Parcelle BK 14 à Bayonne
52 640 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BK0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
2AU, UA, UEm, 1AUy rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Fort du RéduitPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBains rituels juifs ou MikvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadelleMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EspritPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classesEBC
- 07Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19)EPP
- 17Secteur diversite socialeSecteur 2
- info1
- infoDroit de préemption urbain
- info2a
- info5a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 juillet 2021Autorisé - RUE SAINTE URSULE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.