Parcelle BI 1 à Bayonne
33 985 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BI0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UA, 1AUy, UEm, UAp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Fort du RéduitPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogueMonument historique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classesEBC
- 05Elargissement de le rue Sainte Ursule à 15 m de plateforme166
- 07Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (BI:1)EBP
- 07Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPP
- 17Secteur diversite socialeSecteur 3
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain
- info1
- info2a
- infoDroit de préemption urbain renforcé St Esprit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 mars 2023Autorisé - 5 PL PEREIRE
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2022, 16 m² créésAutorisé - PL PEREIRE
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 novembre 2020, 576 m² créésAutorisé - PL PEREIRE
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2020Autorisé - PL PEREIRE
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2019Autorisé - PL PEREIRE
- PDPermis de démolir autorisé le 14 octobre 2019Autorisé - 5 PL PEREIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.