Parcelle BC 162 à Bayonne
20 776 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BC0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAf, UB, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCimetière juifPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classesEBC
- 05Elargissement de l'av. du 14 Avril à 20 m de plate-forme du chemin de Hargous à l'av. Henri de Navarre et à 16,5 m de plateforme entre l'av. Louis de Foix et le chemin de Hargous35
- 07Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (BC:42)EBP
- 17Secteur diversite socialeSecteur 3
- info1
- infoDroit de préemption urbain
- info3
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2020, 58 m² créésAutorisé - 24 AV DU 14 AVRIL 1814
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2016, 548 m² créésChantier ouvert - 24 AV DU 14 AVRIL 1814
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.