Parcelle BP 17 à Bayonne
810 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BP0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UBp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau VieuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 14-18Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur diversite socialeSecteur 1
- infoDroit de préemption urbain
- info2b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2016, 794 m² créés, 14 logementsChantier ouvert - 4 AV CARDINAL LAVIGERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.