Parcelle AS 911 à Bayonne
17 157 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000AS0911. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UY, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classesEBC
- 05Réalisation d'un bassin de régulation des eaux pluviales123
- 15Regle d'implantationex L111-6
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- info1
- infoDroit de préemption urbain
- info3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2023, 12 548 m² créésAutorisé - 40 AV HENRI DE NAVARRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.