Parcelle BI 241 à Bayonne
406 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BI0241. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Fort du RéduitPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Elargissement de le rue Sainte Ursule à 15 m de plateforme166
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- infoDroit de préemption urbain
- info2a
- infoDroit de préemption urbain renforcé St Esprit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2025Autorisé - 9 BIS QUAI DE LESSEPS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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