Parcelle BO 112 à Bayonne
466 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BO0112. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Alignement
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- 39Hauteur de facade ou toitureHAUTEUR
- infoDroit de préemption urbain
- info3
- infoDroit de préemption commercial
- info2b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 juillet 2023Autorisé - 24 AV GENERAL DUCASSE
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2019, 993 m² créés, 14 logementsAutorisé - 24 AV GENERAL DUCASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.