Parcelle BH 191 à Bayonne
276 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BH0191. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau NeufPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- info2b
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2015, 1 logementAutorisé - 24 RUE CHARLES FLOQUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.