Parcelle BO 104 à Bayonne
303 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BO0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 14-18Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- infoDroit de préemption urbain
- info2b
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2014, 242 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 11 AV GENERAL DUCASSE
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2013, 243 m² créés, 2 logementsAnnulé - 11 AV GENERAL DUCASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.