Parcelle BX 251 à Bayonne
260 m² au plan cadastral. Identifiant 64102000BX0251. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SPR, SS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications du Grand BayonneMonument historique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BayonnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagements publiques ou privées
- 05Servitude de maintien ou de création de terrasseT
- 07Espace protéger par la législation sur les monuments historiquesMH
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver, dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et la modification est souise à des conditions spéciales
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément protégé par la législation sur les monuments historiquesMH
- 15Emprise variable de construction remplaçant un bâtiment démoli
- 99Immeuble pouvant être conservé, amélioré, remplacé ou démoli
- infoPérimètre d'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- info2a
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain renforcé Cite Ancienne AR du 20/01/1994
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2014Travaux achevés - 13 RUE TOUR DE SAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.