménagements particuliers réalisés garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

N 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

L’accès se situe à la limite de l’unité foncière, sur laquelle est projetée l’opération, et de la voirie de desserte ouverte à la circulation générale automobile qu’elle soit publique ou privée sauf en cas de servitudes de passage (cf. schéma).

ARTICLE 10 – ALIGNEMENT

Pour les voies de statut public, l’alignement est défini par la limite entre le domaine public et la propriété privé.

Au sens du présent règlement, pour les voies privées, « l’alignement » désigne la limite de fait séparant le terrain de la voie (cf. articles 6, 10…des règles applicables dans chaque zone).

ARTICLE 11 –. PIÈCES PRINCIPALES

Sont considérées, au sens du présent règlement, comme pièces principales les pièces affectées au séjour, sommeil, cuisine ou travail. Les autres pièces non citées ci-dessus sont définies comme pièces secondaires.

ARTICLE 12 – ARBRE DE HAUTES TIGES (A GRAND DEVELOPPEMENT)

Au sens du présent règlement, est considéré, comme arbre de hautes tiges (ou à grand développement), un arbre d’une hauteur d’au moins 2 mètres à la plantation, et 7 mètres à l’âge adulte.

ARTICLE 13 – ESPACES BOISES À CONSERVER OU À CREÉR

Des terrains peuvent être classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (voirie, assainissement, stationnement…).

ARTICLE 14 – EMPLACEMENTS RESERVES

Le Plan Local d’Urbanisme peut fixer des emplacements en vue de la réalisation des voies et d’ouvrages publics, d’installations d’intérêt général ainsi que d’espaces verts (L.123-1-5.8° du Code de l’Urbanisme).

Sous réserve des dispositions de l’article L.423-1., la construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, classés dans les emplacements réservés.

B- CROQUIS ILLUSTRATIFS

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder. Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet, un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

4.2.3. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul :

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

1AUc 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

1AUc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante. La bande de retrait est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

 Voies (et emprises publiques) supérieures à 10 mètres d’emprise : toute construction doit être implantée : - soit, avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ; - soit, en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10 mètres d’emprise : toute construction doit être implantée : - soit, avec un retrait minimal de 10 mètres par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise publique) ; - soit, en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Ouvrages en saillie sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale : Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises… peuvent être

édifiés en saillie de façade.

6.2. Autres implantations

6.2.1. Autres implantations admises ou imposées

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. pourront être admises ou imposées :

- pour l’extension des constructions existantes implantées dans la bande de retrait sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant ;

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous -sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les locaux de stockage des ordures ménagères ou des déchets destinés à la collecte qui peuvent être implantés à l’alignement ou dans la bande de retrait ;

- pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques, il pourra être imposé un retrait supplémentaire de 10 mètres maximum.

6.2.2. Alignement obligatoire mentionné au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique, une ligne en pointillé correspondant à la légende « alignement obligatoire » ; les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne.

1AUc 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Règle générale

Toute construction doit être:

- implantée à 2 mètres au moins des limites ou sur une des limites séparatives; (Modifié le 13 mai 2008)

- et tout point de la construction doit être éloigné de la limite séparative d’une distance au moins égale à sa hauteur diminuée de 3 mètres (DH-3) ;

Quand la hauteur du terrain naturel en limite séparative est supérieure à celle du terrain naturel sous la construction projetée, la hauteur de la construction est diminuée de la différence d’altitude entre ces deux points (cf. croquis titre 4) (Modifié le 23 juillet 2010)

7.2. Autres implantations

D’autres implantations que celles qui sont définies à l’article 7.1. peuvent être admises ou imposées pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, l’implantation dans les marges de reculement définies au 7.1. ci-dessus est admise ;

- les équipements d’infrastructures de service public ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantés en limite séparative ;

- les piscines qui peuvent être implantées à 1 m des limites ; - mettre en valeur un élément bâti, ou un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public, dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles, fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder. Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet, un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul:

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

1AUd 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

1AUd 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES -

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante. La bande de retrait est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue

 Voies (et emprises publiques) supérieures à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit, avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ; - soit, en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit, avec un retrait minimal de 10 mètres par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise publique) ; - soit, en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Ouvrages en saillie sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale : Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises… peuvent être édifiés en saillie de façade.

6.2. Autres implantations

1AUd

6.2.1. Autres implantations admises ou imposées

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. peuvent être admises ou imposées :

- pour l’extension des constructions existantes implantées dans la bande de retrait sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant ;

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous -sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les locaux de stockage des ordures ménagères ou des déchets destinés à la collecte qui peuvent être implantés à l’alignement ou dans la bande de retrait ;

- pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L.123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques, il pourra être imposé un retrait supplémentaire de 10 m maximum ;

- pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, il pourra être imposé d’aligner la construction sur la ou les constructions voisines ;

- les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante. Cette règle peut s’appliquer également pour les constructions au sein des lotissements dont la longueur de façade de l’unité foncière faisant l’objet de l’autorisation de lotir, en bordure de voie excède 70 mètres de longueur et sous réserve qu’elle ait été prise en compte dans le règlement du lotissement.

6.2.2. Alignement obligatoire mentionné au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillé correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne. Dans le secteur 1AUdb, des retraits ponctuels peuvent être autorisés pour des questions architecturales hormis dans les angles matérialisés sur le plan

1AUd 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Règle générale

Toute construction doit être : - implantée à 2 mètres au moins des limites ou sur une des limites séparatives; (Modifié le 13 mai 2008)

- et tout point de la construction doit être éloigné de la limite séparative d’une distance au moins égale à sa hauteur diminuée de 3 mètres (DH-3).

Quand la hauteur du terrain naturel en limite séparative est supérieure à celle du terrain naturel sous la construction projetée, la hauteur de la construction est diminuée de la différence d’altitude entre ces deux points (cf. croquis titre 4) (Modifié le 23 juillet 2010)

7.2. Autres implantations D’autres implantations que celles qui sont définies à l’article 7.1. peuvent être admises ou imposées pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, l’implantation dans les marges de reculement définies au 7.1. ci-dessus est admise ;

- les équipements d’infrastructures de service public ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantés en limite séparative ; - les piscines qui peuvent être implantées à 1 m des limites ;

- pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, mettre en valeur un élément bâti, ou un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre du L.123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), ou au titre des monuments historiques, il pourra être imposé une implantation entre 0 et 10 m de la ou les limites séparatives ;

- lorsque la construction projetée s’appuie sur un bâtiment contigu existant en bon état situé sur la propriété mitoyenne, et que la partie de la construction implantée en limite séparative correspond, dans le respect de l’article 10, au maximum à la volumétrie du bâtiment contigu (hauteur et largeur du bâtiment) et sous réserve que la construction ne soit pas déjà implantée sur l’autre mitoyenneté ; (Modifié le 13 mai 2008)

- dans le secteur 1AUdb dans le cadre d’un projet architectural commun à deux propriétés, l’implantation en limite séparative est admise sans limite de hauteur ;

- les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 3m qui peuvent être implantées en limite séparative. (Modifié le 13 mai 2008)

1AUd 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

8.1. Règles générales

Les baies des pièces principales des habitations et des bureaux ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

8.2. Autres implantations

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après :

- le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ; - la mise en valeur d’un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection soit

au titre de l’article L.123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques ; - l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain ; - la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité.

1AUd 9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions

 Voir lexique.

9.2. Règles générales

 Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,3 (0,25 pour les unités foncières pour les unités foncières dont la superficie est supérieure ou égale à 1 500m2)

 Il peut être porté à 0,35 (0,3 pour les unités foncières pour les unités foncières pour les unités foncières dont la superficie est supérieure ou égale à 1 500m2) pour réaliser du stationnement semi-enterré.

 Il peut également être porté à 0,35 pour les parcelles inférieures à 600m2 ;

 Pour les équipements d’infrastructure ou de superstructure de service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

9.3. Zone non aedificandi

Cependant, lorsqu’une indication graphique délimite une zone non aedificandi, aucune construction ou partie de construction ne peut y être édifiée. Toutefois, les constructions en dessous du niveau du sol et les clôtures y sont admises.

1AUd 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée :

- d’une hauteur maximale de façade ; - d’une hauteur maximale de toiture.

Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement.

4.2.2. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Le document graphique n°3-B.3 (plan de localisation des principaux ouvrages publics des installations d’intérêt général des espaces verts et des espaces publics) indique pour les secteurs 1AUea et 1AUeb les fossés drainants à préserver et les écoulements naturels des eaux pluviales à maintenir.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul :

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

1AUe 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet. (modification n°10)

1AUe 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES -

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante. La bande de retrait d’implantation est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqué au document graphique qui s’y substitue.

 Voies et emprises publiques :

Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois il est autorisé de construire dans cette bande de retrait, des locaux techniques et des locaux communs destinés au recueil des ordures ménagères, sous réserve que ces locaux n’excèdent pas chacun 20m2 d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur au faîtage.

 Voies privées :

A l’intérieur des îlots où les voiries resteront privées les implantations sont libres.

 Ouvrages en saillie : Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, gardecorps de balcons, auvents, marquises… peuvent être édifiés en saillie de façade. En cas de surplomb sur la voie publique, ils devront respecter les dispositions du règlement municipal de voirie.

6.2. Autres implantations

6.2.1. Autres implantations admises ou imposées

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. pourront être admises ou imposées :

- pour les

. Implantation spécifique

 Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’emprises inégales, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s’inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 20m à compter du point d’intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

 Pour les terrains ayant des façades sur deux tronçons de voies non contigus distants de moins de 30m, l’intersection des gabarits peut être modulée pour des raisons architecturales (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

. Implantation de panneaux photovoltaïques

En construction neuve comme sur construction existantes : Les capteurs solaires sous forme de panneaux sont soit implantés au sol, en toiture ou sur toiture-terrasse, de préférence sur bâtiment annexe. L’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lequel ils s’inscrivent : ainsi, des prescriptions particulières pourront être apportées (modalités d’intégration, d’implantation, teinte, répartition, …). Dans le cas de toitures en pente : ils doivent être implantés en parallèle à la toiture, sans faire une saillie supérieure à 10 cm du matériau de couvertures qu’il couvre. Une harmonie des panneaux au reste de la composition de la façade et des ouvertures en toiture est à rechercher, Il est recommandé de regrouper les panneaux, de préférence en un seul ensemble plutôt positionné au plus près et aligné au faîtage, ou en bas de pente, ou en effet de verrière. Dans le cas de bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) : l’intégration de panneaux solaires devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment, la qualité patrimoniale du bâtiment et du site, et les perspectives paysagères dans lesquelles ils s’inscrivent. L’implantation sur les annexes pourra être imposée. Le dossier pourra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France ou de l’architecte conseil de la Ville.

UE 12 - STATIONNEMENT

12.1. Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol. Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés (R.431-24 du Code de l’Urbanisme) ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération. Sauf dispositions particulières, définies dans les normes à l’article suivant, les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ; - aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration ou

changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

Les normes de stationnement ne s’appliquent pas, lorsque les travaux ne génèrent pas l’application de ces normes (ex. modification de façades) ou rendent la construction plus conforme aux dispositions relatives au stationnement.

12.2. Modalités de calcul du nombre de places

Le nombre de places de stationnement minimum calculé en fonction des normes ci-après est arrondi :

- à l’entier inférieur : jusqu’à la décimale 5 ; - à l’entier supérieur : au-delà de la décimale 5.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations définies ci-après (programmes mixtes), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface, nombre de logements, ou capacité), sauf pour les équipements de superstructures de services publics ou d’intérêt collectif. Pour ces derniers, le calcul s’effectue sur la base de la capacité globale d’accueil déclarée en application de la réglementation des Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables.

Les normes ci-après sont définies en fonction de la destination de chaque construction et visent notamment à faciliter la détermination du nombre de places de stationnement à créer.

Néanmoins, lorsque la nature ou la situation du projet présente des caractéristiques particulières rendant notamment possible une polyvalence d’utilisation des aires de stationnement au sein de l’unité foncière, ces normes pourront être modulées. Il sera alors réalisé le nombre de places correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. On peut citer comme exemple:

- projet de construction comportant plusieurs affectations dont les périodes de fonctionnement sont décalées ; - projet de construction comportant plusieurs affectations destinées aux seuls mêmes utilisateurs.

. Implantation spécifique

 Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’emprises inégales, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s’inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 20 mètres à compter du point d’intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

 Pour les terrains ayant des façades sur deux tronçons de voies non contigus distants de moins de 30 mètres, l’intersection des gabarits peut être modulée pour des raisons architecturales (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

. Implantation spécifique

 Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’emprises inégales, la partie du

bâtiment bordant la voie la plus étroite peut s’inscrire dans un gabarit équivalent à celui défini pour la voie la plus large, sur une longueur n’excédant pas 20 mètres à compter du point d’intersection des alignements des deux voies, en dehors des pans coupés (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

 Pour les terrains ayant des façades sur deux tronçons de voies non contigus distants de moins de 30 mètres, l’intersection des gabarits peut être modulée pour des raisons architecturales (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

. Hauteur des façades

10.3.1. Modalités de calcul (cf. titre 4 : croquis illustratifs)

Les hauteurs sont mesurées :

- à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Lorsque le terrain sous l’emprise de la construction présente une pente de plus de 10% : les cotes sont prises sur l’axe de section d’une longueur maxi male de 20m (mesurée à partir du point le plus haut) tracée entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) situés sous l'emprise du bâtiment ;

- jusqu’au point d’intersection du plan vertical de la façade et la sous -face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Dans le cas de construction avec un étage en attique, le point haut de la façade est pris au niveau du sol fini de la terrasse d'attique. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

10.3.2. Règles de hauteurs

a. Règles générales : Sauf « hauteur de façade spécifique » mentionnée aux documents graphiques (modifié le 19 juillet 2013), la hauteur des façades d’une construction ne pourra excéder :

-UB et UBf (modifié le 30 mars 2012): 11,30m -UBc : 14m -UBe : 12,80m -UBg : 18m

Dans le cas des façades pignon, c'est la hauteur de la façade latérale qui est prise en compte.

b. Dépassement autorisé sous conditions

Les hauteurs définies ci-dessus peuvent être majorées d’une hauteur maximale de 1,50m sous réserve que cette hauteur supplémentaire soit :

- répartie sur 1 ou plusieurs niveaux (hors logements en combles), pour permettre la création de hauteurs sous plafond supérieures à 2,50m ;

- et/ou affectée au rez-de-chaussée, si celui-ci est destiné à tout autre usage que l’habitat et le stationnement et si sa hauteur sous plafond est supérieure à 3m.

- et/ou affectée à la réalisation de parcs de stationnement semi-enterrés sous réserve que la hauteur sous plafond du dernier niveau de stationnement n’excède pas 1m mesurée par rapport au niveau du sol selon les modalités de calcul définies au 10.3.1. ci-dessus.

- et/ou, en secteur UBg, pour permettre la création en toiture terrasse de solution de rétention d’eau pluviale,

- et/ou, en secteur UBg, pour permettre la création de toiture végétalisée.

Cette majoration de hauteur ne sera pas autorisée si la construction jouxte un ensemble bâti ou un bâtiment repéré au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10).

10.4. Hauteur des toitures

10.4.1. Gabarit enveloppe des toitures

La toiture ou l’attique doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe de 45° qui prend assise au maximum de la hauteur de façade autorisée (modifié le 25 Février 2011). Dans le cas de façade pignons, c’est la façade latérale qui est prise en compte.

Les ouvrages suivants peuvent être réalisés en saillie du gabarit enveloppe: - les garde-corps des terrasses d’attiques réalisés au nu de la façade . (modifié le 19 juillet 2013) - les lucarnes ; - les ouvrages de faible empris e tels que les souches de cheminée. - les locaux techniques (escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) réalisés sur des immeubles existants dès lors qu’ils sont situés en retrait d’au moins 2m et qu’ils ne dépassent pas une haut eur de 1m au-dessus du rampant. Dans tous les cas, ce dépassement sera masqué par un dispositif architectural approprié - les systèmes ajourés (pare-soleil,...) dans la limite de 1.5m (modifié le 25 Février 2011).

10.4.2. Hauteurs des toitures

Sauf « hauteur de toiture spécifique» mentionnée au document graphique, la hauteur de la toiture ne doit pas dépasser la hauteur de façade autorisée (modifié le 21 janvier 2014) :

- de plus de 4m au faîtage - de plus de 3m à l’acrotère de l’attique

Lorsque la construction est bordée par deux voies non contiguës distantes de moins de 15m, cette hauteur est mesurée par rapport à la façade la plus élevée (cf. Titre 4, croquis illustratifs).

Sont admis en dépassement de la hauteur de toiture dans la limite de 1m : - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée.

10.5. Autres hauteurs

D’autres hauteurs que celles qui sont définies ci -dessus, peuvent être admises, pour :

- l’extension de constructions existantes, avant la date d’approbation du présent règlement, d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ;

- les équipements de superstructure de service public ou d’intérêt collectif existant avant la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 5m supplémentaires et du respect des règles de gabarit, définies au 10.2 ci -dessus ;

- les équipements d’infrastructures de service public ou d’intérêt collectif, en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

D’autres hauteurs que celles qui sont définies ci -dessus, peuvent être imposées, pour :

- garantir la continuité volumétrique d’un ensemble bâti contigu en bon état existant à la date d’approbation du présent règlement, sans pouvoir excéder 2m supplémentaires, par adossement à des pignons existants, sans pouvoir les dépasser.

- Pour assurer une meilleure insertion des constructions au site dans le cas de constructions implantées sur des terrains dont la pente dépasse, sous l’emprise de la construction, plus de 10%, sans pouvoir excéder 2m supplémentaires

- dans les secteurs repérés aux documents graphiques au titre de L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) (catégorie 7) pour maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet dans la limite de + ou – 2m.

- Pour les acrotères et dispositifs d’occultation afin de permettre l’installation de complexes d’isolation ou de masquer les dispositifs techniques en toiture dans la limite d’un mètre supplémentaire. (modifié le 19 juillet 2013)

UB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Règles générales

Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit, ainsi que l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.

Sauf, si par sa nature et sa fonction d’exception (équipem ent d’intérêt collectif) l’ouvrage est appelé à constituer un repère dans la ville, le parti architectural restera sobre. Dans tous les cas, l’expression architecturale traduira la réalité du projet (son contenu, son usage, sa fonction technique…) et évite ra les effets d’artifice (fausses structures…).

Les architectures qui se réfèrent, sans les interpréter à des architectures traditionnelles sont admises à conditions : - qu’elles ne soient pas issues de références traditionnelles étrangères au contexte, - qu’elles ne soient pas issues d’une confusion de référence suite à des emprunts de

différentes natures, (mélange des genres) ; - qu’elles participent à conforter et mettre en valeur l’identité des lieux, - qu’elles s’accompagnent d’un souci d’authenticit é dans le choix des matériaux, et dans la

recherche du détail (calepinage, modénature…).

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments repérés au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

L’autorisation de travaux peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserves de prescriptions, si du fait du non respect de ces principes, le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à l’intérêt d’un ensemble bâti.

11.2 : Constructions existantes et nouvelles

11.2.1 Implantations

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

11.2.2 Constructions existantes

a. règles générales

Les interventions sur les constructions existantes doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents. Elles doivent être conçues de manière à p réserver ou retrouver les caractéristiques du bâtiment d’origine.

Lors d’extension de constructions existantes, les nouvelles façades et toitures doivent s’harmoniser avec l’existant (continuité des formes et volumes, continuité des matériaux) L’effet de contraste peutêtre admis dés lors qu’il contribue à mettre en valeur l’édifice et résulte d’un parti architectural cohérent et sobre.

Les dispositifs d’éclairement en toiture sont autorisés si leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture.

Les éléments de plaquages rapportés en façade non compatibles avec le style de l’édifice (notamment les carreaux vernissés ou de grès, placages de pierre étrangère à la région…) sont interdits.

À l’occasion de la restauration, même partielle, de constructions anciennes présentant un intérêt architectural :

- les détails d’architecture en pierres, briques, ou bois devront être maintenus et restaurés ;

- les matériaux et les couleurs mis en œuvre seront de mêmes nature et composition que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale ;

- les matériaux traditionnels propres à l’architecture du bâtiment devron t être réutilisés notamment lors de la réfection de toitures existantes.

De manière générale, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2 - B du présent règlement seront à privilégier.

b. Bâtiments ou ensembles bâtis identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10)

Les documents graphiques 3B-1 identifient les bâtiments et ensembles bâtis protégés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) du Code de l’Urbanisme.

Le titre 2-C du présent règlement recense par parcelles ces différents éléments ainsi que les catégories auxquelles ils appartiennent et qui ont motivé leur protection. Le document 3C, annexes du règlement, comprend dans sa partie 3, l’ensemble des fiche s d’identification des bâtiments et ensembles bâtis concernés ainsi que les motifs de leur protection.

Toute intervention sur ces édifices devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques architecturales, esthétiques ou histori ques. A cet effet, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2 -B du présent règlement devront être respectées.

Les travaux d’aménagement et d’extension de bâtiments inclus dans un ensemble bâti identifié au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compterdu 01/01/2016nouvel articleL. 151-19) (Modificationn°10) devront contribuer à préserver et mettre en valeur leur cohérence urbaine et architecturale.

Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles bâtis ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

11.2.3 : Nouvelles constructions

a. Façades : composition, couleurs et matériaux

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ».

Sauf parti de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.

Les matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée.

Sont interdits: - l’emploi à nu -ou juste recouvert d’une peinture - en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; - les bardages plastiques nervurés, les plaqu es plastiques : - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l’architecture traditionnelle de la région. Toutefois, si leur utilisation résulte d’un parti architectural cohérent et sobre adapté à la nature de l’ouvrage, leur utilisation pourra être admise.

b. Toitures en pente

Les toitures (forme, pente, sens du faîtage) doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante

Les toitures incluant des pentes différentes que celles qui sont déterminées par les pentes de couvertures traditionnelles (35% à 45%), peuvent être admises ou imposées pour maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architec turaux existants ou dans le cadre de la mise en œuvre de technologies particulières.

Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 40% de la longueur du pan de toiture concerné.

c. Toitures-terrasses

Les terrasses en toiture sont autorisées si elles ne so nt pas intégrées dans une toiture en pente. Les terrasses et les toitures -terrasses recevront un dallage (ou tout autre type de protection) destiné à masquer le matériau d’étanchéité.

. Hauteur des façades

10.2.1. Modalités de calcul

Les hauteurs sont mesurées (cf titre 4 : croquis illustratifs) :

- à partir du niveau du sol naturel apparent existant avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement ; Lorsque le terrain est en pente (supérieure à 10%), les cotes sont prises sur l’axe de section d’une longueur maximale de 20 mètres (mesurée à partir du point le plus haut) tracée entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) situés sous l'emprise du bâtiment ;

- jusqu’au point d’intersection du plan vertical de la façade et la sous-face du plan incliné de la toiture, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Dans le cas de construction avec un étage en attique, le point haut de la façade est pris au niveau du sol fini de la terrasse d'attique. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

10.2.2. Règles de hauteurs

Sauf « hauteur de façade spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur de des façades d’une construction ne pourra excéder :

- 8,60m ou 10 m pour mise hors d’eau du plancher bas de la construction (modifié le 23 avril 2010)

- UCe: 10,40 m

Dans le cas des façades pignon, c'est la hauteur de la façade latérale qui est prise en compte.

10.2.3 Dépassement autorisé sous conditions

Les hauteurs définies ci-dessus peuvent être majorées d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sous réserve que cette hauteur supplémentaire soit :

- répartie sur 1 ou plusieurs niveaux (hors logements en combles), pour permettre la création de hauteurs sous plafond supérieures à 2,50m ;

- et/ou affectée au rez-de-chaussée si celui-ci est destiné à tout autre usage que l’habitat et le stationnement et si sa hauteur sous plafond est supérieure à 3 mètres;

10.3. Hauteur des toitures

10.3.1. Gabarit enveloppe des toitures

La toiture ou l’attique doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe de 45° qui prend assise au maximum de la hauteur de façade autorisée (modifié le 25 Février 2011). Dans le cas de façade pignons c’est la façade latérale qui est prise en compte.

Les ouvrages suivants peuvent être réalisés en saillie du gabarit enveloppe: - les garde-corps des terrasses d’attiques réalisés au nu de la façade (modifié le 19 juillet 2013) - les lucarnes ; - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ; - les locaux techniques (escaliers d’accès, machineries d’ascenseurs, tours de refroidissement…) réalisés sur des immeubles existants dès lors qu’ils sont situés en retrait d’au moins 2m et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1 mètre au dessus du rampant. Dans tous les cas, ce dépassement sera masqué par un dispositif architectural approprié. - les systèmes ajourés (pare-soleil,...) dans la limite de 1.5m (modifié le 25 Février 2011).

10.3.2. Hauteurs des toitures

Sauf « hauteur de toiture spécifique » mentionnée au document graphique, la hauteur de la toiture ne doit pas dépasser la hauteur de façade autorisée (modifié le 21 janvier 2014)

- de plus de 4m au faîtage - de plus de 3m à l’acrotère de l’attique

Lorsque la construction est bordée par deux voies, non contiguës, distantes de moins de 15m, cette hauteur est mesurée par rapport à la façade la plus élevée (voir croquis illustratif).

Sont admis en dépassement de la hauteur de toiture dans la limite de 1m : - les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée.

10.4. Autres hauteurs

D’autres hauteurs que celles qui sont définies ci-dessus, peuvent être admises ou imposées, pour :

 l’extension de constructions existantes avant la date d’approbation du présent règlement, d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ;

 les équipements de superstructure de services publics ou d’intérêt collectif, existants avant la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 5m supplémentaires;

 les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif, en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

D’autres hauteurs que celles qui sont définies ci-dessus, peuvent être imposées :

 sans pouvoir excéder 2m supplémentaires pour garantir la continuité volumétrique d’un ensemble bâti contigu en bon état existant à la date d’approbation du présent règlement, par adossement à des pignons existants sans pouvoir les dépasser.

 Pour les acrotères et dispositifs d’occultation afin de permettre l’installation de complexes d’isolation ou de masquer les dispositifs techniques en toiture dans la limite d’un mètre supplémentaire. (modifié le 19 juillet 2013)

UC 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Règles générales

Toute construction ou toute intervention architecturale doit respecter l’identité urbaine et paysagère du lieu dans lequel elle s’inscrit ainsi que l’intérêt architectural de l’édifice qu’elle modifie.

Sauf si par sa nature et sa fonction d’exception (équipement d’intérêt collectif) l’ouvrage est appelé à constituer un repère dans la ville, le parti architectural restera sobre. Dans tous les cas, l’expression architecturale traduira la réalité du projet (son contenu, son usage, sa fonction technique…) et évitera les effets d’artifice (fausses structures…).

Les architectures qui se réfèrent, sans les interpréter à des architectures traditionnelles sont admises à conditions : - qu’elles ne soient pas issues de références traditionnelles étrangères au contexte ; - qu’elles ne soient pas issues d’une confusion de référence suite à des emprunts de

différentes natures, (mélange des genres) ; - qu’elles participent à conforter et mettre en valeur l’identité des lieux ; - qu’elles s’accompagnent d’un souci d’authenticité dans le choix des matériaux, et dans la

recherche du détail (calepinage, modénature…).

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments repérés au titre du L 123- 1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

L’autorisation de travaux peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserves de prescriptions, si du fait du non respect de ces principes, le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à l’intérêt d’un ensemble bâti.

11.2 : Constructions existantes et nouvelles

11.2.1. Implantations

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

11.2.2 Constructions existantes

a. règles générales

Les interventions sur les constructions existantes doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents. Elles doivent être conçues de manière à préserver ou retrouver les caractéristiques du bâtiment d’origine.

Les éléments de plaquage rapportés en façade (carreaux vernissés ou de grès, placages de pierres étrangère à la région, fausses poutres…) sont à proscrire sauf s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un projet architectural cohérent et sobre intéressant la totalité de l’édifice.

Lors d’extension de constructions existantes, les nouvelles façades et toitures doivent s’harmoniser avec l’existant (forme des ouvertures, forme et pente des toitures, matériaux)

Les dispositifs d’éclairement en toiture sont autorisés si leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture.

À l’occasion de la restauration, même partielle, de constructions anciennes présentant un intérêt architectural, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2-B du présent règlement seront à privilégier.

b. Bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 15119) (Modification n°10)

Les documents graphiques 3B-1 identifient les bâtiments et ensembles bâtis protégés au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10) du Code de l’Urbanisme. Le titre 2-C du présent règlement recense par parcelles ces différents éléments ainsi que les catégories auxquelles ils appartiennent et qui ont motivé leur protection. Le document 3C, annexes du règlement, comprend dans sa partie 3, l’ensemble des fiches d’identification des bâtiments et ensembles bâtis concernés ainsi que les motifs de leur protection.

Toute intervention sur ces édifices devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques ; A cet effet, les prescriptions en matière de restauration édictées dans le titre 2-B du présent règlement devront être respectées.

Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles bâtis ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

11.2.3 : Nouvelles constructions

a. Façades : composition, couleurs et matériaux

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales ».

Sauf parti de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.

Les matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée.

Sont interdits,

- l’emploi à nu -ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ;

- les bardages plastiques nervurés, les plaques plastiques ; - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l’architecture

traditionnelle de la région ;

Toutefois, si leur utilisation résulte d’un parti architectural cohérent et sobre adapté à la nature de l’ouvrage, leur utilisation pourra être admise.

b. Toitures en pente

Les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante

Les toitures incluant des pentes différentes que celles qui sont déterminées par les pentes de couvertures traditionnelles (35% à 45%), peuvent être admises ou imposées pour maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architecturaux existants ou dans le cadre de la mise en œuvre de technologies particulières.

Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 40% de la longueur du pan de toiture concerné.

c. Toitures-terrasses

Les terrasses en toiture sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas intégrées dans une toiture en pente

Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destinée à masquer le matériau d’étanchéité.

11.2.4 Devantures commerciales et enseignes

Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services... situés en rez- dechaussée, devront préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percement, modénature, matériaux et couleurs).

L’implantation d’enseigne sur façade devra répondre aux mêmes exigences et à la réglementation en vigueur

11.3. Clôtures

Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension s’harmoniser aux hauteurs et aux caractères des clôtures avoisinantes.

Dans les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), les clôtures devront présenter une unité d’aspect.

Les clôtures composées de grillages et non plantées d’une haie, et celles constituées de panneaux en béton, en plastique, (poly carbonate…), ou en clin de bois, sont interdites.

Les haies d’une longueur supérieure à 20 mètres, devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

11.3.1 Clôtures sur l’alignement des voies et emprises publiques :

a. Modalités de calcul de la hauteur

Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) au droit de la clôture. Si la voie est en pente (supérieure à 5%) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5m.

b. Clôtures anciennes

Les clôtures anciennes en maçonnerie de pierre appareillée ou de blocage ainsi que les grilles et portails anciens seront conservés et restaurés Les clôtures pourront être rehaussées :

- dans la limite de 1,80 mètre de hauteur - sous réserve de préserver les matériaux et la composition d’origine

c. Nouvelles clôtures

Les nouvelles clôtures devront être réalisées : - soit, en mur plein ; - soit, constituées d’un soubassement maçonné doublé d’une haie végétale. Le soubassement pourra être surmonté d’éléments ajourés horizontaux tels que lisses en bois peint, en béton, en métal tubulaire, ou d’une grille ajourée (cf. document 3C annexes du règlement : exemples à privilégier) ; - soit constituées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage.

. Le doublage des parties ajourées par des systèmes d’occultation rapportés est interdit. Les grillages visibles depuis la voie, et non associés à une haie dense, sont interdits.

Les ouvrages maçonnés (mur ou soubassement) seront recouverts d’un enduit ou réalisés en pierres apparentes. Si leur hauteur est supérieure à 0,60m, il pourra être imposé la réalisation d’un enduit non destiné à être peint.

La hauteur est limitée à 1,80m. Cette hauteur est ramenée à 1,50m pour les murs pleins, sauf s’ils sont bâtis en pierre apparente.

Dans le cas de clôture mixte, le soubassement plein doit avoir une hauteur minimale de 60cm et une hauteur maximale de 1,20m. Les proportions 1/3 de mur plein -2/3 ajouré ou 2/3 plein1/3 ajouré devront être privilégiés

d. Clôtures sur murs de soutènement :

- mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,5m mesurée depuis la voie. Une clôture peut être édifiée sur le mur de soutènement. La hauteur totale de la clôture mesurée à partir du niveau du terrain de l’opération sera limitée à 1m, la partie pleine (soubassement) ne devant pas dépasser 0,3m. Le soubassement devra être réalisé avec les mêmes matériaux que le mur de soutènement de manière à présenter une unité d'aspect. Il pourra être surmonté sur une hauteur de 0,7m maximum de lisses en bois peint / lisses métallique tubulaire, grille ajourée…

- mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,5m mesurée depuis la voie (1,8m pour les murs en pierre). La clôture devra être constituée d’une haie végétale et pourra être doublée d’un grillage semirigide, d’une hauteur maximale de 1m, non visible depuis la voie

11.3.2 Clôtures en limites séparatives.

Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol avant affouillement et exhaussement liés aux travaux. Si le terrain est en pente (supérieure à 5%) les hauteurs sont mesurées sur l’axe de sections de clôture d’une longueur maximum de 5m. Les clôtures devront être conçues de manière à permettre une continuité écologique avec les espaces libres voisins.(modifié le 18 décembre 2009) (modifié le 19 juillet 2013) La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

11.3.3 Autres traitements et hauteurs admis ou imposés

Des traitements et hauteurs différents peuvent être admis ou imposés :

- pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières ;

- pour les clôtures à l’alignement des voies classées à grande circulation de catégorie - 1, 2, 3 (telles que repérées dans le plan annexe N°4F du PLU « Infrastructures de transports terrestres – délimitation des zones de bruit »), la hauteur pourra être portée à 2m sous réserve que le mur soit traité en pierres ou soit végétalisé, et sous réserve de son insertion paysagère.

11.4. Locaux et dispositifs techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture. Les

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit : 12.3.1. Constructions à destination d’habitation a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé: « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements

- 1,7 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013) Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement (modifié le 25 Février 2011).

En outre :

 Dans les programmes collectifs : 20 % des places exigées seront banalisés pour les visiteurs. De plus dans les programmes de plus de 20 logements, 50% au moins des places exigées, devront être localisées en sous-sol. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones inondables. Il sera en outre réservé 1,5m2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

 Opérations réalisées sous forme lotissements : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

c. Foyer- logement : 1 place de stationnement par chambre

d. Résidence services seniors  0.5 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au

plan 3B-8 de minoration de la règle de stationnement. (modification simplifiée n°9 du 18 décembre 2021)

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50m2 inclus et 300m2 : 1 place, plus 1 place

par 40m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 300 m2 inclus et 1000 m2 : 7 places, plus 1

place par 25m2 au-delà de 300 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1000 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 25 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.4. Constructions à destination d’artisanat ou d’industrie

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50m2 inclus et 700m2 : 1 place, plus 1 place

par 90m2 au-delà de 50m2 - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 700m2 inclus et 1500m2 : 8 places, plus 1

place par 70m2 au-delà de 700 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 70 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination d’entrepôt

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50m2 inclus et 500m2 : 1 place, plus 1 place

par 100m2 au-delà de 50m2.

12.3.6. Constructions à destination de bureaux et services

- d’une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 40m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est : - 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.7. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements d’infrastructures

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements de superstructures

 Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

 Établissements d’enseignement : - établissements du premier et second degré : 1 place par salle de classe créée ; - établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle : 2 places par salle de classe créée. Les établissements d’enseignement doivent en outre comporter une aire de stationnement 2 roues.

 Établissements de soins - 1 place pour 2 chambres.

 Autres équipements collectifs de superstructures

- 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (ERP) article R.123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation). Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (modifié le 13 mai 2008)

12.3.8. Travaux, installations et aménagements-Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes.

Type stationnement Caractéristiques

Longueur

Largeur standard Handicapés Dégagement

(modifié le 18 décembre 2009)

Perpendiculaire à

la voie de circulation

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

2.30 m 3.30 m

5.50 m

5.00 m en extérieur ou si la largeur fait 2.50 mètres

En épi 45 ° voie

circulation 5.00 m

2.30 m 3.30 m 4.00 m

Longitudinale à la voie de circulation 5.00 m

2.00 m impossible -

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.4.3. Répartition du stationnement

Au-delà de 20 places, les espaces de stationnement à l’air libre devront être fractionnés au sein de l’opération et les stationnements visibles depuis les voies publiques seront limités. (modifié le 13 février 2009)

Pour les commerces, au-delà de 30 places de stationnement, le stationnement entre la construction principale et la voie publique principale bordant l’opération ne devra pas excéder 50 % du stationnement.

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

 création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération. Etant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui-même le règlement.

 obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

 Achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération.

UC 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

a. Normes générales

Les espaces libres doivent être paysagés et végétalisés. Dans le cas de destinations mixtes, le coefficient sera applicable au prorata des SURFACE DE PLANCHER affectées à chaque destination

 Les espaces libres représentent 40% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 60 % de la surface de la bande de retrait imposée à l’article UC6. Le pourcentage global pourra être ramené à 35% dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne pourrait respecter cette règle. (modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2, - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12m.

(modifié le 13 février 2009)

 Si la construction est à destination de commerce ou d’artisanat, les espaces libres représentent 10% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir 30 % au moins de la surface de la bande de retrait imposée à l’article UC6. (modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2 ; - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12m.

Nota : la bande de retrait est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

 En dehors de la bande de retrait ou la marge de recul imposée à l’article UC 6, ces espaces peuvent être aménagés pour moitié sur dalles, si celles-ci ne se situent pas à plus de 1,20 m par rapport au sol naturel. Dans ce cas, celles-ci doivent être recouvertes d’une couche de terre végétale d’au moins 60 cm d’épaisseur.

b. Règles spécifiques secteur UCe opérations implantées à l’alignement de la marge de recul

Pour ces opérations, il devra être prévu dans la marge de recul, le traitement d’une bande végétale de 1,20m à l’alignement de la voie, incluant des plantations arbustives (modifié le 19 juillet 2013). Cette disposition ne s’applique pas lors de travaux d’extension de constructions existantes.

c. « Indications graphiques »

Lors d’une opération de construction, la plantation d’arbres ou alignement planté sont exigés sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légères dépressions, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux supplémentaires par temps de pluie.

a. Types de plantations

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement sur les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m2 (cf. document 3C annexes du règlement).

Les haies de plus de 20m de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces végétales.

b. Voies, accès, espaces collectifs

Dans tous les cas les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte.

Les voies devront être plantées d’une rangée d’arbres de hautes tiges.

13.3. Espaces protégés

 Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

 Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 15119) (Modification n°10) sont admis uniquement les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces, ceux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur.

UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet. (modification n°10)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Caractère de la zone

La zone UD recouvre principalement des lotissements pavillonnaires de faible densité.

Elle est destinée à accueillir, essentiellement, l’habitat individuel mais également les occupations et utilisations du sol susceptibles d’assurer l’équipement et l’animation de ces quartiers.

De manière générale, elle vise à favoriser la construction, en retrait de l’alignement, et en ordre discontinu, avec des hauteurs et des densités limitées.

Il est distingué : - un secteur UDa quartier d’Arrousets qui fait l’objet de dispositions particulières en matière de réseaux

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

12.3.1. Constructions à destination d’habitation

a. Logements locatifs aidés par l’État

En application de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est précisé:

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. »

b. Autres logements

- 1,8 place de stationnement par logement. (modifié le 19 juillet 2013) Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement (modifié le 25 Février 2011).

En outre :  Dans les programmes collectifs :

20 % des places exigées seront banalisés pour les visiteurs. De plus, dans les programmes de plus de 20 logements, 50% au moins des places exigées devront être localisées en sous-sols. Il sera en outre réservé 1,5m2 par logement pour la création d’aires de stationnement des 2 roues et voitures d’enfants.

 Opérations réalisées sous forme de lotissements Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les parties communes et représentant au minimum 1 place pour 3 lots.

c. Foyer-logement : 1 place de stationnement par chambre.

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Sans objet

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 300 m2 : 1 place, plus 1 place

par 40 m2 au-delà de 50 m2 ;

12.3.4. Constructions à destination d’artisanat ou d’industrie

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 700 m2 : 1 place, plus 1 place

par 90 m2 au-delà de 50 m2; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 700 m2 inclus et 1 500 m2 : 8 places, plus 1

place par 70 m2 au-delà de 700 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 70 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination d’entrepôt

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 500 m2 : 1 place, plus 1 place

par 100 m2 au-delà de 50 m2.

12.3.6. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 40m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est : - 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.7. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements collectifs d’infrastructures

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements collectifs de superstructures

- 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (ERP) article R.123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les équipements nécessaires aux services publics, il ne sera pas exigé de place de stationnement s’il existe à proximité un parc public de stationnement. (modifié le 13 mai 2008)

Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

12.3.8. Travaux, installations et aménagements-Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places. En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

12.4.2. Dimension des places

Excepté pour les dispositifs techniques permettant d’accéder automatiquement aux places de stationnement, les places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) devront avoir les caractéristiques minimales suivantes.

Type stationnement Perpendiculaire En épis 45 °

Longitudinale à

Caractéristiques

à la voie de circulation

voie circulation

la voie de circulation

Longueur

5.00 m

5.00 m

5.00 m

4.8m en extérieur et absence d’obstacle

Largeur standard

2.30 m

2.30 m

2.00 m

Handicapés

3.30 m

3.30 m

impossible

Dégagement

5.50 m

4.00 m

-

5.00 m en extérieur

ou si la largeur fait 2.50 mètres

(modifié le 18 décembre 2009)

Nota : les normes de dégagement peuvent être modulées dans le cas où aucun obstacle ne

vient gêner la manœuvre des véhicules (exemple : dégagement bordé d’une haie…).

12.4.3. Répartition du stationnement

Au-delà de 20 places, les espaces de stationnement à l’air libre devront être fractionnés au sein de l’opération et les stationnements visibles depuis les voies publiques seront limités. (modifié le 13 février 2009)

Pour les commerces, au-delà de 30 places de stationnement, le stationnement entre la construction principale et la voie publique principale bordant l’opération ne devra pas excéder 50 % du stationnement.

12.5. Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations, par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :

 Création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé à proximité de l’opération. étant entendu que l’aménagement de substitution devra respecter, lui même le règlement.

 Obtention d’une convention à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.

 Achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération

UD 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Règle générale

Rappel : tout projet devra respecter les dispositions graphiques et écrites du Zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification simplifiée n°5)

Les espaces libres doivent être paysagés et végétalisés. Dans le cadre de destinations mixtes, le coefficient s’applique au prorata de la SURFACE DE PLANCHER affectée à chaque type de constructions.

a. Normes générales

 Les espaces libres représentent 40 % au moins de la surface de l’unité foncière (45% pour les unités foncières d’une superficie supérieure ou égale à 1500m2). Et ces espaces libres doivent recouvrir au moins 60 % de la surface de la bande de retrait imposée à l’article UD 6. (modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2 - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12m. (modifié le 13 février 2009)

 Si la construction est à destination de commerce ou d’artisanat, les espaces libres représentent 10% au moins de la surface de l’unité foncière. Et ces espaces libres doivent recouvrir 30% au moins de la surface de la bande de retrait imposée à l’article UD 6. (modifié le 13 mai 2008)

Cette deuxième règle ne s’applique pas : - dans les cas d'implantation à l'alignement prévus à l'article 6.2 ; - aux unités foncières dont la longueur de façade sur voie est inférieure à 12 m.

Nota : la bande de retrait est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

b. « Indications graphiques »

Lors d’une opération de constructions, la plantation d’arbres ou alignement planté sont exigés sur les espaces recouverts par la trame « plantation à réaliser ».

13.2. Traitement

Les espaces libres seront, autant que possible, conçus en légère dépression, afin de constituer des volumes de rétention d’eaux supplémentaires par temps de pluie.

a. Types de plantations

Tout type de plantation est admis à l’exclusion des végétaux notoirement connus pour leur fragilité sanitaire. Les végétaux choisis devront être en rapport avec la taille du terrain objet du projet. Ainsi pourront être interdits les végétaux à fort développement sur les terrains d’une superficie inférieure à 2000 m2 (cf document 3C annexes du règlement)

Les haies de plus de 20 m de longueur, devront être réalisées en associant plusieurs espèces

végétales.

b. Voies, accès, espaces collectifs

Dans tous les cas, les espaces libres imposés au titre du présent article, devront être organisés de façon à conforter et valoriser les espaces collectifs d’accès et de desserte. Les voies devront être plantées à raison d’une rangée d’arbres de hautes tiges.

13.3. Espaces protégés

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

UD 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet. (modification n°10)

UE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère de la zone

La zone UE recouvre des secteurs destinés, principalement, à l’accueil d’équipements. Elle comprend deux sous-secteurs : - Un sous-secteur UEm qui correspond au site de la citadelle et qui fait l’objet de dispositions particulières en matière d’espaces libres. - Un sous-secteur UEv réservé aux constructions et installations de tri et de valorisation des déchets. (mise en compatibilité par AP de DUP du 13 août 2010).

La zone UE comporte par ailleurs une orientation d'aménagement (document 2B) établissant des principes d'aménagement à mettre en œuvre sur le site de la Clinique Amade (MECDU Amade du 15 février 2025).

Rappels

. Stationnement et aires de stockage

Les aires de stationnement de surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

. Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

12.3.1-Constructions à destination d’habitation:

- 1,6 place de stationnement par logement (modifié le 19 juillet 2013).

- Ce nombre sera ramené à 1,2 place par logement, lorsque l’opération est située à l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement (modifié le 25 Février 2011). (20 % de ces places seront banalisés pour les visiteurs).

- pour les foyers logements, il sera exigé : 1 place de stationnement pour 2 chambres.

12.3.2. Constructions à destination d’hôtellerie

Application de la règle la plus contraignante entre : - 1 place par unité d’hébergement ; - et 1 place par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.3. Constructions à destination de commerce

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 300 m2 : 1 place, plus 1 place

par 40 m2 au-delà de 50 m2 ;

12.3.4. Constructions à destination d’entrepôt

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER comprise entre 50 m2 inclus et 1500 m2 : 1 place, plus 1 place

par 100 m2 au-delà de 50 m2 ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure à 1500 m2 : il sera réalisé le stationnement

correspondant aux besoins de l’immeuble à construire avec minimum 1 place par 100 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

12.3.5. Constructions à destination de bureaux et services

- SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m2 : 1 place ; - SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à 50 m2 : 1 place, plus 1 place par 40m2

de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50m2 de SURFACE DE PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

A l’intérieur des secteurs figurant au plan 3B-8 : plan de délimitation des secteurs de minoration de la règle de stationnement, la règle applicable est : - 1 place par 50m2 de SURFACE DE PLANCHER au-delà de 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER (modifié le 25 Février 2011).

12.3.6. Constructions nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif

a. Équipements d’infrastructure

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’équipement.

b. Équipements de superstructure

 Pour ces équipements, des aires de stationnement autobus pourront être imposées.

 Excepté pour le secteur UEv, il n’est pas fixé de norme de stationnement (modifié le 30 mars 2012)

 Pour le secteur UEv : - 1 place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public (ERP) article R.123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation (modifié le 30 mars 2012).

12.3.7. Travaux, installations et aménagements-Articles R.421-19 (alinéas h, j, k) et R.421-23 (alinéa e) du Code de l’Urbanisme

Il n’est pas fixé de norme de stationnement. Il sera réalisé le nombre de places de stationnement répondant aux besoins de l’installation.

12.4. Conception et traitement des aires de stationnement

12.4.1. Généralités

Les accès, dégagements et voies de circulation interne des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places. En raison d’impossibilités objectives et insurmontables, résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il peut être autorisé la réalisation de places commandées, dont le nombre maximum est de 2 places par opération.

Tout parc de stationnement dépendant d’une installation recevant du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Nonobstant les dispositions de la réglementation en vigueur, il sera réservé au minimum une place, plus une place par tranche de 50 places.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités, ou refusés, dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RN 10 et à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 m de long et desservant plus de 10 logements ou 10 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres - largeur minimale des espaces libres dont trottoirs : 3 mètres

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (modifié le 13 mai 2008)

b Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie, ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 m de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement adapté à la manœuvre des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24 m pourra être imposé).

UD 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RN 10 et à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, sauf accord de l’autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 mètres de long : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale des espaces libres (trottoirs…): 3 mètres.

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, ou pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables.

 Ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (modifié le 13 mai 2008)

b Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20m de large, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24 m pourra être imposé).

UE 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle, susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. En outre, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

 Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

 La création d’un nouvel accès direct sur le boulevard d’Aritxague, le boulevard du BAB, la RN 10 et, à l’intérieur du périmètre d’agglomération, sur la RN 117, est interdit sauf accord de l'autorité gestionnaire de la voie et aménagement particulier réalisé garantissant la sécurité des usagers.

 L’accès doit permettre l’entrée et la sortie en marche avant des plus gros véhicules, susceptibles d’y accéder, sans manœuvre sur la voie publique.

3.2. Voiries

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles, assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies desservant plus de 10 lots :

- emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 12 mètres, soit : - largeur minimale de la chaussée : 6 mètres - largeur minimale des trottoirs : 2x1.5 mètres

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 10 mètres avec une largeur minimale de la chaussée de 6 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief, - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables - pour les voies desservant moins de 4 lots sachant que la largeur minimale de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de large, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées. Dans tous les cas, elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement des véhicules, sortie des véhicules sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement adapté à la manœuvre des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de défense incendie. Un  de 32 mètres minimum pourra être imposé.

UY 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle, susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Accès

Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

Aucun accès direct n’est autorisé sur le boulevard d’Aritxague, ni sur la RN10 sauf accord du gestionnaire de la voie et aménagement particulier.

3.2. Voirie

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

a. Caractéristiques minimales :

Les voies nouvelles assurant la desserte d’une opération de construction ou d’un lotissement, auront les caractéristiques minimales suivantes :

 Voies de plus de 50 mètres de long et desservant plus de 20 logements ou 20 lots : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 11,50 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres ; - largeur minimale réservée à la circulation piétonne dont trottoirs : 3 mètres.

 Autres voies : - emprise totale de la voie : supérieure ou égale à 9 mètres ; - largeur minimale de chaussée : 5,5 mètres.

 Les dimensions ci-dessus définies pourront être réduites : - dans des contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, le relief ; - pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ; - pour les voies desservant moins de 4 lots ou logements ; - ponctuellement, pour créer un effet d’écluse, la largeur de la chaussée pourra être réduite à 3,50m. (Modifié le 13 mai 2008) - dans le secteur 1AUbb qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement site du « Prissé-Chala » (modification n°14).

b. Autres dispositions :

 Pour toute opération d’ensemble réalisée aux abords du réseau hydrographique, ou de boisements, il peut être imposé la création d’une voie ou d’un espace collectif permettant leur accès.

 Pour toute unité foncière traversant un îlot et dont l’une des façades sur rue a plus de 20 mètres de largeur, il peut être exigé entre les deux voies, la réalisation d’une liaison piétonne.

 Les voies nouvelles en impasse peuvent être autorisées. Dans tous les cas elles doivent permettre la manœuvre en toute sécurité des véhicules automobiles (croisement, sortie sur la voie publique…). Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles devront être équipées d’un dispositif de retournement permettant la manœuvre aisée des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères (un diamètre de 24 m pourra être imposé).

1AUb 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les ouvrages de réseaux devront être réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

4.1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

En outre, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L. 1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

Dans le secteur UDa Lorsque le raccordement au réseau public n’est pas possible en l’absence de réseau public d’assainissement et dans l’attente de sa réalisation, un assainissement autonome pourra être autorisé dans le cas d’extension de construction existante. Il devra être conçu conformément aux prescriptions de l’annexe sanitaire et devra être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. La construction devra être raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé et le système d’assainissement autonome devra être supprimé.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder.

Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

4.2.3. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire à leur libre écoulement.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul :

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration;

- d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

4.3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou encastrer dans le bâti.

UD 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES -

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante.

 Voies (et emprises publiques) supérieures à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ; - soit en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit avec un retrait minimal de 10 m par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise publique) ; - soit en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Ouvrages en saillie sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale : Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises … peuvent être édifiés en saillie de façade.

6.2. Autres implantations

6.2.1 Autres implantations admises ou imposées :

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. peuvent être admises ou imposées :

- pour l’extension des constructions existantes implantées dans la bande de retrait, sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant.

- Pour les piscines, le long des voies privées ouvertes à la circulation générale desservant moins de 10 lots, une implantation en retrait de 3m minimum de l’alignement sous rés erve de plantation de haie arbustive en arrière de la clôture existante. Tout dispositif de masquage, type panneau de bois sera interdit. Dans le cas de terrains à l’angle de 2 voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale une implantation des piscines à 3m minimum par rapport à l’alignement de l’une des 2 voies pourra également être admise. (modificaton simplifiée n°9 du 18 décembre 2021).

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous -sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les locaux de stockage des ordures ménagères ou des déchets destinés à la collecte qui peuvent être implantés à l’alignement ou dans la bande de retrait

- pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques, il pourra être imposé un retrait supplémentaire de 10m maximum.

- pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, il pourra être imposé d’aligner la construction sur la ou les constructions voisines,

- les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 m de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

6.2.2. Alignement obligatoire mentionné au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillé correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne.

UD 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Règle générale

Toute construction doit être

- implantée à 2 mètres au moins des limites ou sur une des limites séparatives; (modifié le 13 mai 2008)

- et tout point de la construction doit être éloigné de la limite séparative d’une distance au moins égale à sa hauteur diminuée de 3 m (DH-3)

Quand la hauteur du terrain naturel en limite séparative est supérieure à celle du terrain naturel sous la construction projetée, la hauteur de la construction est diminuée de la différence d’altitude entre ces deux points (cf. croquis titre 4) (Modifié le 23 juillet 2010)

7.2. Autres implantations

7.2.1 Autres implantations admises ou imposées :

D’autres implantations que celles qui sont définies à l’article 7.1. peuvent être admises ou imposées pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, l’implantation dans les marges de reculement définies au 7.1. ci dessus est admise;

- les équipements d’infrastructures de service public ou d’intérêt collectif qui pourront être implantés en limite séparative, si la hauteur ne dépasse pas 3 m ;

- les piscines qui peuvent être implantées à 1 m des limites ;

- pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, mettre en valeur un élément bâti, ou un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), ou au titre des monuments historiques, il pourra être imposé une implantation entre 0 et 10 m de la ou les limites séparatives ;

- lorsque la construction projetée s’appuie sur un bâtiment contigu existant en bon état situé sur la propriété mitoyenne, et que la partie de la construction implantée en limite séparative correspond, dans le respect de l’article 10, au maximum à la volumétrie du bâtiment contigu (hauteur et largeur du bâtiment) et sous réserve que la construction ne soit pas déjà implantée sur l’autre mitoyenneté ; (modifié le 13 mai 2008)

- les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 3m qui peuvent être implantées en limite séparative. (modifié le 13 mai 2008)

7.2.2. Continuité obligatoire mentionnée au document graphique

Lorsqu’il est porté au document graphique une ligne continue correspondant à la légende « alignement et continuité obligatoires », les constructions devront s’implanter en continu le long de cette ligne.

UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

8.1. Règles générales

Les baies des pièces principales des habitations et des bureaux ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

8.2. Autres implantations

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après :

- le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ; - la mise en valeur d’un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection soit

au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit au titre des monuments historiques ; - l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain ; - la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité.

UD 9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions  Voir lexique.

9.2. Règles générales

 Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,3 (0.25 pour les unités foncières dont la superficie est supérieure ou égale à 1 500m2)

 Il peut être porté à 0,35 (0,3 pour les unités foncières dont la superficie est supérieure ou égale à 1 500m2) pour réaliser du stationnement semi-enterré.

 Un dépassement de l’emprise au sol est autorisé pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement dans la limite de plus 20m2 par rapport à l’emprise existante pour permettre:

- l’extension de la construction ; - la construction d’annexes lorsqu’il s’agit de bâtiments d’habitation.

 Pour les équipements d’infrastructure ou de superstructure de service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

9.3. Zone non aedificandi

Cependant, lorsqu’une indication graphique délimite une zone non aedificandi, aucune construction ou partie de construction ne peut y être édifiée. Toutefois, les constructions en dessous du niveau du sol et les clôtures y sont admises.

UD 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade ; - d’une hauteur maximale de toiture.

Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public, dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles, fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder. Cette convention spéciale fixe notamment la nature quantitative et qualitative des rejets ainsi que, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

En l’absence de raccordement au réseau, il devra être mis en œuvre sur le terrain objet du projet, un système de traitement des effluents conforme aux normes en vigueur.

4.2.3. Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement vers un exutoire particulier (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel).

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial de l’Agglomération annexé au PLU.

L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci.

Dans les secteurs d’application stricte des règles définies dans le zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Compensation pour une imperméabilisation – volume de rétention :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations, tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha de surface aménagée (0.05 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

L’application de cette règle est effectuée sur des superficies d’imperméabilisation supplémentaire par rapport à l’existant de plus de 40 m².

L’imperméabilisation supplémentaire sera définie en fonction du projet du pétitionnaire et des imperméabilisations antérieures à la demande dont le pétitionnaire devra prouver qu’elles ont été autorisées préalablement par l’Etat ou les collectivités territoriales.

La démolition d’une surface imperméabilisée, la transformation d’usage ou le changement d’affectation entraîne la perte des droits acquis.

Les aménagements projetés doivent alors être compensés par un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie de 88 mm avec un débit de fuite de 3l/s/ha appliqué à la surface concernée (0.05l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 160 m²).

Modalités de calcul:

- Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée (m²) x 0.088,

- Débit de fuite du bassin : Q (en l/s) = surface imperméabilisée (ha) x 3

Compensation pour une imperméabilisation sur une unité foncière de superficie totale supérieure à 1 500 m² :

Dans le cadre de la rétention des eaux pour la lutte contre les inondations et pour toute opération réalisée sur une unité foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s par ha pour une pluie de 88mm sur une durée de 2 heures.

Possibilité d’infiltration à la parcelle Les solutions d’infiltration à la parcelle peuvent être proposées pour compenser l’imperméabilisation sous réserve :

- de réalisation d’essais d’infiltration à la profondeur projetée des systèmes d’infiltration; - d’une connaissance suffisante du niveau de la nappe en période de nappe haute.

Dans ce cas, le dimensionnement des ouvrages est imposé par la capacité d’infiltration des sols et sera autorisé au cas par cas.

Dans les Zones d’application au cas par cas définies dans le zonage pluvial des eaux pluviales de l’Agglomération Côte Basque – Adour annexé au PLU :

Secteur sur lequel il est possible de déroger à l’ensemble des règles relatives à la compensation pour imperméabilisation.

Chaque dossier sera soumis par le pétitionnaire pour approbation aux services techniques de l’Agglomération qui procèderont à l’examen de la demande en tenant compte du fonctionnement capacitaire des réseaux à l’aval du projet. Si les réseaux présentent des dysfonctionnements, les règles sont appliquées. En cas de fonctionnement normal les règles peuvent être assouplies. (modification n°10)

Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

UE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES –

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6.1. Règles générales

Nota : pour l’application du présent article, lorsqu’un élargissement est prévu, c’est la largeur de l’emplacement réservé qui est prise en considération et non la largeur de la voie (ou de l’emprise publique) existante.

 Voies (et emprises publiques) supérieures à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit, à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement) ; - soit, avec un retrait minimal de 5m, par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement) ;

- dans le sous-secteur UEv, toute construction doit être implantée en recul de 30 m minimum par

rapport à l’axe de la RD 817 et de 40 m minimum par rapport à l’axe de l’autoroute (mise en compatibilité par AP de DUP du 13 août 2010).

 Voies (et emprises publiques) inférieures ou égales à 10 mètres d’emprise : Toute construction doit être implantée : - soit, avec un retrait minimal de 10m par rapport à l’axe de la voie (ou de l’emprise publique) ; - soit, en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.

 Ouvrages en saillie sur les emprises publiques ou sur les voies ouvertes à la circulation générale : les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises… peuvent être édifiés en saillie de façade. Les surplombs sur la voie publique devront respecter les dispositions du règlement municipal de voirie.

6.2. Autres implantations

D’autres implantations que celles définies à l’article 6.1. pourront être admises ou imposées :

- pour l’extension des constructions existantes, implantées dans la bande de retrait, sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant ;

- pour les rampes d’accès aux parcs de stationnement réalisés en sous-sols et les ouvrages de soutènement liés ;

- pour les équipements d’infrastructures de services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les locaux de stockage des ordures ménagères ou des déchets destinés à la collecte, qui peuvent être implantés dans la bande de retrait ;

- pour permettre la sauvegarde d’arbres ou ensemble végétal de qualité, mettre en valeur une perspective, un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection, soit, au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit, au titre des monuments historiques, il pourra être imposé un retrait supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10m ;

 pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, il pourra être imposé d’aligner la construction sur la ou les constructions voisines.

UE 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Règle générale

Toute construction doit être:

- implantée en limite, ou à 2m au moins des limites; - et, tout point doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative, d’une

distance au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 3 m (DH-3 ou HD+3) ;

Règle spécifique au sous-secteur UEv :

Dans le sous-secteur UEv, les constructions seront implantées à 7 m au moins des limites séparatives (mise en compatibilité par AP de DUP du 13 août 2010).

7.2. Autres implantations

D’autres implantations que celles qui sont définies à l’article 7.1. peuvent être admises ou imposées pour :

- les saillies telles que débords de toits, contreforts, murets, et d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, l’implantation dans les marges de reculement définies au 7.1. ci-dessus est admise ;

- les équipements d’infrastructure de services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantés dans la bande de retrait ;

- lorsque la construction projetée s’appuie sur un bâtiment contigu existant en bon état situé sur la propriété mitoyenne, et que la partie de la construction implantée en limite séparative correspond, dans le respect de l’article 10, au maximum à la volumétrie du bâtiment contigu (hauteur et largeur du bâtiment) et sous réserve que la construction ne soit pas déjà implantée sur l’autre mitoyenneté; (modifié le 13 mai 2008)

- pour respecter la trame bâtie aux abords du projet, mettre en valeur un élément bâti, ou un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au titre du L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), ou au titre des monuments historiques, il pourra être imposé une implantation entre 0 et 10 m de la ou les limite(s) séparative(s);

- pour l’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas diminuer le recul existant

- les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 3m qui peuvent être implantées en limite séparative. (modifié le 13 mai 2008)

UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

8.1. Règles générales

Les baies des pièces principales des habitations et des bureaux ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

8.2. Autres implantations

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après :

- le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet ; - la mise en valeur d’un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection soit

au titre de l’article L 123-1-5 III 2° (à compter du 01/01/2016 nouvel article L. 151-19) (Modification n°10), soit, au titre des monuments historiques ; - l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain ; - la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité.

UE 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé

UE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’un gabarit en bordure de voie (ou d’emprise publique) ; - d’une hauteur plafond.

Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

Nota : la bande des 20 mètres de profondeur est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l’alignement ou de l’emplacement réservé ou de la marge de recul, indiqués au document graphique qui s’y substitue.

10.2. Gabarit en bordure de voie et d’emprise publique

Le gabarit s’applique exclusivement aux terrains ou parties de terrains bordant la voie (ou l’emprise publique) à l’intérieur d’une bande de 20m telle qu’elle est définie ci-dessus.

10.2.1. Règle générale

 La hauteur (H) de tout point des constructions mesurée à partir du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique) ne peut être supérieure à la distance (L) -calculée horizontalement- de ce point au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la limite indiquée au document graphique qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul, plan général d’alignement), majorée de 3m, soit : H  L + 3m.

Les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, garde-corps de balcons, auvents, marquises… peuvent être édifiés en saillie de façade. En cas de surplomb sur la voie publique, ils devront respecter les dispositions du règlement municipal de voirie.

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées domestiques / obligation de raccordement

Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure de réaliser un système séparatif.

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés sous la voie publique pour recevoir les eaux usées domestiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de l’égout. Il pourra être exceptionnellement admis, la mise en place d’un système d’assainissement non collectif dans les secteurs où le système collectif n’est pas opérationnel.

4.2.2. Eaux industrielles

Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser cellesci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles fixées par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est rappelé que le déversement des eaux usées industrielles doit faire l’objet d’une autorisation (convention spéciale de déversement) passée entre le service d’assainissement et l’établissement à raccorder. Cette convention spéciale fixe notamment