Parcelle BO 140 à Bayonne
494 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BO0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UAg rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 14-18Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Elargissement de la rue de la Caserne des Douanes à 10,50m de plateforme permettant la desserte du coeur d'ilôt - Quartier Allées Marines129
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- info5a
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPAE Marinadour
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2018, 545 m² créés, 6 logementsTravaux achevés - 2 RUE DE LA CASERNE DES DOUA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.