Parcelle BD 503 à Bayonne
529 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BD0503. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UAf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- info2b
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2025, 134 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 36 BI BD JEAN D AMOU
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2022, 354 m² créés, 4 logementsAnnulé - 36 BI BD JEAN D AMOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.