Parcelle BH 232 à Bayonne
677 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BH0232. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau NeufPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- 39Hauteur de facade ou toitureHAUTEUR
- 99Protection PrisonPrison
- info2b
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2023Autorisé - 69 BD ALSACE LORRAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.