Parcelle BI 263 à Bayonne
408 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BI0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAe, UAp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAE (secteur UAe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Fort du RéduitPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- infoDroit de préemption urbain
- info2a
- infoDroit de préemption urbain renforcé St Esprit
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2013, 1 logementChantier ouvert - 47 RUE STE CATHERINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.