Parcelle BI 99 à Bayonne
135 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BI0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAp
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Fort du RéduitPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts du Petit BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 3
- info2a
- infoDroit de préemption urbain renforcé St Esprit
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 février 2024Travaux achevés - 27 RUE STE CATHERINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.