Parcelle BO 131 à Bayonne
3 112 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BO0131. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
Vocation principale habitat - constructible Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau VieuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 14-18Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (BO:131)EBP
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- info5a
- infoDroit de préemption urbain
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- info3
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 octobre 2017Autorisé - 15 ALL MARINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.