Parcelle AZ 36 à Bayonne
1 980 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000AZ0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau du VigneauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCimetière juifPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classesEBC
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur Saint Bernard
- info1
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2019, 72 m² créésAutorisé - 26 CHE DE LAHARIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.