Parcelle BH 220 à Bayonne
520 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BH0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau NeufPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- 99Protection PrisonPrison
- info2b
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2014, 1 370 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 40 RUE CHARLES FLOQUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.