Parcelle BD 420 à Bayonne
1 180 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BD0420. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 14SPM Clinique Saint EtienSPM
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- infoDroit de préemption urbain
- infoL331-15 Caradoc sud
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2018, 761 m² créés, 12 logementsTravaux achevés - 4 BIS ALL DE LA BRASSERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.